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Bert, attention à ne pas généraliser un exemple personnel. Le sujet de la RC est très important. Il nous faudrait l’avis d’un professionnel. Clin d’œil en direction des assureurs ou de leurs courtiers. Par exemple monsieur Lemaire, dont je n’ai qu’à louer les services, maintenant à la retraite, pourrait sans risque pour son portefeuille nous éclairer. Histoire de palier à l’autisme dont fait preuve la fédération des clubs de vol à voile. Oui, attention de ne pas généraliser, les RC Vie privée que l'on trouve généralement dans les contrats multirisques habitation excluent très souvent les risques inhérant à la pratique de certains sports, dont notamment la pratique de sports aériens. Cependant, Il peut y avoir quand même des indemnisations du pilote lui même via des garanties annexes individuelles, même si la RC aérienne est exclue (voir différentes exclusions par catégorie de risques). Jean Lemaire.

Je ne penses pas car, à ma connaissance, ils assurent des caravanes de plus de 750 kgs.Mais ils ont le droit de ne pas assurer tel ou tel type de véhicule dans leur politique de souscription, et s'ils n'ont pas le droit ils peuvent s'en tenir au tarif imposé par le Bureau central de tarification, pour la voiture et la remorque, qui constituent un ensemble au point de vu de l'appréciation du risque. Ce sera dissuasif pour le tarif !!!Vaut mieux changer d'assureur, à ce moment là (voir localement Mutuelles du Mans, AGF-ALLIANZ, AXA, etc ...) Bien amicalement.

PRZ, La MAIF propose une assurance "remorque porteuse" (qui coute moins de 20 euros / an) : lorsque j'ai précisé a mon interlocutrice le prix d'une remorque planeur elle a tel "son chef" qui lui a repondu : on n'assure pas .... De quelles solutions je dispose pour assurer la remorque (= uniquement le contenant) pour etre "remboursé" en cas d'accident ? Merci A+ Précisions pour les propriétaires de remorques (hors association) Il faut rappeler que vous avez le choix pour vos remorques de les assurer en RC, ou RC + DOMMAGES (casse, détérioration, vol, incendie, tempete etc.) La carte verte d'assurance n'est qu'une attestation de garantie RC et ne signifie pas que la remorque est garantie en "Dommages" Les cotisations RC sont assises sur le poids de la remorque (+ ou - de 750 kgs) et en général sans surprime pour les moins de 750 kgs. Les cotisations DOMMAGES sont souvent assises sur la valeur de la remorque (ou par tranche de valeur) Certaines assurances limitent la valeur maximale qu'elles entendent couvrir, car elles ont opté, pour une simplification de gestion, de garantir les remorques en "DOMMAGES" pour une cotisation forfaitaire et une garantie maximale forfaitaire (c'est souvent le cas des Mutuelles sans intermédiaires, Maif, Macif,Matmut etc) Au delà du forfait de garantie, elles rejettent ou plafonnent. Vous pouvez trouver auprès des assureurs traditionnels (Agent ou courtier) des assurances de Dommages aux remorques en fonction de la valeur souhaitée. Les cotisations sont en général plus élevées, mais prennent en compte votre Bonus, s'il y a lieu. Par contre, l'assureur demandera, en général, de garantir également votre véhicule. Bien amicalement.

