Changement De Propriétaire, Planeur En Delta

[Etienne]

Bonjour,

Mon club à acheté un planeur en Allemagne, donc immatriculé en Delta.

 

La francisation est prévue pour l'automne 2015 pour éviter de se retrouver sans papiers en milieu de saison (CEN et visite annuelle valides d'ici là, donc OK techniquement).

 

Le problème est le suivant :

Il nous faut indiquer au LBA que nous sommes les nouveaux propriétaires. J'ai le Form10 du LBA renseigné avec les infos du club Allemand ancien propriétaire, mais il est demandé de joindre :

* l'ancien certificat d'immatriculation (ça c'est facile)

* une copie du certificat d'enregistrement (pour les entreprises étrangères avec une traduction certifiée en langue anglaise ou en allemand)

 

Je comprend donc qu'il faut l'extrait de dépôt des statuts de l'association en préfecture, mais là où ça coince c'est pour la traduction.

Autant je parle Anglais et un autre membre du club parle Allemand, donc on va pouvoir traduire sans problème.

Autant la certification de la traduction : comment faire?????

 

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème et si oui, comment avez-vous fait??

 

Merci beaucoup d'avance.

 

Etienne Boutreux

[5 X]

On a fourni la copie de parution de l'arrête de création de l'assos au journal officiel, en bon Français donc, sans trad, en surlignant bien dans la page le passage qui nous concerne, ça leur a suffi

[Etienne]

Salut

merci de l'info. Si tu as déjà fait, sais-tu combien de temps ça prend?

 

Bons vols

Etienne

[5 X]

3-4 semaines si ton dossier est complet.

En plus de ce que tu indiques, il faut le formulaire rempli par ton correspondant allemand, et l'attestation d'assurance RC en anglais.

[afro]

Petite précision...tarifaire

 

Si vous changez de nom du proprio auprès du LBA (donc vous conservez votre machine en D), c'est 200 roros

 

Si vous demandez la radiation auprès du LBA pour une francisation, c'est seulement 64 roros

[afro]

Hi et pour info

 

Francisation terminée, grosso merdo, ça m'a couté 630 € (LBA, GNAV, DGAC, OSAC... épicétou) y compris les frais d'envoi recommandé-accusé de réception, tout ça quoi

[5 X]

Je recherche le formulaire du LBA pour déclarer un correspondant en allemagne, si jamais qq'un l'a, ou a le lien sous la main ?

[Maxence Stawski]

Si jamais cela ne fonctionne pas et que tu dois le faire traduire tu dois t'adresser à des traducteurs assermentés par les cours d'appel qui ont un tampon spécial!

[Godzilla]

Bonjour,

 

C'est peut être ce doc:

http://www.lba.de/SharedDocs/Downloads/EN/Formulare/T4/Info/Info04.pdf?__blob=publicationFile&v=1

[afro]

Il me semble que j'avais trouvé mes formulaires dans l'onglet T4

 

http://www.lba.de/EN/DivisionT/AircraftRegistration/AircraftRegistration_node.html

[5 X]

Merci !

[ju CTA]

bonjour,

voulant faire une francisation qui n etait pas prevu

quelqu un aurait il le dossier du gnav ?

malheureusement ils sont fermés depuis hier

 

en vous remerciant

[Leche Pascual]

A priori, le G-NAV ne s'occupe pas de francisation. Il faut s'adresser directement à l'OSAC.

Bonne journée,

[ju CTA]

5. FRANCISATION

5.1 Le G-NAV est-il habilité à instruire les dossiers de francisation des aéronefs ?

Oui, dans la mesure où l’aéronef est déjà muni d’un CDN EASA délivré dans un état-membre de la communauté européenne.
Néanmoins, pour des raisons d’efficacité, il est préférable de s’appuyer sur le G-NAV afin d’être conseillé dans la démarche mais de s’adresser directement au contrôleur OSAC local pour instruire le dossier de francisation

[Godzilla]

Tu peux commencer par les infos du site OSAC.

Il y a des démarches simples mais nécessaires, le dossier est dispo en téléchargement.

Tu auras besoin du G-NAV pour approuver un programme d'entretien, mais depuis cette année tu peux faire un PE déclaratif qui n'a pas besoin d'approbation.

Si ton planeur est en "D", le GNAV sera réouvert le temps que tu reçoives la radiation du registre Allemand (LBA11)

[Etienne]

Salut,

la procédure évolue quelque peu d'année en année.

La dernière en date :

http://www.osac.aero/docspratiques/Condense_procedures_de_classification_250715.doc

Sélectionne le cas dans lequel tu te trouve et remplis le formulaire correspondant.

Si CEN valide : http://www.osac.aero/formulaires/F-22-00-5_IndD.docx

 

Il n'est pas nécessaire de passer par le G-NAV, sauf si CEN échu. Mais il est aussi possible de passer par l'OSAC. Personellement je préfère le G-NAV.

 

Bon courage.

Etienne (5 francisations au compteur en 6 ans...)

[ju CTA]

Merci beaucoup