Abus D'autorité ?

[MikeC]

Bonjour;

 

Depuis quelques temps, le gestionnaire (son représentant) de notre plateforme et plus particulièrement de notre piste en herbe réservé aux planeurs et ULM basé, impose à tous les utilisateurs (pilotes et piétons) de pénétrer sur la piste munis de "gilets jaune" genre sécurité autoroute.

Ma question: - y a t'il eu des nouveautés en matière de sécurité aérienne qui imposerai ce genre de règle ?

Si j'ai bien tout compris, ce sont les contrôleurs aérien (terrain en classe D) qui imposeraient ces nouvelles règles; relayé par le représentant du gestionnaire.

J'étais encore cet été au Championnat de France Junior et tout le monde à bien apprécié de voir les responsables locaux en gilets pour assurer la sécurité et délivrer les consignes et bien les reconnaitre.

Mais dans notre cas cela n'a plus aucun sens ....

Comment est ce que cela se passe sur vos plateformes, merci pour vos retours.

Bons vols fin de fin de saison à tous; en attendant pour bientôt le port du casque et des chaussures de sécurité

MC

 

 

[Filjet]

Bonjour, à Chambley c'est obligatoire. L'activité peut très vite être assez forte (avions, planeurs, ulm, para, hélico, etc...

Parfois personne ne porte de gilet... ça dépend de l'activité, de l'humeur, etc...

Mais officiellement c'est obligatoire...

[Stéphane]

Il y a des tas de terrains où le gilet est obligatoire sur l'aire de mouvement (trafic et manoeuvre), même si ce n'est pas toujours appliqué.

 

Pour le casque, j'ai déjà lu un rapport d'accident où l'on signalait que le fait que le pilote ne portait pas de casque avait contribué à sa blessure mortelle.

 

Et pour les chaussures de sécurité, je les mets quand je suis treuillard ou que je travaille avec du matériel lourd (tracteur, excavatrice) au club...

[Etienne]

Salut,

A Angers (classe D jusqu'à il y a 3 jours..., maintenant simple AFIS) nous n'avions jamais eu d'obligation tant que nous restions sur notre piste en herbe.

Par contre, gare si tu sors et va un peu trop près de la piste en dur sur le no-man's land entre notre piste en herbe et la dure (pour chercher un avançons après une casse câble par exemple...). Là, suivant qui est dans la tour, il ne se passe rien (les préposés sympas) , ou alors des bruits désagréables sortent de la radio sur la fréquence tour (l'autre préposé :( ), entre autre motif : pas de gilet fluo. Mais je n'ai pas souvenir d'avoir lu le règlement qui nous y obligerai...

Mais globalement 99,999999% du temps, aucune remarque ni obligation et une certaine liberté de manœuvre .

 

Bons vols

[marcterrier]

Ce document est applicable aux aérodromes nécessitant un arrêté de police tel que prévu dans l’article

L. 6332-1 du code des transports, notamment aux :

- aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;

- aérodromes réservés à l’usage d’administrations de l’Etat ;

- aérodromes à usage restreint.

Il est destiné aux services de l’aviation civile territorialement compétents en charge de la rédaction des

mesures particulières d’application de l’arrêté de police mentionnée à l’article R.213-1-6.-II du code de

l’aviation civile

 

Le texte de référence (je ne sais pas si c'est la version valide…) : « NOTE RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE SECURITE A INTEGRER DANS LES MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DES ARRETES DE POLICE »

 

[Pegazur]

Pourquoi se priver d'une protection supplémentaire? C.est une excellente idée.

[pilouch]

ouais,et puis après pourquoi pas un gyrophare sur chaque voiture des membres ne serait-ce que pour se rendre au starter,ensuite remettre la liste des véhicules des membres autorisés +attestation d'assurance+permis mais uniquement le 23 Mars de chaque année sinon attendre 365 jours et last but not least obligation de passer une attestation de niveau de conduite sur l'emprise aeroportuaire !

 

oh faudrait se réveiller et ne plus s'étonner si les jeunes filent en masse au parapente !

[Leche Pascual]

Le port des EPI (Équipements de Protection Individuelle) est une marotte imposée par les assurances,relayé par les conseillers à la sécurité, tous sortis de la même école, et qui n'ont pas appris à réfléchir plus avant...

J'ai résisté autant que j'ai pu dans mon ancien métier (conducteur routier)...

Je suis allergique au nylon fluo qui ne sert bien souvent qu'à enrichir des industriels asiatiques, mais je n'ai trouvé aucun médecin qui puisse produire un certificat...

