Je ne suis pas le specialitse recherché, mais j'ai eu a creuser le sujet. Voici ce que je peux en dire: La directive europeenne de 1999 continue de semer la confusion: non, elle n'oblige pas les pays de l'UE à mettre en place une garantie au sens ou nous l'entendons en France de 2 ans . Par contre elle les oblige a mettre en place une garantie minimum de deux ans contre ce que nous apellerions en France les vices cachés, pour lesquels la loi Francaise apportait deja une garantie quasi illimitée. Pour eviter de gerer les nuances entre la garantie "standard" et la garantie contre les defauts de conformite (vices cachés), pas mal de pays (mais pas tous ) ont transcrit cette directive par une loi imposant une garantie standard de 2 ans. Bien entendu, la loi qui s'applique est la loi Française si c'est un importateur qui vend. En France, evidemment on a pas fait simple, c'aurait été trop facile. Toules les lois precedentes sur la garantie (un an minimum..etc) continuent de s'appliquer, mais de plus depuis Fevrier 2005 la directive Europeenne a été transposée chez nous apportant une certain nombre de nouveautés, dont le fait qu'un defaut de conformité apparaissant dans les 6 premiers mois est reputé avoir été present dès l'origine (sauf a prouver le contraire par le fournisseur, renversement de la charge de la preuve, autre nouveauté) et le consommateur a deux ans pour le declarer et obtenir reparation. La aussi pour eviter la confusion certains fournisseurs ont decide d'offrir en France une garantie standard de 2 ans. Ceux qui sont restés a un an sont toujours dans la legalité, mais courent le risquent que certains consommateurs avisés fassent jouer les nouvelles dispositions de l'ordonnance de Fevrier 2005.
