6 Mois De Prison Ferme Requis À L'encontre Du Pilote Du Crash De V

[Fred]

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=28784

 

 

Un an et demi de prison, dont six mois fermes ont été requis à l’encontre
d’un pilote de planeur âgé de 56 ans. Il était jugé ce jeudi, devant le
tribunal correctionnel de Gap, pour homicide involontaire. Le 1 août 2013, il
s’était écrasé à Vars sur la Crête des Couniets, à 2 380 mètres
d’altitude, tuant son passager : un homme de 40 ans effectuant un deuxième vol d’apprentissage.

Le quinquagénaire, qui fait partie de l’aéroclub de Mont-Dauphin Saint-Crépin, avait été grièvement blessé lors de l’accident. « C’était mon seul vol de la journée. Je ne sais pas ce qui s’est passé », a-t-il annoncé à la barre. Le tribunal qui a tenté de comprendre et de
déterminer s’il y a eu maladresse, imprudence ou non-respect des règles de sécurité. « Il y a, à minima, inattention, voire négligence »,
a soutenu le Procureur de la République, rappelant que la météo était
clémente le jour du drame. L’appareil, qui a décollé de l’aérodrome de
Saint-Crépin, s’était abîmé l’après-midi, à l’est du Col de Vars, entre les hameaux « Les Clos » et « Sainte-Marie ».

« Je l’ai fait des centaines de fois », a répondu le pilote, reconnaissant avoir, peut-être, eu trop plein
confiance en lui ce jour-là. La présidente du Tribunal lui a tout de même rappelé les deux « recadrages » déjà reçus par sa hiérarchie
de l’aéroclub, concernant des vols à trop basses altitudes. Le planeur
utilisé avait une longueur d’ailes de 15 mètres et avant le crash, il
volait à une altitude comprise entre 15 et 20 mètres du sol. Aucun problème
technique n’a été révélé sur l’appareil lors de l’enquête. « La loi n’impose pas vraiment d’altitude minimale pour les planeurs. Elle est donc l’appréciation des pilotes », a défendu l’avocat de l’accusé. « Depuis 8 mois, je ne cesse de penser à la famille de la victime », a de son côté indiqué le pilote, passionné de vol et de nature et qui a
arrêté toute activité depuis l’accident de Vars. Le délibéré de cette affaire sera rendu le 22 mai prochain. « Je ne volerais plus jamais de ma vie », a enfin précisé le pilote.

 

Triste histoire ......

[Thierry]

Bien triste..... le passager ne faisait pas de 2ème vol d'apprentissage, c'était un vol passager.

[PRZ]

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=28784

 

 

Un an et demi de prison, dont six mois fermes ont été requis à l’encontre

d’un pilote de planeur âgé de 56 ans. Il était jugé ce jeudi, devant le

tribunal correctionnel de Gap, pour homicide involontaire. Le 1 août 2013, il

s’était écrasé à Vars sur la Crête des Couniets, à 2 380 mètres

d’altitude, tuant son passager : un homme de 40 ans effectuant un deuxième vol d’apprentissage.

Le quinquagénaire, qui fait partie de l’aéroclub de Mont-Dauphin Saint-Crépin, avait été grièvement blessé lors de l’accident. « C’était mon seul vol de la journée. Je ne sais pas ce qui s’est passé », a-t-il annoncé à la barre. Le tribunal qui a tenté de comprendre et de

déterminer s’il y a eu maladresse, imprudence ou non-respect des règles de sécurité. « Il y a, à minima, inattention, voire négligence »,

a soutenu le Procureur de la République, rappelant que la météo était

clémente le jour du drame. L’appareil, qui a décollé de l’aérodrome de

Saint-Crépin, s’était abîmé l’après-midi, à l’est du Col de Vars, entre les hameaux « Les Clos » et « Sainte-Marie ».

« Je l’ai fait des centaines de fois », a répondu le pilote, reconnaissant avoir, peut-être, eu trop plein

confiance en lui ce jour-là. La présidente du Tribunal lui a tout de même rappelé les deux « recadrages » déjà reçus par sa hiérarchie

de l’aéroclub, concernant des vols à trop basses altitudes. Le planeur

utilisé avait une longueur d’ailes de 15 mètres et avant le crash, il

volait à une altitude comprise entre 15 et 20 mètres du sol. Aucun problème

technique n’a été révélé sur l’appareil lors de l’enquête. « La loi n’impose pas vraiment d’altitude minimale pour les planeurs. Elle est donc l’appréciation des pilotes », a défendu l’avocat de l’accusé. « Depuis 8 mois, je ne cesse de penser à la famille de la victime », a de son côté indiqué le pilote, passionné de vol et de nature et qui a

arrêté toute activité depuis l’accident de Vars. Le délibéré de cette affaire sera rendu le 22 mai prochain. « Je ne volerais plus jamais de ma vie », a enfin précisé le pilote.

 

Triste histoire ......