Je croyais être tranquille dans le vol à voile, mais je constate que la bêtise ambiante nous rattrape...

Je crois que je vais me recycler dans un tour du monde à la voile en solitaire...

[Bob]

 

Ce document est applicable aux aérodromes nécessitant un arrêté de police tel que prévu dans l’article

L. 6332-1 du code des transports, notamment aux :

- aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;

- aérodromes réservés à l’usage d’administrations de l’Etat ;

- aérodromes à usage restreint.

Il est destiné aux services de l’aviation civile territorialement compétents en charge de la rédaction des

mesures particulières d’application de l’arrêté de police mentionnée à l’article R.213-1-6.-II du code de

l’aviation civile

Le texte de référence (je ne sais pas si c'est la version valide…) : « NOTE RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE SECURITE A INTEGRER DANS LES MESURES PARTICULIERES D’APPLICATION DES ARRETES DE POLICE »

 

Mais avec cette partie ?

 

2.1.1 Champ d’application

Les aérodromes couverts par le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du parlement européen et du

conseil et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive

91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE et son règlement

d’exécution (UE) n°139/2014 sont les suivants :

Règlement (CE) n°216/2008 modifié, article 4 3 bis.

 

Les aérodromes, y compris leurs équipements, situés sur le territoire soumis aux

dispositions du traité, qui sont ouverts au public, sur lesquels sont offerts des services

commerciaux de transport aérien et pour lesquels il existe des procédures d’approche ou de

départ aux instruments, et:

a) qui comprennent des pistes revêtues de 800 m au moins; ou

qui sont exclusivement utilisés par des hélicoptères,

satisfont aux exigences du présent règlement. Les personnels et les organismes participant à

l’exploitation de ces aérodromes satisfont aux exigences du présent règlement.

3 ter. Par voie de dérogation au paragraphe 3 bis, les États membres peuvent décider d’exempter

des dispositions du présent règlement les aérodromes qui:

— ne reçoivent pas plus de 10 000 passagers par an, et

— ne reçoivent pas plus de 850 mouvements d’aéronefs liés à des opérations de fret chaque

année.

Par voie d’exemption, il a été décidé de ne pas certifier les aérodromes de moins de 10 000 passagers

et de moins de 850 mouvements de fret par an

[Robert Ehrlich]

Je crois que je vais me recycler dans un tour du monde à la voile en solitaire...

et sans escale ? Sinon, ce que tu pourras rencontrer dans de nombreux ports, question bêtise ambiante, n'a rien à envier à ce dont il a été question ici.

[Pegazur]

ouais,et puis après pourquoi pas un gyrophare sur chaque voiture des membres ne serait-ce que pour se rendre au starter,ensuite remettre la liste des véhicules des membres autorisés +attestation d'assurance+permis mais uniquement le 23 Mars de chaque année sinon attendre 365 jours et last but not least obligation de passer une attestation de niveau de conduite sur l'emprise aeroportuaire !

!

Non, rien de tout ca. Juste un gilet jaune. Mais il est vrai qu'on qualifie vite de stupide ce qui nous emm.....

[Leche Pascual]

Mais un gilet jaune ne sert à rien.

L'important est d'abord d'appliquer des règles élémentaires de prudence.

Exemple: reste au bord d'une autoroute, même avec un gilet fluo: tu te fais écraser dans les minutes qui suivent. Si tu te mets en sécurité au delà des glissières, tu n'as plus besoin de gilet...

[SamSam]

Bonjour à tous, élémentaire mon cher Pascal mais le ver est déjà dans la pomme à Bourg, le texte auquel vous faites référence (note relative aux dispositions de securite a integrer dans les mesures particulieres d’application des arretes de police) est une note et n'est en rien applicable directement sur un aérodrome, il est transposé par la DSAC dans un document local, signé par le Préfet qui s'appelle "Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police sur l'aéroport" de Rouen en l’occurrence.

 

Ce document n'est pas porté au journal officiel mais est disponible pour tous les utilisateurs de la plateforme, du moins les parties à diffusion publique (certaines ne le sont pas).

 

Il vous suffit de vous munir de ce document et vous constaterez que le port du gilet rétro-réfléchissant est une des mesures de base intégrées dans ce document (comme suggéré par le document cadre que vous citez).

 

Rien à voir avec les contrôleurs aériens, c'est la DSAC qui produit le document et le Préfet qui le signe. Les personnels de la DGAC sont habilités à constater l'infraction (comme tout fonctionnaire, article 40 du code de procédure pénale).

