Ag Extraordinaire De La Ffvv

[BUSE]

Bonjour à toutes et tous et surtout aux présidents et présidentes d'association.

 

Voila ce qu'on peut lire dans le projet de modification des statuts et du règlement intérieur que nous venons de recevoir et qui va nous être proposé au vote dans 19 jours !!!

 

"2.1.1.3 Les voix des membres :Les voix des membres sont définies au regard d'un barème arrêté par acte réglementaire du comité directeur, sur proposition du bureau. Ce barème, notamment rattaché aux licences délivrées par chaque organisme affilié autorisé à délivrer des licences fédérales est publié dans le cadre d'une "note permanente". L'assemblée générale en est systématiquement saisie pour avis conforme. Le nombre de licenciés de chaque groupement ou organisme affilié-membre déterminant le nombre de voix allouées à chacun d'eux sera arrêté au plus tard vingt jours avant idem nouvelle disposition permettant une plus grande souplesse et une totale prise en compte de l'ensemble des licences délivrées parles entités."

 

C'est pas beau ça ! sortir le poids des votes des statuts pour le mettre dans le règlement intérieur à la main du comité directeur ,il fallait y penser et surtout oser .

Le jour où je voterai de telles modifications n'est pas venu .

A l'opposé de l'obscur calcul de voix qui ne va pas manquer de nous être présenté ,je propose de maintenir la définition des voix dans les statuts et non dans le règlement intérieur et de retenir un club = une voix , mode de calcul le plus à même de traduire les aspirations de toutes les associations et le moins sujet à manipulations électorales diverses.

 

Philippe Chiossone

Président du CPA

Modifié le 6 novembre 2016 par BUSE

[Monsieur bobote]

Il n'y à pas de système parfait,mais plutôt qu'un système censitaire ou seul les présidents de club

votent, on pourrait plutôt faire voter directement les licenciés par vote électronique, il existe

des sociétés indépendantes capables d'organiser ça (AG d'actionnaires).

avec l'avantage de pouvoir voter résolutions par résolutions

Modifié le 6 novembre 2016 par Monsieur bobote

[Bob]

Il n'y à pas de système parfait,mais plutôt qu'un système censitaire ou seul les présidents de clubvotent, on pourrait plutôt faire voter directement les licenciés par vote électronique, il existedes sociétés indépendantes capables d'organiser ça (AG d'actionnaires).avec l'avantage de pouvoir voter résolutions par résolutions

Le sujet a déjà été discuté : la fédé est une fédération de CLUBS, donc ce sont les clubs qui votent, par l'intermédiaire de leurs président(e)s.

 

Par contre le choix entre un club = une voix ou une représentation plus moins proportionnelle mérite une discussion de fond.

 

Personnellement je serais pour un système intermédiaire avec une proportionalité qui limite le poids des gros clubs.

Modifié le 6 novembre 2016 par Bob

[Bob]

A l'opposé de l'obscur calcul de voix qui ne va pas manquer de nous être présenté ,je propose de laisser et d'inscrire dans les statuts :Un club= Une voix , seule expression simple et vraie de la représentation nationale .

 

Philippe Chiossone

Président du CPA

Sauf erreur, les statuts ne prévoient pas (et donc il n'y a pas à LAISSER) le barème un club = une voix.

[marcterrier]

système censitaire : seuls les présidents de club votent…

 

Suffrage censitaire - WIKIPÉDIA

 

 

Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette fonction doivent y participer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction.

[BUSE]

 

A l'opposé de l'obscur calcul de voix qui ne va pas manquer de nous être présenté ,je propose de laisser et d'inscrire dans les statuts :Un club= Une voix , seule expression simple et vraie de la représentation nationale .

 

Philippe Chiossone

Président du CPA

Sauf erreur, les statuts ne prévoient pas (et donc il n'y a pas à LAISSER) le barème un club = une voix.

Bien vu Bob ,j'aurais du écrire pour être précis "je propose de laisser la définition des voix dans les statuts (et non de la transposer dans le règlement intérieur) et de retenir un club = une voix"

[delta217]

Il n'y à pas de système parfait,mais plutôt qu'un système censitaire ou seul les présidents de club

votent, on pourrait plutôt faire voter directement les licenciés par vote électronique, il existe

des sociétés indépendantes capables d'organiser ça (AG d'actionnaires).

avec l'avantage de pouvoir voter résolutions par résolutions

 

Hum... je me méfierai comme de la peste d'un système de type référendaire (de plus en plus réputé au niveau des états pour tout faire capoter, suivez mon regard de l'autre côté de la Manche !). Un groupe de pression quelconque pourrait utiliser un paquet de vélivoles (éventuellement du Dimanche, < 10 heures de vol dans l'année) pour faire passer sa motion. Effet contraire de celui escompté : avantage aux grands clubs du sud-est !

