Quel Est La Reglementations Pour Les Ultralegers

[Denis G]

Les constructeurs de petits planeur (Silent, apis, Cavok ...) mettent un moteur pour rentrer dans la categorie des motorises, plus exactement des Ultra Legers Motorises.

 

Lorsqu'on enleve le moteur de ce genre de machine, il semble que l'on devienne hors la loi si on vol avec, car on tombe sous la reglementation des planeurs, qui est plus severe.

 

Pourtant il existe certain appareil non certifies sans moteur evoluant dans la legalite comme le Swift.

 

Quel est la limite reglementaire entre des "deltaplanes" type Swift et les "planeurs legers" ?

Sur quel cadre reglementaire s'appuit-elle ?

Peut on la trouver en ligne ?

Est-ce la meme partout dans le monde ?

 

Merci pour vos reponses.

 

Denis

[Invité Robert Ehrlich]

Pour autant que je sache, en France, pour être légal, un planeur ultra-léger non certifié doit soit être décollable à pied, soit être motorisé. Les petits planeurs que tu cites n'étant pas décollables à pied, ils doivent être motorisés, par contre le Swift est décollable à pied. Cette règle n'est pas la même dans le reste du monde, en particulier cette restriction n'existe pas aux USA, ce qui leur a permis de sortir un planeur ultra-léger, le Sparrohawk, dont il semble que beaucoup disent du bien, mais qui pour le moment n'est pas motorisé et n'est ni ne sera décollable à pied. Ceci dit je ne crois pas que qulque chose empêche a priori de certifier un planeur ultr-léger, s'il répond aux normes de certifcation, mais on perd une bonne partie de l'intérêt de la formule ultra-léger, et je ne vois pas pourquoi un constructeur d'ultra-léger qui a des débouchés partout ailleurs dans le monde irait s'emmerder dans une procédure longue et couteuse pour en vendre juste quelques uns de plus en France.

[Invité Robert Ehrlich]

Correction : lire Sparrowhawk au lieu de Sparrohawk.

[André]

Bonjour,

 

En France, il me semble que le problème, c'est l'interprétation de la règlementation pour le moins ambigüe.

 

Le texte auquel je me réfère (certains mieux informés que moi pourront préciser s'il est toujours d'actualité, et si c'est le seul en vigueur à ce sujet) est un arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers:

Art. 1er - Est dit planeur ultraléger un aéronef non motopropulsé, apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l'énergie musculaire

du pilote et l'énergie potentielle.

Art. 2 - Les planeurs ultra-légers sont dispensés de document de navigabilité.

Art. 3 - La réglementation relative aux conditions générales d'utilisation des aéronefs (1) n'est pas applicable aux planeurs

ultralégers.

Art. 4 - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de

la République française.

 

texte complet de l'arrêté disponible ici

 

L'interprétation de l'article 1er peut donner lieu à des choses surprenantes:

Prenez par exemple un avion gros porteur démuni de toute motorisation; placez le au sommet d'une rampe inclinée; le pilote desserre les freins, descend pour donner une poussée à l'engin (énergie musculaire), remonte vite avant que ça roule trop vite; l'engin prend de la vitesse en dévalant la pente (il utilise l'énergie potentielle), et peut décoller... C'est donc un planeur ultraléger . :!!:

 

Plus sérieusement, et surtout de manière plus utile au vélivole, le décollage d'une pente du Silent n'est pas loin de correspondre à la définition de l'arrêté.

 

Alors, vos réactions ?

 

Mise à jour en 2009 : le lien ci-dessus ne marche plus; vous pouvez trouver le texte de l'arrêté sur cette page du Journal Officiel.

Modifié le 25 mars 2009 par André

[D-5434]

A ma connaissance, la règlementation Européenne actuelle définit pour un planeur ultraléger une masse à vide inférieure ou égale à 80 Kg en monoplace et 200Kg en biplace.