A nouveau mon message du 19 avril dernier : La législation sur l'assurance de Responsabilité Civile des véhicules dit ceci (je résume) : "Tout véhicule terrestre à moteur, ou tout véhicule susceptibilité d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur est assujetti à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile". Le fait de tracter une remorque constitue une aggravation du risque pour l'assureur du véhicule tracteur. De là vient la nécessité pour un propriétaire de véhicule susceptible de tracter des remorques d'en avertir son assureur qui en général ne perçoit une cotisation supplémentaire seulement pour les remorques de plus de 750 kgs, la majorité des Sociétés d'assurances étendant la garantie de Responsabilité civile jusqu'à 750 Kgs tractés (sans les dénommer, et c'est bien que cela soit ainsi) C'est en fait le véhicule tracteur qui assume la responsabilité en circulation de l'attelage, et sur votre carte verte est portée, en général, la mention "avec remorques de moins de 750 kgs". S'il est indiqué simplement "avec remorques" c'est que l'assureur ne se préoccupe pas du poids de la remorque (mais bien entendu vous devez respecter les limites de charges acceptables selon les poids respectifs du véhicule tracteur et de la remorque, et utiliser les permis correspondant, s'il y a lieu). Et par ailleurs le propriétaire de la remorque doit assurer sa responsabilité de propriétaire de la remorque au cas ou l'accident serait du à un défaut de la remorque (remorques de moins ou plus de 750 kgs) Quand le véhicule tracteur et la remorque appartiennent à des propriétaires différents, chacun doit couvrir sa responsabilité. L'assureur du véhicule tracteur peut avoir intérêt à mettre en cause le propriétaire de la remorque si l'accident est imputable à celle-ci. Quand à la réaction des Sociétés d'assurances dans l'application pratique, notamment pour le tractage de remorques de plus de 750kgs, on trouve de tout. Des difficultés peuvent se présenter pour simplement des raisons d'informatique rigide. Certaines exigent une immatriculation de remorque, d'autre acceptent de mettre "Diverses" comme immatriculation (c'est la meilleure solution) ou d'autre demandent la liste de toutes les remorques tractées. En tout cas, à partir du moment ou une cotisation a été perçue pour tracter une remorque dénommée, de plus de 750 kgs, cela entraine de facto que la garantie est acquise si un accident intervient avec une autre remorque, puisque la surprime pour aggravation du risque a été perçue et qu'il n'est manifestement pas possible de tracter 2 remorques en même temps. Vérifier cependant que votre contrat ne demande pas des modalités particulières en cas de changement de remorque. Le problème se posent donc, en général, essentiellement pour les véhicules tractant des remorques de plus de 750 kgs. Bien cordialement. Jean Lemaire P.S. ATTENTION, on trouve des Sociétés Low Coast qui limitent l'extension de la garantie de Responsabilité Civile aux remorques jusqu'à seulement 500 Kgs. (A vérifier simplement sur votre Carte Verte)

La bonne solution est que le CRRA l'assure casse "à l'année" et en répartisse le coût sur les heures de vols. Je ne vois d'autre solution pour éviter l'impact d'une casse sur le compte ANEPVV d'un club utilisateur. Bien amicalement et bons vols.

Règle générale pour les assurances "aviation", cotisation par machine : Si un appareil est couvert en RC pour les risques "En evolution" il est de facto couvert pour les risques "hors evolution". Il n'y a pas lieu de souscrire une deuxième assurance RC "au sol" Un appareil peut être couvert seulement en RC hors evolution, il n'est pas couvert dans ce cas là quand il est en évolution. Cordialement.

Non ce n'est pas compliqué. Un appareil disposant d'un CDN quel qu'il soit,en état de validité, est un appareil disposant d'un cdn. POINT. Bien cordialement et bons vols.

De manière générale, s'agissant d'une remorque de plus de 750 kgs, elle est probablement indiquée à votre contrat ou devrait l'être et figure donc sur l'attestation de votre véhicule, ou bien vous disposez d'une attestation spécifique pour votre remorque, La garantie de responsabilité civile pour la remorque est bien sûr acquise quand vous la maniez à la main. Vous pouvez en tout cas vous le faire préciser par écrit par votre assureur, si vous avez un doute. Bien cordialement. Jean Lemaire.