 

Les présidents sont à 99% des personnes qui mouillent la chemise et connaissent (en principe) leurs dossiers et les affaires du vol à voile. Il me semble juste de leur faire confiance pour la gestion du mouvement. Les "corps intermédiaires", comme on dit, doivent faire leur boulot, et je m'inscris en faux contre le dénigrement systématique de ces derniers (sachant que, comme partout, il y a 5% de c..., et 5% de tordus, voire malhonnêtes, il en reste tout de même 90% de fréquentables).

 

L'idée de faire passer des statuts au RI ne me semble pas si mauvaise, dans la mesure où un alinéa prévoit explicitement le contrôle par l'AG (des présidents).

Modifié le 6 novembre 2016 par JP Bayart

[Monsieur bobote]

 

 

système censitaire : seuls les présidents de club votent…

Suffrage censitaire - WIKIPÉDIA

les sénatoriales sont un systèmes censitaire, ils ont tellement honte qu'ils l'appellent

suffrage universel indirect

 

Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette fonction doivent y participer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction.

 

 

[delta217]

 

Il n'y à pas de système parfait,mais plutôt qu'un système censitaire ou seul les présidents de clubvotent, on pourrait plutôt faire voter directement les licenciés par vote électronique, il existedes sociétés indépendantes capables d'organiser ça (AG d'actionnaires).avec l'avantage de pouvoir voter résolutions par résolutions

Le sujet a déjà été discuté : la fédé est une fédération de CLUBS, donc ce sont les clubs qui votent, par l'intermédiaire de leurs président(e)s.

 

Par contre le choix entre un club = une voix ou une représentation plus moins proportionnelle mérite une discussion de fond.

 

Personnellement je serais pour un système intermédiaire avec une proportionnalité qui limite le poids des gros clubs.

 

La non proportionnalité existe déjà !

 

Une voix pour 10 licenciés de 1 à 20 licenciés,

+ une voix pour les 30 suivants,

+ une voix pour chaque tranche (ou fraction) de 50 suivants

 

Je ne pense pas qu'il y ait de club à 501 licenciés !

 

http://www.heberger-image.fr/data/images/15285_Screen_Shot_11_06_16_at_09.08_PM.png

 

Comme il a par ailleurs été dit plus haut, la FFVV est une association d'associations : c'est donc bien un suffrage universel direct. Et il est aujourd'hui censitaire "à l'envers", les petits clubs étant sur-représentés (peut-être pas assez, mais c'est une autre question).

Modifié le 6 novembre 2016 par JP Bayart

[Bob]

On passe quand même de 1 ou 2 voix pour un petit club à 12 pour les clubs de plus de 450 licenciés

 

Edit :

Selon le CR de l'AG de 2014, la répartition des voix est la suivante :

Nb de voix Nb de clubs

11 1

8 3

7 1

5 6

6 5

4 35

3 67

2 31

1 10

 

Plus le CNVV, 9

Les CR 1 chacun

FFVV 3

Romo 3

Valenciennes VV 3

Dedale 1

Aiglons de Mennecy 1

UCPA 1

Modifié le 7 novembre 2016 par Bob

[delta217]

Chiffres intéressants.

 

L'intention de donner un peu plus de poids au petits clubs me semble défendable/souhaitable. Je serais "dans les affaires", je proposerai au vu des chiffres ci-dessus d’écrêter à 5 ou 6 voix maximum, et de rajouter une voix à tout le monde. Donc, une fourchette de 2 à 6 (ou 7) voix par club (en ce qui concerne les députés, il me semble qu'un département ne peut avoir moins de deux députés).

 

Mais je ne suis pas "aux affaires", en tout cas pas dans celles-là...

Modifié le 7 novembre 2016 par JP Bayart

[Christophe Luquet]

Attention Philippe, mais les cotisations à la FFVV sont proportionnelles aux nombres de voix. C'est 80k€ qui sont répartis selon le poids électoral des associations. Avec une voix par club, la cotisation devra passer a 500€/club pour équilibrer les recettes, les petits clubs ne vont probablement pas être d'accord. Actuellement les "gros" cotisent 10x plus que les petits.

[Bob]

C'est probablement plus compliqué !