Qu'est ce qui a put condamné le pilote ? les recadrages ?..

[jme]

"qu'est-ce qui a pu condamner le pilote? les recadrages ? " j'avoue ne pas comprendre.

[werewolf]

Le pilote n'est pas encore condamné ...

[Monsieur bobote]

cela pose principalement le problème de la judiciarisiation des accidents, on à un moment d'inatention (lapse) une erreur d'interprétation ou un moment de baisse de concentration c'est le tribunal,sans dicernement entre le pros qui a un devoir de résultat et le bénévole.

Qu elle est l'exemplarité de la peine, une vie productive et au sevice de la communauté ruinée pour ce qui était au pire une erreur de pilotage mineure au mieux un acte of god

faut qu'il s'occupe les chats fourrées, c'et plus facile que le trafic d drogue, les présidents ripoux et l'immigration illégale

[DUMZ]

Pour information il y a un homme qui est mort dans cet accident alors quand je vois "erreur de pilotage mineure" ça m'énerve! Etre pilote de planeur et avoir une vie productive et associative peut, pour certains être un dédouanement de la conséquence ses actes alors là je rêve, je reste sans voix.

 

Dans la vie l'on s'expose à des sanctions judiciaires lorsque l'on commet un accident entrainant des blessure volontaires ou involontaires ou pire un homicide et c'est normal.

J'ai dans ma carriere professionnelle traité pas mal d'accidents et pour pouvoir juger d'une affaire il faut être au courant de tous les tenants et aboutissants pour se forger une opinion autrement l'on raconte beaucoup de con.. et cela se produit fréquemment, il n'y a qu'à lire la presse ou autre.

Pour info, les tribunaux ne sont peut être pas trés compétant en matière de réglementation aérienne mais ils essaient d'être objectif en dépit de ce que certains pensent .

Le jour ou un juge ,sous la pression d'un préfet d'un département ayant un taux d'accident élevé, décidera d'éffectuer des contrôles sur nos plates formes, quelques licences vont valser (ex avion remorqueur à contre QFU pour économiser qlqs litres d'essence,distance minima avec les nuages et j'en passe) et vraiment pas envie d'en arriver là.

Notre passion est un sport à risque et ce dernier ne sera jamais égal à zéro mais l'on peut le réduire en ayant un comportement plus responsable.

Bon vol à tous et en sécurité.

[astirman]

A tous les coups c'est la faute aux trous d'air!!!

[Neulat 31]

Voici le lien du rapport d'enquete du BEA.

http://www.bea.aero/docspa/2013/f-at130801/pdf/f-at130801.pdf.

(Saisir : ;"Aout" "2013" "planeur" et cliquer sur l'icone pdf

 

L'affaire se juge au tribunal correctionnel, c'est un tribunal pénal compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures.

De plus : Le tribunal correctionnel statue sur "les contraventions connexes et sa compétence sétend aux coauteurs et aux complices".

 

Les enjeux sont importants : Pour la famille de la personne décédée, pour le mis en cause, mais pas que... d'où l'importance du rapport d'enquête qui précise en particulier :

"Le chef pilote du club indique quil avait vu le pilote réaliser des passages bas lors de précédents vols. Il lavait alors convoqué à deux reprises afin de lui demander des

explications. A lissue de la deuxième convocation, le pilote avait décidé de ne plus réaliser de vols dinitiations pour le compte du club."

 

... mon seul avis sur cette affaire c'est qu'il y a un mort de trop et que d'après le compte-rendu du BEA, il est un peu normal que le mise en cause se retrouve au pénal.

Il se passe la même chose avec un accident de la route avec homicide volontaire ou involontaire.

Modifié le 1 avril 2014 par Neulat 31

[astirman]

Ouais, ouais, mais pas que... Et pas seulement...

 

http://www.bea.aero/docspa/2013/f-at130801/pdf/f-at130801.pdf

(Rapport du BEA de cet accident du 01/08/2013)

[toni_49]

Le rapport du BEA met directement en cause la responsabilité du pilote. Il est logique, du point de vue de la loi, qu'il y ait une suite judiciaire.

 

Voir article 222-20 du code pénal sur le site web de legifrance

Modifié le 2 avril 2014 par toni_49

[Bob]

Le rapport du BEA met directement en cause la responsabilité du pilote. Il est logique, du point de vue de la loi, qu'il y ait une suite judiciaire.

 

"Les enquêtes du BEA ont pour unique objectif l’amélioration de la sécurité aérienne

et ne visent nullement à la détermination de fautes ou responsabilités."

[toni_49]

Je te suggère d'écrire au BEA pour leur rappeler ce point ;-)

[Bre901]

Le rapport du BEA s'est borné à indiquer les faits qui sont à l'origine de l'accident.

Ensuite c'est la justice qui a déterminé les fautes et les responsabilités

[Stéphane]

Mouais... J'ai encore sur mon ordi un petit film intitulé "Flying spirit 1"... qui a semble-t-il été retiré de YouTube. C'était instructif...