La législation sur l'assurance de Responsabilité Civile des véhicules dit ceci (je résume) : "Tout véhicule terrestre à moteur, ou tout véhicule susceptibilité d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur est assujetti à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile". Le fait de tracter une remorque constitue une aggravation du risque pour l'assureur du véhicule tracteur. De là vient la nécessité pour un propriétaire de véhicule susceptible de tracter des remorques d'en avertir son assureur qui en général ne perçoit une cotisation supplémentaire seulement pour les remorques de plus de 750 kgs, la majorité des Sociétés d'assurances étendant la garantie de Responsabilité civile jusqu'à 750 Kgs tractés (sans les dénommer, et c'est bien que cela soit ainsi) C'est en fait le véhicule tracteur qui assume la responsabilité en circulation de l'attelage, et sur votre carte verte est portée, en général, la mention "avec remorques de moins de 750 kgs". S'il est indiqué simplement "avec remorques" c'est que l'assureur ne se préoccupe pas du poids de la remorque (mais bien entendu vous devez respecter les limites de charges acceptables selon les poids respectifs du véhicule tracteur et de la remorque, et utiliser les permis correspondant, s'il y a lieu). Et par ailleurs le propriétaire de la remorque doit assurer sa responsabilité de propriétaire de la remorque au cas ou l'accident serait du à un défaut de la remorque (remorques de moins ou plus de 750 kgs) Quand le véhicule tracteur et la remorque appartiennent à des propriétaires différents, chacun doit couvrir sa responsabilité. L'assureur du véhicule tracteur peut avoir intérêt à mettre en cause le propriétaire de la remorque si l'accident est imputable à celle-ci. Quand à la réaction des Sociétés d'assurances dans l'application pratique, notamment pour le tractage de remorques de plus de 750kgs, on trouve de tout. Des difficultés peuvent se présenter pour simplement des raisons d'informatique rigide. Certaines exigent une immatriculation de remorque, d'autre acceptent de mettre "Diverses" comme immatriculation (c'est la meilleure solution) ou d'autre demandent la liste de toutes les remorques tractées. En tout cas, à partir du moment ou une cotisation a été perçue pour tracter une remorque dénommée, de plus de 750 kgs, cela entraine de facto que la garantie est acquise si un accident intervient avec une autre remorque, puisque la surprime pour aggravation du risque a été perçue et qu'il n'est manifestement pas possible de tracter 2 remorques en même temps. Vérifier cependant que votre contrat ne demande pas des modalités particulières en cas de changement de remorque. Le problème se posent donc, en général, essentiellement pour les véhicules tractant des remorques de plus de 750 kgs. Bien cordialement. Jean Lemaire P.S. ATTENTION, on trouve des Sociétés Low Coast qui limitent l'extension de la garantie de Responsabilité Civile aux remorques jusqu'à seulement 500 Kgs. (A vérifier simplement sur votre Carte Verte)

Argument devant un tribunal, ou en pre procédure entre avocat et Société d'assurance : le deuxième contrat exclu le risque vol, dans la remorque, hors d'un hangar. C'est clair, c'est net Le premier contrat a priori ne l'exclut pas. Tu fournis au tribunal ou l'avocat les deux contrats qui montrent l'incohérence de la position de la Société d'assurances. S'ils ont jugé nécessaire de rajouter une clause, c'est qu'ils sont mal à l'aise avec le 1er contrat, qui n'exclut pas le risque. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils te demande de prouver l'existence du planeur dans le remorque. C'est à la limite de la mauvaise foi. Un principe : ce qui n'est pas expressément exclu est garanti. A moins qu'il ne soit prévu quelque part qu'ils limitent la garantie VOL aux vols par effraction, mais cela doit etre clairement indiqué. Avec tout cela et des temoignages ton avocat devrait s'en sortir sans avoir besoin d'aller en procédure. Bon courage et je te souhaite de tout coeur une issue favorable prochaine. Tiens moi au courant, ton histoire me fout les boules (mon e-mail Jean@assurances-lemaire.fr) Cordialement. Jean lemaire. PS. Et ton courtier dans l'histoire, qu'est-ce qui dit, qu'est ce qu'il fait, qu'est ce qu'il a, qui c'est celui là... comme chantait Pierre Vassiliu

