[Tva] Achat D'un Planeur En Allemagne

[ptitjuVM]

Bonjour, sur pas mal d'annonce de planeur appartenant à un club allemand il est indiqué une TVA à payer (7%), est elle obligatoire dans tous les cas si par exemple un club français achète un planeur à un club allemand ?

 

merci d'avance

 

 

[Bert]

Bonjour, sur pas mal d'annonce de planeur appartenant à un club allemand il est indiqué une TVA à payer (7%), est elle obligatoire dans tous les cas si par exemple un club français achète un planeur à un club allemand ?

 

merci d'avance

Oui. Le club allemand est obligé de rendre les 7% encaissés au fisc allemand.

[Etienne]

Salut

seule solution pour ne pas payer les 7% : être une entreprise pour récupèrer la TVA ou présenter une attestation en exonération de TVA.

Mais pour un club Français loi 1901 ou un privé : c'est de la fraude avec les sanctions qui vont avec.

 

Bons vols.

[ptitjuVM]

Hello, merci pour les réponses, la taxe doit être réglée à qui au club vendeur ? l'organisme allemand ? français ?

 

si quelqu'un à deja fait ce genre de manip, je suis preneur d'un retour

 

thanks

[Etienne]

Salut,

c'est le club vendeur (allemand) qui doit payer la TVA.

Le paiement de la TVA était en fait suspendu tant que c'était un club allemand le propriétaire.

Si le club le revend à un privé allemand ou un étranger (club ou privé) alors il doit payer la taxe.

Le club doit alors provisionner les 7% sur le prix de vente.

 

Quand on a acheté notre duo à un club allemand, celui-ci nous a demandé notre attestation d'exonération de TVA pour éviter de la payer lui même. Mais vu qu'on est club loi 1901 et pas entreprise...

 

Bons vols

[ptitjuVM]

Oki impec, merci etienne