 

De plus, parmi les fonctionnaires de la DGAC, ceux assermentés et habilités peuvent dresser un procès-verbal, tout comme les militaires de la GTA (gendarmerie du transport aérien) et plus largement tous les OPJ.

 

La plupart des aérodromes à trafic commercial sont dotés d'un arrêté préfectoral de police, ceux qui ne le sont pas devraient l'être et le seront à moyen ou long terme.

 

Quant aux sanctions, je vous renvoie à l'article R-217-2 du code de l'aviation civile (750€ max pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale). Vous trouverez également dans le code de l'aviation civile tout ce que vous souhaitez savoir sur la vie légale d'un aérodrome.

 

Voilà, il suffisait de poser la question, vous remarquerez que je ne me prononce pas quant à l’intérêt de la mesure.

 

Pour info, voici celui de Bâle Mulhouse, ça vous donnera une idée du contenu :

 

Arrêté Bâle

 

Bonne journée.

 

Sam.

Modifié le 4 octobre 2016 par SamSam

[SamSam]

Est-ce normal de ne rien comprendre à ton message ?

[Bob]

C'est normal...

[Pegazur]

le top ça serait d'arriver a écarter des personnes qui "réfléchissent" comme pegazur de toutes responsabilités , mais hélas c'est pas possible il y en a trop

Quand je te lis, je me dis que Courteline avait du génie. Tu dois être assez jeune.

Ceci dit j'ai 10 jours d'AT a mon actif parce qu'un collegue ne m'avait pas vu il y a 25 ans alors qu'on travaillait autour d'un avion et je n'avais pas mon gilet, j'etais jeune et je pensais moi aussi que c'était inutile. Le gilet n'est pas la solution a tout, tout comme le parachute ou la ceinture de sécurité mais il participe a un des principe de base de la securité "voir et etre vu". Savoir si dans le contexte d'une activité planeur cela est utile mérite réflexion, au moins pour ceux qui évoluent en piste, près des cables, des avions remorqueurs, des machines en mouvement singulierement quand les conditions de visi sont médiocres ( soleil rasant, baisse de luminosité le soir etc...).

[SamSam]

http://vadeker.net/articles/cyberculture/dont_feed_the_troll.jpg

[Bob]

"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet." Georges Courteline

[MikeC]

Bonjour à tous, élémentaire mon cher Pascal mais le ver est déjà dans la pomme à Bourg, le texte auquel vous faites référence (note relative aux dispositions de securite a integrer dans les mesures particulieres d’application des arretes de police) est une note et n'est en rien applicable directement sur un aérodrome, il est transposé par la DSAC dans un document local, signé par le Préfet qui s'appelle "Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police sur l'aéroport" de Rouen en l’occurrence.

 

Ce document n'est pas porté au journal officiel mais est disponible pour tous les utilisateurs de la plateforme, du moins les parties à diffusion publique (certaines ne le sont pas).

 

Il vous suffit de vous munir de ce document et vous constaterez que le port du gilet rétro-réfléchissant est une des mesures de base intégrées dans ce document (comme suggéré par le document cadre que vous citez).

 

Rien à voir avec les contrôleurs aériens, c'est la DSAC qui produit le document et le Préfet qui le signe. Les personnels de la DGAC sont habilités à constater l'infraction (comme tout fonctionnaire, article 40 du code de procédure pénale).

 

De plus, parmi les fonctionnaires de la DGAC, ceux assermentés et habilités peuvent dresser un procès-verbal, tout comme les militaires de la GTA (gendarmerie du transport aérien) et plus largement tous les OPJ.

 

La plupart des aérodromes à trafic commercial sont dotés d'un arrêté préfectoral de police, ceux qui ne le sont pas devraient l'être et le seront à moyen ou long terme.

 

Quant aux sanctions, je vous renvoie à l'article R-217-2 du code de l'aviation civile (750€ max pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale). Vous trouverez également dans le code de l'aviation civile tout ce que vous souhaitez savoir sur la vie légale d'un aérodrome.

 

Voilà, il suffisait de poser la question, vous remarquerez que je ne me prononce pas quant à l’intérêt de la mesure.

 

Pour info, voici celui de Bâle Mulhouse, ça vous donnera une idée du contenu :

 

Arrêté Bâle

 

Bonne journée.

 

Sam.

Bien heureusement à Rouen la piste en herbe ou nous pratiquons le vol à voile, n'est pas dans l'emprise de l'Aéroport, cette piste est extérieure et non clôturé, mais reste sous contrôle des contrôleurs aérien . Nous avons parfois des visiteurs indésirable comme les "gens du voyage" mais là le préfet n'applique pas les règles de police comme évoqué dans le post ???