Je trouve au contraire que l'imprécision du premier contrat t'es vachement favorable. Si c'est la même Société d'assurance et même si c'en est une autre, qui t'a fait une proposition de renouvellement en mettant la clause restrictive "... dans un local clos", cela prouve que dans le premier contrat, qui n'a pas cette restriction, elle n'est pas applicable. ils ne peuvent t'appliquer les clauses du contrat suivant ... c'est aberrant. Devant un tribunal ils se font jeter. Bien cordialement, et trouve des témoignages. En toute amitiés. Jean Lemaire.

En général, les assureurs demandent à la souscription si l'appareil est habituellement garé dans un hangar ou dans sa remorque. 1°) Si la question a été posée à la souscription, et qu'il a été indiqué que le planeur était habituellement garé dans sa remorque, je vois mal la Société d'assurance se dégager d'une pirouette. 2°) Si la question n'a pas été posée, il y a, pour le moins, défaut de conseil de la part de l'assureur. Si vous avez déposé plainte auprès de la maréchaussée pour le vol de votre planeur et sa remorque, il faudrait quand même que la Société étaye un peu mieux son refus de prise en charge. A mon avis cela ne tiendra pas devant un tribunal. Cela dit, sous toutes réserves de clauses spécifiques à votre contrat qu'il vaudrait mieux relire. La garantie Corps couvre en général la casse, la destruction, la perte, le vol, l'incendie, la disparition etc...sauf clauses contraires expréssement indiquées. Si cela peut vous aider... Bien cordialement. Jean Lemaire. PS; Plutot que de rechercher une statistique qui ne prouvera rien du tout, si j'étais confronté à un cas semblable, je fournirais plusieurs témoignages de vélivoles du club, (ne seraient-ce que ceux qui vous ont aidé à mettre le planeur dans sa remorque) Chef pilote, Président précisant que le planeur était dans sa remorque quand la remorque a été volée. Normalement, ces témoignages devraient suffire à faire revenir la Société d'assurances sur son refus. A défaut elle va droit dans le mur devant un Tribunal et à mon avis elle n'ira pas jusque là. Bien amicalement. Jean Lemaire C'est mieux comme ça ? :lol:

En général, les assureurs demandent à la souscription si l'appareil est habituellement garé dans un hangar ou dans sa remorque.1°) Si la question a été posée à la souscription, et qu'il a été indiqué que le planeur était habituellement garé dans sa remorque, je vois mal la Société d'assurance se dégager d'une pirouette.2°) Si la question n'a pas été posée, il y a, pour le moins, défaut de conseil de la part de l'assureur. Si vous avez déposé plainte auprès de la maréchaussée pour le vol de votre planeur et sa remorque, il faudrait quand même que la Société étaye un peu mieux son refus de prise en charge. A mon avis cela ne tiendra pas devant un tribunal. Cela dit, sous toutes réserves de clauses spécifique à votre contrat qu'il vaudrait mieux relire.La garantie Corps couvre en général la casse, la destruction, la perte, le vol, la disparition etc...sauf clauses contraires expréssement indiquées.Si cela peut vous aider...Bien cordialement.Jean Lemaire.Re,Plutot que de rechercher une statistique qui ne prouvera rien du tout, si j'étais confronté à un cas semblable, je fournirais plusieurs témoignages de vélivoles du club, (ne serait-de que ceux qui vous ont aidé à mettre le planeur dans sa remorque) chef pilote, Président précisant que le planeur était dans sa remorque quand la remorque a été volée.Normalement, ces témoignages devraient suffire à faire revenir la Société d'assurances sur son refus.A défaut elle va dans le mur devant un Tribunal et à mon avis elle n'ira pas jusque là.Bien amicalement.Jean Lemaire

Il y en a même qui on passé l'age de raison sans jamais l'atteindre...

Donc c'est bien l'habit qui fait le moine...