[Monsieur bobote]

Pour information il y a un homme qui est mort dans cet accident alors quand je vois "erreur de pilotage mineure" ça m'énerve! Etre pilote de planeur et avoir une vie productive et associative peut, pour certains être un dédouanement de la conséquence ses actes alors là je rêve, je reste sans voix.

 

Dans la vie l'on s'expose à des sanctions judiciaires lorsque l'on commet un accident entrainant des blessure volontaires ou involontaires ou pire un homicide et c'est normal.

J'ai dans ma carriere professionnelle traité pas mal d'accidents et pour pouvoir juger d'une affaire il faut être au courant de tous les tenants et aboutissants pour se forger une opinion autrement l'on raconte beaucoup de con.. et cela se produit fréquemment, il n'y a qu'à lire la presse ou autre.

Pour info, les tribunaux ne sont peut être pas trés compétant en matière de réglementation aérienne mais ils essaient d'être objectif en dépit de ce que certains pensent .

Le jour ou un juge ,sous la pression d'un préfet d'un département ayant un taux d'accident élevé, décidera d'éffectuer des contrôles sur nos plates formes, quelques licences vont valser (ex avion remorqueur à contre QFU pour économiser qlqs litres d'essence,distance minima avec les nuages et j'en passe) et vraiment pas envie d'en arriver là.

Notre passion est un sport à risque et ce dernier ne sera jamais égal à zéro mais l'on peut le réduire en ayant un comportement plus responsable.

Bon vol à tous et en sécurité.

A la lecture du rapport BEA ça faisait effectivement plus que friser la correctionnelle

[Bob]

Je te suggère d'écrire au BEA pour leur rappeler ce point ;-)

C'est écrit depuis des années en préambule de tous leurs rapports complets et en pied de page pour les rapports "simplifiés".

[Fred]

Mes propos ne font pas référence spécifiquement à l'accident de St Crépin ....

 

C'est la première fois que je lis qu'un commandant de bord planeur risque de la prison ferme après un accident lors d'un vol en biplace .... et je me demande meme si le club qui assure l’accueil, qui met a disposition le biplace, qui décide de confier un "passager" a un commandant de bord, qui met le planeur en l'air .... et qui encaisse le chèque dans le cas d'un VI ne risque pas un jour d’être sur le banc des accusés (?)

[Thierry]

Bien sur Fred, le président et le chef-pilote ont une grosse responsabilité....

[Bob]

Bien sur Fred, le président et le chef-pilote ont une grosse responsabilité....

Sachant qu'aucun texte ne régit (ou seulement évoque) la fonction de "chef-pilote" !

[MikeLima]

Bojour,

restez corrects...

Le président et le chef pilote sont des personnes éminemment respectables.

Pour avoir voler dans plusieurs clubs du sud est de la France, c'est l'un où l'encadrement et la sécurité sont les plus stricts en terme

de sécurité.

Relisez les éléments et restez humbles devant les évennements, vous n'êtes pas à l'abris...

Michel

[Régis]

+1 (merci MikeLima)

 

Personnellement, pour ce qui concernent mes responsabilités de Chef-Pilote (et celles de mon Président) :

• si un pilote est jugé "inapte" à assurer la fonction de cdb sur planeur avec des passagers, je lui retire son autorisation VI ET je l'interdit d'emport pax au sein du club (je ne peux évidemment pas lui retirer cette autorisation additionnelle)
• Si un intructeur est jugé "inapte" à exercer les prérogatives de sa qualification, je l'exclus des instructeurs du club (je ne peux évidemment pas lui retirer sa qualification d'instructeur)

Ce genre de décision n'est jamais simple à prendre, mais parfois c'est nécessaire pour sauvegarder les personnes et les biens. Il faut parfois savoir enlever le ver pour soigner le fruit...

Modifié le 3 avril 2014 par Régis

[MAYA]

Le CDOS dispense de très bonnes formations sur les responsabilités des élus des associations sportives...

[Fred]

restez corrects...

Le président et le chef pilote sont des personnes éminemment respectables.

Pour avoir voler dans plusieurs clubs du sud est de la France, c'est l'un où l'encadrement et la sécurité sont les plus stricts en terme

de sécurité.

Relisez les éléments et restez humbles devant les évennements, vous n'êtes pas à l'abris...

Michel

 

Les propos ont été corrects et tu n'as pas le monopole de l'humilité .... et je sais - ainsi que la majorité des lecteurs du forum - que personne n'est a l’abri

 

Je ne parle d'aucun club en particulier, je ne porte aucun jugement sur l'accident de St Crépin.

 

C'est la première fois que je vois qu'un commande de bord palneur risque de la prison ferme après un accident

 

C'est d'une part inquiétant (!) et peut-être un bon rappel pour ceux qui sont parfois "à la limite".

[Thierry]

Je n'ai porté aucun jugement sur st crep que je connais et apprécie.

Je me suis placé comme Fred dans un contexte général....