Achat En Suisse: Conseils, Retour Experience ?

[Ludovic Launer]

Bonjour

 

Nous sommes sur une piste pour acheter un planeur en Suisse, donc immatricule en CH-

 

Avez vous un retour d’expérience sur:

- Passage de la douane (je parle du passage administratif et financier, pas le fait de passer avec la remorque derrière la voiture)

- Francisation = passage en F-

- Immatriculation de la remorque en France

 

Merci d'avance.

Ludovic

 

[didi]

Retourne-toi vers le club de Saint Rémy, ils avaient été confronté à cette douceur administrative pour leur Janus C en 2011 il me semble...

[EMC]

Passage de la douane => payer la tva, ce qui rend les achats en Suisse tres peu intéressant

Francisation => idem autre pays donc facile si l'engin a un CEN EASA

Remorque => comme d'hab timon et essieu avec n° série et année qui ca bien (je ne l'ai plus en tête)

 

Bref comme ils diraient a St Rémy... Un poil galère !

 

EMC

[tmp]

Salut Ludovic,

 

Pour les douanes il faut les contacter directement ils t'expliqueront la procédure, il faut sûrement passer par un transitaire. De mémoire l'un des formulaire n'est pas accessible via le web et c'est le transitaire qui en fait le demande.

 

Pour l'inscription au registre français c'est pas grand chose dès lors qu'il existe une fiche de navigabilité, TCDS (type certificate data sheet) de l'EASA et que tu as bien pensé à demander un certificat de radiation du registre helvète au proprio actuel - réclame lui le plus tôt possible, surtout pas de transaction sans ce document, le dossier sera bloqué sans lui.

Tu dois réserver une immatriculation, en général on peut faire trois propositions, il faut ensuite remplir le formulaire 10090, fournir quelques documents, il y a une notice explicative et verser 91 € pour le CI.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-des-aeronefs,10310.html

 

Ci-joint les coordonnées de M.Thibaudin, avec qui j'ai traité deux dossier cette année, il s'est montré très courtois et très efficace.

 

Pascal Thibaudin
Adjoint au chef du bureau immatriculation des aéronefs
Fonctionnaire suppléant chargé de la tenue du Registre
DGAC / DTA / SDT 3

50, rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15
TEL : 33 (0)1 58 09 47 91
Fax : 33 (0)1 58 09 48 91
E-MAIL : pascal.thibaudin@aviation-civile.gouv.fr

 

"Un dossier devra être constitué avec les éléments suivants :
- requête "cerfa 10090" complétées en double exemplaires (voir pièces jointes);
- le certificat de radiation (ou non inscription) du registre de provenance faisant apparaître le nom du dernier propriétaire inscrit;
- un acte de vente original (ou une facture originale acquittée) signé(e) du vendeur permettant d'établir la filiation de propriété;
- un "certificat d'acquisition d'un aéronef en provenance de la communauté européenne par un assujetti à la TVA" pour les aéronefs en provenance de l'Europe et dont la masse maximum au décollage est supérieure à 1550 kg (à obtenir auprès des services des Impôts);
- le document des Douanes 846A pour les aéronefs en provenance d'un pays hors de l'Europe;
- copie couleur lisible d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du/des signataire(s);
Si le propriétaire est une société : copie statuts+ Kbis + carte d'identité du représentant légal (traduction française);
Si le propriétaire est une association : copie statuts + PV de l'assemblée nommant le bureau + récépissé de déclaration en Préfecture + carte d'identité du Président;
- chèque de 91€ établi à l'ordre de M. Le Régisseur de Recettes de la DGAC;

Indiquer des coordonnées téléphoniques (portable + e-mail).
Pour les demandeurs non francophones, un contact parlant français est recommandé.

Concernant les démarches nécessaires à l'obtention du certificat de navigabilité (CDN) veuillez vous adresser à l'OSAC"

 

Parallèlement à cette procédure, tu dois demander un rendez-vous à l'OSAC pour une demande de classification, formulaire AC 138 et AC 152 à remplir et à fournir à ton inspecteur.

http://www.osac.aero/obtenircdn

 

Pour la remorque c'est peut-être le plus compliqué, à vérifier. Essaies de te rapprocher de Francis Moginot ou d'Erik Borgman à Vinon, ils viennent de faire la même chose il y a peu de temps il me semble.

 

Bon courage,

 

Tom

Modifié le 24 novembre 2014 par tmp

[Ludovic Launer]

OK, merci pour les infos.

C'est en effet la remorque qui m'inquiete plus que le planeur.

 

Quelqu'in pourrait il me donner par message prive les coords de : Francis Moginot ou Erik Borgman ?

 

Merci

[jantoon]

Je pense que Eric ou Francis ne peuvent pas t'aider ce qui complique la chose dans ton cas c'est que la remorque ne vient pas de l'EU avec la suisse ça complique pas mal les choses. Le mieux c'est de te renseigner direct ou mines.

[SVE]

La remorque, ça dépend du modèle et année de fabrication.

Si le constructeur est connu et peut fournir le certificat conformité européen, c'est faisable je pense, mais sinon !!!! Plus compliqué

[Gypaete Barbu]

J'ai une remorque achetée et imatriculée en Suisse.

Le fabriquant de la remorque étant allemand (Cobra), le vendeur m'a fournit avec un certificat de conformité allemand.

A priori ce certificat doit être reconnu dans toute l'UE .

[SVE]

Et c'est la ou est le problème sur les remorques recentes oui , maus sur les plus anciennes le constructeur ne fournit pas ce certificat

Nous avons eu le soucis avec 2 remorques Cobra

De 1998/2000 je crois

[M. Scherrer]

Et c'est la ou est le problème sur les remorques recentes oui , maus sur les plus anciennes le constructeur ne fournit pas ce certificat

Nous avons eu le soucis avec 2 remorques Cobra

De 1998/2000 je crois

 

Hello

 

Effectivement, le certificat de type concerne les remorques récentes - et encore surtout Cobra (Anschau n'a pas investit dans la certif de type par exemple...)

 

De ma petite expérience, plus que la provenance, c'est au type de remorque qu'on veut importer qu'il faut faire attention.

En terme de dossier à réunir, honnetement je n'ai pas bien vu la différence entre mon anschau de 2007 importée d'allemagne cette année, et l'import de suisse de mon ancienne Heitling de 1991 il y a 7ans. Dans tous les cas, il s'agit de réunir les calculs de freinages, les PV de test de l'essieu, du timon, etc...

 

En revanche, la grosse différence réside dans la façon dont on réunit le dossier :

• Avec une remorque "courante" (Anschau ou Cobra) un email au fabriquant et il envoie tout ce qu'il faut.
• Sur une remorque originale ou dont le fabriquant n'existe plus, c'est plus sportif. En théorie on peut reunir les PV de test des composants tout seul - mais c'est un peu sport - par contre le calcul de justification du freinage, c'est qd meme mieux que ca vienne du fabriquant.

En résumé, le mieux est d’obtenir le numéro de chassis de la remorque et de vérifier avec le fabriquant s'il a tout ce qu'il faut... Sinon, il faut avoir son temps devant soit...

 

Matthieu