olivier_BZH Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Bonjour à tous,vous savez certainement qu'à partir du 1er Janvier il devient obligatoire d'avoir un permis poids-lourd pour déplacer les camions (dont les camion-treuils > 3,5T) des clubs rattachés à la FFVV (assurés par l'assureur RC de la FFVV). Cf. courrier FFVV récemment reçu :"Rappelons également à ce stade la règlementation en vigueur concernant le conducteur du véhicule de piste : jusqu'àaujourd'hui, notre assureur véhicules de piste acceptait qu’un véhicule de + 3T5 soit conduit dans l’enceinte del’aérodrome par un conducteur ayant seulement le permis B. Cette époque est révolue et les permis réglementairesdevront être détenus obligatoirement par les conducteurs. Nous vous engageons donc à être rigoureux sur le respectde cette obligation." Etes-vous concernés par cette obligation de trouver des conducteurs PL?Avez-vous pensé à des solutions évitant de stopper toute actvité de treuillage par manque de conducteur?Merci. Citer
Fafa Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 (modifié) Avez-vous pensé à des solutions évitant de stopper toute actvité de treuillage par manque de conducteur?Bonsoir Olivier, Récupération d'un tracteur pour remorquer le treuil en piste? Fabrice Modifié le 21 décembre 2015 par Fafa Citer
Yateri Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Camion, tracteur, même combat : PTRA > 3,5T... Citer
Godzilla Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 je pense que ça sera sans doute un argument pour le prochain appel d'offres assureur. Citer Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.
Bob Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Camion, tracteur, même combat : PTRA > 3,5T... Le permis est déterminé par le PTAC, pas le PTRA ! Citer
Yateri Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Je dis pas le contraire, j'ai juste fait un gros raccourcis : "Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n'excède pas 3,5 tonnes." En gros, attelez un tracteur (~1T5) avec un treuil (~3T), et votre permis B ne suffira plus. Citer
Bruno LCT Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Pour info je conduis en toute légalité un camion supérieur à 3 t avec mon permis b sur route. C'est un camion muni d'un bras télescopique (pour travailler sur les dérives des B 747)La seule restriction il y a un 25 km/h au cul et véhicule lent.La même réglementation s'applique aux engins agricoles. Bonnes fêtes de fin d'année Citer
Yateri Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Je veux bien le texte de loi (pas pour faire mon chieur, juste parce qu'on a aussi un tracteur et un treuil dans mon club...) Pour ton cas, peut-être que ton engin est considéré comme "Engin TP" ? Auquel cas : --Les matériels de travaux publics n’ayant pas un caractère routier prédominant.Les engins de nettoyage urbain, dès lors que leur vitesse de marche n’excède pas 25km/h en paliers.Les matériels de manutention automoteurs (engins spéciaux servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature) dont la vitesse par construction n’excède pas 25km/h.Le permis de conduire n’est pas exigé, néanmoins, les conducteurs des engins de chantier ou d’équipements automoteurs de levage doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.-- Citer
Bob Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 (modifié) Si le treuil est sur un chassis de camion, je doute qu'on puisse l'assimiler à une remorque, il faudra bien quelqu'un au volant.Je veux bien le texte de loi (pas pour faire mon chieur, juste parce qu'on a aussi un tracteur et un treuil dans mon club...) Pour ton cas, peut-être que ton engin est considéré comme "Engin TP" ? Auquel cas : --Les matériels de travaux publics n’ayant pas un caractère routier prédominant.Les engins de nettoyage urbain, dès lors que leur vitesse de marche n’excède pas 25km/h en paliers.Les matériels de manutention automoteurs (engins spéciaux servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature) dont la vitesse par construction n’excède pas 25km/h.Le permis de conduire n’est pas exigé, néanmoins, les conducteurs des engins de chantier ou d’équipements automoteurs de levage doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.--Légifrance, code de la route : Article R413-12 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 3 JORF 25 février 2005La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics estlimitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse desvéhicules remorquant un matériel de travaux publics. Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés àdes opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite estportée à 50 km/h. Article R413-12-1 En savoir plus sur cet article...Créé par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 JORF 25 février 2005 La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule àmoteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite estportée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a étéréceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout estinférieure ou égale à 2,55 mètres. Modifié le 21 décembre 2015 par Bob Citer
toni_49 Posté(e) le 21 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 21 décembre 2015 Pour l'instant nous n'avons pas de solution. Remettre le treuil sur un porteur < à 3,5 T n'apparait pas techniquement réaliste.Remettre le treuil sur une remorque couterait cher car il serait nécessaire, en plus de l'achat de la remorque et de la prestation de déplacement, d'acheter un véhicule dont le PTRA soit suffisant; sans compter qu'il faudrait alors que les conducteurs soient titulaires du permis E. Citer
Leche Pascual Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 (modifié) Bonjour à tous, Histoire de plomber un peu plus l'ambiance, il faut ajouter que les véhicules (camions, voitures, etc) doivent être conduits avec les permis correspondants, mais qu'ils doivent également être en état technique et administratif. (contrôle technique, mines,etc...)Bien entendu, nous allons respecter scrupuleusement ces règles.... Modifié le 22 décembre 2015 par Leche Pascual Citer Quand on voit ce qu'on voit, et qu'on entend ce qu'on entend...
herveh Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 ça semble s'éclaircir pour les tracteurs avec remorque grâce à la loi Macron Depuis aout 2015 le permis B suffit pour conduire tracteur + remorque limité à 25 Km/h (amendement n° 518 rectifié de la loi Macron) Citer
Bob Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 Même s'il est sur une remorque, je doute que le treuil soit assimilé à du matériel agricole ou de TP...J'espère me tromper. Citer
Thierry Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 Je pense qu'il devrait être assez aisé de faire rentrer nos treuils dans une case TP, matériel agricole ou engins d'aérodrome, mais pour le contrôle technique là..... Citer Ils ne savaient pas que c'était impossible, ils l'ont fait.....