Les recettes de la fédé ne proviennent pas que des cotisations des clubs.

 

Les gros clubs doivent toucher plus de bourses jeunes pilotes. Peut-être pas 10 x plus, je te l'accorde...

 

Il serait intéressant de préciser le barème des cotisations.

[Etienne]

Bonsoir,

=> Que ce soit les clubs via leur président(e) qui vote, pas parfait, mais pas si mal (on pourrais éventuellement demander le récépissé du vote du CA de chaque club sur la procuration de vote donné à son représentant, + démocratique et représentatif mais un peu lourd...).

=> Que la répartition du nombre de voies fonction du nombre de licenciés ne soit pas optimale selon les critères des uns ou des autres, admettons.

 

Mais que ce soit le bureau directeur en place qui change ce nombre de voies!

je cite :

"Les voix des membres sont définies au regard d'un barème arrêté par acte réglementaire du comité directeur, sur proposition du bureau".

 

Là, c'est juge et partie!!!

 

Le bureau en place peux ainsi, suivant le sens du vent, influer sur le résultat du prochain vote en favorisant telle ou telle catégorie de clubs fonction du besoin.

Et là, c'est pas très démocratique.

Tordu me direz vous? Et pourtant, c'est ce que ça permet de faire.

 

Réformer pour faire mieux, oui, mais pas avec ces termes.

Il faut que seuls les clubs réunis en AG nationale puissent changer les modalités de leur vote. En aucun cas une instance élue ne doit pouvoir le faire d'elle même.

 

Etienne Boutreux

[Bob]

1- ce n'est pas le bureau qui décidera mais le comité directeur sur proposition du bureau,

2- le barème doit être entériné par l'A G,

 

Même je ne trouve pas cette procédure démocratique (et si j'étais électeur, je voterais contre), il y a quand même deux espèces de barrières.

 

Enfin la fédé étant d'utilité publique, une telle modification des statuts, si elle est votée, devra avoir la validation du Ministère de l'intérieur pour être definitivement applicable ! Et ce n'est pas forcément gagné...

[BUSE]

Attention Philippe, mais les cotisations à la FFVV sont proportionnelles aux nombres de voix. C'est 80k€ qui sont répartis selon le poids électoral des associations. Avec une voix par club, la cotisation devra passer a 500€/club pour équilibrer les recettes, les petits clubs ne vont probablement pas être d'accord. Actuellement les "gros" cotisent 10x plus que les petits.

Bonjour Christophe

On peut parfaitement fixer la cotisation fédérale par rapport au nombre de licenciés et non par rapport aux nombres de voix car elle correspond à un "service" fédéral rendu .

Associer la cotisation au nombre de voix relève plus du calcul politique que la démocratie associative.

Quand on imagine le marchandage préalable à l'adoption du barème ,sachant que la trés grande majorité des associations (70% je crois) fait moins de 40 membres , donner une voix à chaque association permettrait sans aucun doute d'infléchir une politique à hauteur de leurs capacités .Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

je peux déjà prédire les discussions de" bout de chandelle"

"moi je veux que toutes les associatives comptent parce que j'ai beaucoup de membres "honoraires"

"non moi je veux que les découvertes comptent et les associatives à 50% parce que j'ai transformé tous mes VI en Découvertes

"non moi je veux que seules comptent les Passion..."

etc...etc...

Pour une fois faisons simple !

[Christophe Luquet]

Le barème de cotisation est simple, c'est 152,45€ par voix.

Une association avec une voix (petits clubs, comité régionaux,...) paye 152,45€

Une association avec 11 voix paye 1 676,95€.

Les associations qui ne délivrent pas de licences votent et cotisent.

 

Historiquement la FFVV n'est pas une fédération de licenciés mais de clubs et les cotisations sont liées aux voix.

 

Prendre le meilleur et laisser le reste aux autres est une jolie mentalité qui fera certainement progresser le collectif !

[delta217]

1- ce n'est pas le bureau qui décidera mais le comité directeur sur proposition du bureau,

2- le barème doit être entériné par l'A G,

 

Même je ne trouve pas cette procédure démocratique (et si j'étais électeur, je voterais contre), il y a quand même deux espèces de barrières.

 

Enfin la fédé étant d'utilité publique, une telle modification des statuts, si elle est votée, devra avoir la validation du Ministère de l'intérieur pour être definitivement applicable ! Et ce n'est pas forcément gagné...