Je ne suis pas contre les règles de sécurité, mais on peu parfois se poser quelques questions.

Moi qui ai connu les vols en planeur sans radio dans les années 60, plateforme non contrôle; etc etc. En clair un grand espèce de liberté qui se réduit comme une peau de chagrin et ou l'on est surveillé de toute part, comme sur la route.

Ou finira t'on. Hé oui les jeunes ont tout intérêt à se positionner vers le parapente mais est ce que cela durera ?

MC

[SamSam]

HI Mike, si la piste planeur est hors de l'emprise aéroportuaire il n'y a peut-être pas d’arrêté, alors la demande de port de gilet relève du bon sens et de la sécurité, tu peux te renseigner auprès du gestionnaire.

 

Pour ton histoire de visiteurs, à priori c'est hors sujet.

 

Et oui, malheureusement, je suis trop jeune pour me souvenir du bon temps ou on pouvait rouler sans ceinture avec trois grammes dans le pif et s'éclater joyeusement sur un arbre avec ses potes en sortant de boite après avoir chopé la chaude pisse dans les toilettes. Fini le bon temps des James Dean, et de l'esprit rebelle de tes jeunes années.

 

En planeur on vole, toute erreur est fatale ou peut potentiellement le devenir, pour le pilote, les aides en piste, les visiteurs de la plateforme.

 

Navré pour la nostalgie mais j'ai l'audace de penser que la sécurité n'est pas une option dans les activités aéronautiques.

 

Bien à toi.

 

Sam.

[Stéphane]

ouais,et puis après pourquoi pas un gyrophare sur chaque voiture des membres ne serait-ce que pour se rendre au starter,ensuite remettre la liste des véhicules des membres autorisés +attestation d'assurance+permis mais uniquement le 23 Mars de chaque année sinon attendre 365 jours et last but not least obligation de passer une attestation de niveau de conduite sur l'emprise aeroportuaire !

 

C'est exactement ce qui nous était imposé à Valenciennes avant qu'ils ne décident de nous éjecter purement et simplement...

[SamSam]

Grande nouvelle, je viens de consulter l'"arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rouen-Boos" du 30 décembre 2010, la piste gazonnée susmentionnée est bien comprise dans ledit arrêté.

 

L'arrêté stipule que, je cite, "Toute personne exerçant une activité pédestre sur l'aire de mouvement doit porter un vêtement de signalisation à haute visibilité".

 

Cela règle la question sur le point légal du port du gilet et pour info comme vous pourrez le lire dans la note citée au début du post, plein d'autres mesures encore bien plus contraignantes sont au programme de ces arrêtés, le mieux est de la jouer cool pour la tranquillité des vélivoles.

[Romeo Charlie]

Si le sport national sur ce forum est de tirer à boulets rouges sur toutes les autorités (DGAC, parc nationaux, préfectures etc....) il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des relations dégradées et des concertations ou des négociations difficiles.

Modifié le 4 octobre 2016 par Romeo Charlie

[SamSam]

Le fait est surtout que ce n'est jamais celui qui gueule le plus fort qui l'emporte.

 

Les autorités aéronautiques (DSAC, DSNA, DTA, GTA) mettent en place et font appliquer des règles qui relèvent de la concertation nationale et non d'une quelconque décision locale avec quelques exceptions. La note du début est à portée nationale et le code de l'aviation civile est le même partout.

 

L'image du vol à voile a tout à gagner au sérieux avec lequel elle saura s'adapter à une culture qui ne peut plus être une culture d'Ader ou Mermoz.

 

D'autres usagers du ciel n'ont pas toujours cette démarche moderne, notamment en vol libre ou en ULM (no offence).

 

J'ai l'agréable surprise de trouver dans le monde du planeur un tas de gens brillants et impliqués qui jouent en faveur d'une image embellie et plus safe d'un sport qui impose une grande rigueur.

 

Le planeur qui fut le petit frère pauvre du vol moteur est à l'heure actuelle plus que jamais dans l'air du temps de par sa pratique écologique et silencieuse, valorisons cette tendance par des comportements et réponses progressistes.

 

Sam.

[Leche Pascual]

Le gilet fluo peut être utile dans certains cas. Mais il n'est pas la solution à tout. Nous avons une culture, dans notre milieu, qui nous pousse à nous poser des questions, réfléchir, et trouver des solutions. Ce qui nous a conduit à utiliser le flarm. Attention, cependant, à la dérive qui consisterait à croire que le flarm est la solution à tout, en tant que tel. Il accompagne la détection visuelle, il ne la remplace pas. Idem pour le gilet jaune...