Monsieur bobote Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 Pas vraiment,le matériel aéroportuaire semble entrer dans la catégorie TP ( cela semble administrativement jouable) auquel cas un CACES ou une simple autorisation de conduite serait en principe nécessaire, par contre il serait limité à 25 kph et soumis à restriction sur la voie publique. Citer Horizon pas net reste à la buvette (marin Breton)
AAVLL Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 Si vous trouvez quelqu'un titulaire d'un permis tourisme allemand datant d'avant l'introduction du permis de conduire européen, vous êtes sauvés : Ils ont droit jusqu'à 7,5 tonnes, avec ou sans remorque ... Citer Le moteur s'arrête ... L'aviation commence !
Bob Posté(e) le 22 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 22 décembre 2015 Ou un grand-père (né début du 20ème siècle quand même) !Le mien avait un permis de conduire tous les véhicules à pétrole ! :speeeeed: Citer
pilouch Posté(e) le 23 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 23 décembre 2015 on peut dire qu'on est bien défendu par cette fédération ! elle négocie les contrats d'assurances liés à la pratique,il est temps d'organiser le boycott du courtier surtoutes ses offres annexes qui en plus sont peu concurentielles. bonnes fêtes quand mêmes Citer
EMC Posté(e) le 23 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 23 décembre 2015 Qu'est ce qu'elle a voir avec le texte de loi la Fede gros malin ?Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif. Pas difficile a comprendre me semble-t-il.Apres tu peux ecrire a ton depute pour qu'il modifie la loi specifiquement pour nous.Pour info, on n'a pas le droit non plus de mettre du gas oil agricole. Je sais c'est con Citer
Etienne Posté(e) le 23 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 23 décembre 2015 Bonsoir,Jusqu'à la saison 2015 on avait dérogation de l'assureur fédéral pour conduire les engins de plus de 3,5T avec un simple permis B.Maintenant on ne l'à plus.C'est un constat (les faits, rien que les faits) : la fédé n'a pas su négocier le renouvellement ou le remplacement du contrat qui nous était avantageux par un autre similaire.Maintenant, on sera dans l'illégalité, car on aura pas trop le choix pour continuer à mettre nos treuils en piste. et je ne parle pas des véhicule de piste qui n'ont plus de contrôle technique à jour depuis... ou-là-là, au moins tout ça!Et vu que statistiquement on peux supposer qu'un des club aura un accident/incident d'ici 1 an, un(e) président(e) va être dans la m... Bref, peut mieux faire, au bas mot! (une fois de plus) Etienne Boutreux Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir
Robert Ehrlich Posté(e) le 23 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 23 décembre 2015 Maintenant, on sera dans l'illégalitéSi j'ai bien compris on y était déjà, ce qui change c'est qu'on n'est plus assuré.Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif.Il y pourtant un cas bien évident où un assureur couvre les conséquences d'actes éventuellement contraires à la loi, c'est celui de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules routiers. Même si un conducteur cause un dommage à un tiers par infraction manifeste au code de la route, l'assureur est tenu d'indemniser ce dommage. Citer
delta217 Posté(e) le 24 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 24 décembre 2015 Une solution : emmener les treuils en piste avec une golfette.Bon, je crois que j'ai dit une connerie.... Citer
Philoo Posté(e) le 24 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 24 décembre 2015 Hello,Il n'y a plus qu'a tirer les treuils avec un attelage de chevaux ou de boeufs. (Si jamais le Père-Noël se fait voler son traineau on sait où le chercher ) Citer PhilooA.C.E.S. @ LFOY
Monsieur bobote Posté(e) le 24 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 24 décembre 2015 Si elle habite bordeaux et limitrophe,j'espère que ta golfette est Gironde. Citer Horizon pas net reste à la buvette (marin Breton)
EMC Posté(e) le 24 décembre 2015 Signaler Posté(e) le 24 décembre 2015 Maintenant, on sera dans l'illégalitéSi j'ai bien compris on y était déjà, ce qui change c'est qu'on n'est plus assuré.Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif.Il y pourtant un cas bien évident où un assureur couvre les conséquences d'actes éventuellement contraires à la loi, c'est celui de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules routiers. Même si un conducteur cause un dommage à un tiers par infraction manifeste au code de la route, l'assureur est tenu d'indemniser ce dommage.Tu as raison Robert la victime sera indemnise au titre de la RC.Et si le "coupable" n'est pas en regle avec la loi, et bien il va se retourner contre ledit coupable pour recuperer ses sous. Citer
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