 

Dans une association, l'AG, c'est le peuple, le CD, c'est le pouvoir législatif (l'assemblée nationale), et le bureau, l'exécutif (le gouvernement). Dès lors que le barème est entériné par l'AG - donc par le peuple - il est difficile de soutenir que cette procédure n'est pas "démocratique".

 

On peut cependant ne pas la juger souhaitable, et vouloir l'inscrire dans la constitution (pardon, dans les statuts !), pour rendre sa modification plus difficile à réaliser par la suite. Mais çà marche dans les deux sens si l'on considère que la règle n'est pas bonne..., ce qui semble être le cas aujourd'hui au vu de certaines contributions.

 

Personnellement, je juge cette proposition défendable, apportant un peu de souplesse.

 

Pour ce qui est du décompte des licenciés, la seule règle réaliste me semble être le décompte strict des licenciés annuels.

Modifié le 8 novembre 2016 par JP Bayart

[Bob]

Tu as raison ! Je n'ai pas été assez précis.

C'est la possibilité de modifier le barème juste avant une AG qui ne me paraît pas démocratique, dans la mesure où ça pourrait se faire par opportunisme.

[BUSE]

A propos de simplicité ,le barème nouveau est arrivé ...

 

https://drive.google.com/file/d/0B2cuiwCGZFPsR0J4N2s4eU13SzA/view?usp=sharing

 

Bonne lecture

[Bob]

Un peu usine à gaz...

Je vois qu'avec ce nouveau système, les très petits clubs (qui sont 14 / 157 ) vont voir leur poids électoral doubler alors que tous les autres vont très peu changer.

Par contre je ne vois pas la démonstration des "actuels effets pervers".

[DenisA]

Chiffres intéressants.

il me semble qu'un département ne peut avoir moins de deux députés).

 

Mais je ne suis pas "aux affaires", en tout cas pas dans celles-là...

Si des départements peuvent n'avoir qu'un seul député : Exemple le département de la Creuse...

[jouanarp]

Philippe, Robert, Étienne , j'ai bien lu vos posts mais je crois hélas que les carottes sont cuites,

en effet a savoir qu'il est prévu une AGE en plain milieu de semaine dans des locaux pouvant recevoir a peine 10 clubs,

qu'il est déjà prévu une seconde AGE car la première ne sera pas valide , donc la deuxième sera également en comité restreint et que les décisions seront prises et actées en toute légalité , donc tout va bien , votre avis , mon avis on s'en tape .

 

Bonne chance

 

Pascal J

[Etienne]

Salut,

On peux se poser la question suivante :

Pourquoi organiser une première instance d'AGE dans des conditions où l'on sait spécifiquement qu'elle ne remplira pas le quorum (du fait de ses conditions évoquées par Pascal : semaine, petite salle, annonce que ça ne sert à rien de venir dans la convocation... Nota qu'il fallait oser l'écrire!)?

 

La seule raison que j'y vois c'est un manque évident d'envie que les présidents de club se déplacent pour y voter.

 

Le résultat: faire passer tout ce que l'on veux à la 2ème instance, comme évoqué par Pascal.

 

 

Je suis quand même pas le seul que ça "agace"????

 

Dernière petite constatation:

Dans le nouveau calcul retenu par la FFVV ( https://drive.google.com/file/d/0B2cuiwCGZFPsR0J4N2s4eU13SzA/view?usp=sharing voir page 3 dans le tableau) :

Prenons les poids moyens des votes et multiplions par le nombre de club concerné :

Les très petits clubs voient leur poids doubler (environ +3% sur l'ensemble des votes)

Les petits clubs bougent peu (environ +1,5% sur l'ensemble des votes)

Les moyens et gros perdent quasi 6% sur l'ensemble des votes

Et les clubs de + de 130 membres ont leur poids électoral maximal par rapport aux autres hypothèses de calcul.

Tiens? le comité directeur de la FFVV cherche à favoriser le poids électoral de ceux qui votent pour eux??

 

Souvenons nous des élections il y a 4 ans : c'était sur le fil. Influer sur le poids des uns et des autres n'est alors pas forcément anodin.

 

Etienne Boutreux

[Bob]

C'est la procédure normale. Une AGE doit généralement avoir un quorum, avec la possibilité de reconvoquer sous quinzaine par exemple sans quorum cette fois.

 

Tout est normal ici.

 

Edit : c'est bien prévu un samedi la première fois, non ? Donc pas de raison de penser que "tout" est fait pour dissuader, voire empêcher les gens de participer.

 

Si les présidents ne se déplacent pas, c'est bien dommage...

Modifié le 9 novembre 2016 par Bob