Achat Planeur En Allemagne

[PIETROTTI]

Salut à tous.

Est-il "facile" d'acheter un planeur immatriculé "D" et de le faire immatriculer en "F",

Salutations.

 

[Etienne]

Salut,

Achat : aucun problème. Attention : les clubs allemands sont exemptés des 7% de TVA. S'assurer que le prix de vente l’inclut, car sauf exceptions tu n'as pas d'exonération en tant que privé ou club français. Sachant que c'est le club Allemand qui régularise à son administration fiscale.

 

S'assurer que le CEN est valide pour plus de 6 mois si francisation immédiate (3 mois de sécu + 3 mois réglementaires pour simplifier les démarches de francisation). Ou pour 1 an si achat en début de saison, vol pendant la saison et francisation à l'automne.

 

Attention à la francisation de la remorque. Pour les Cobra récente c'est pas trop complexe, pour les autres ou les vieilles, risque de devoir donner le dossier de calcul à la DRIRE lors de la réception à titre isolé. Certaines régions de France ont une DRIRE plus zellée que les autres au niveau emmerdements...

 

Francisation du planeur : si ton donne ton dossier complet avec CEN européen valable encore 3 mois mini : c'est super simple. Sinon, c'est plus de boulot et plus cher.

Demander au bureau des immat la dernière version de la procédure à jour. Horaire de bureau seulement mais très serviables et efficaces si tu as des questions : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_179320

Lien super utile :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/immatriculation-des-aeronefs

 

S'assurer que lors de la vente tu as une facture stipulant explicitement la vente de l'aéronef + une autre pour la remorque.

Faire ces factures en 4 exemplaires originaux pour toi, ça va t'être utile.

Les signataires doivent impérativement êtres les propriétaires (président des clubs acheteurs/vendeur) ou liste de tous (!!!) les copropriétaires acheteurs/vendeurs.

 

Bon courage, mais ça va bien se passer

Etienne (5 francisations au compteur...)

[PIETROTTI]

Merci Etienne pour tous ces renseignements hyper complets...

Bon vols

[Jacques Vidrine]

Bonjour,

 

Pour le cas où la réglementation aurait évolué , je cherche un conseil. Nous envisageons un achat immédiat pour un usage sur la saison à venir :

 

- Comment peut-on laisser l'immat allemande (ou éventuellement autre pays de l'UE) tout en faisant le changement de propriétaire (nous n'avons pas de boite postale en allemagne).

 

- Le passage en immat. française s'est-il amélioré (notre dernière francisation remonte à environ 5 ans) après plusieurs années de maintien en D-) ???? Quel serait l'ordre de grandeur du délai nécessaire

 

Merci

 

Jacques

[Bert]

Si tu passes le planeur sous une CAMO allemande, tu peux le laisser immatriculé en D. C'est la CAMO qui fait office du représentant allemand. Le planeur doit être contrôlé physiquement tous les 3 ans -> soit trajet AR vers la CAMO, soit la CAMO travaille avec un prüfer dans ton coin.

[Etienne]

Salut Jacques,

Pour l'adresse en Allemagne demande à l'ancien proprio de faire boite au lettre (il te renvoi ce qu'il reçoit) jusqu'à la fin de la saison. Déjà fait, ça marche bien, le LBA accepte d'avoir un proprio Français avec adresse dans un club ou privé allemand.

 

Pour les procédures de francisation : ça se passe bien. Appel moi ce soir après le boulot si tu veux. Prévoit la francisation en fin de saison pour éviter de clouer au sol le planeur si un truc coince... corollaire => Achète le planeur avec CEN et VA renouvelées pour 1 an!

 

A+ et bons vols

Etienne

[ptitjuVM]

Et prévoir un grand bol de patience pour les échanges avec l'OSAC en cas de transfert (pour les CEN valide sup à 3 mois, tout par email et tel) !!! rarement vu autant de mauvaise volonté et d’échange à la limite du désagréable ... Mais la procédure est relativement simple

 

procédure qui à pris 1/2 mois selon la machine (l'italienne plus longue que l'anglaise), ça aurait pu être beaucoup plus rapide ... selon la période ils ont plus de dossier ça peut rallonger le temps.

 

Bon courage

Modifié le 5 avril 2019 par ptitjuVM

[afro]

procédure qui à pris 1/2 mois selon la machine

 

Beuh, moi je dirai plutôt plus de 2 mois (machine immat en D) pour une francisation. Le plus stressant, c'est quand tu envoies les docs d'origine (j'ai envoyé systématiquement tous les papiers en recommandé avec accusé de réception) du planeur au LBA pour une résiliation, tu ne sais pas le temps que ça prendra et le LBA ne dit rien. L'Osac ne peut rien faire tant qu'ils n'ont pas le feu vert du LBA, forcément.

Ce qui ne t'empêches pas de préparer le dossier de francisation.

Cerise sur le gâteau, le gars de l'Osac qui délivrait les docs était en maladie et mon dossier avait été oublié quelque part. Ca a augmenté les délais mais bon, en janvier, y'avait pas le feu au lac. Mais globalement c'est cool, juste un peu long à mon goût. Conclusion, il faut prendre en compte les impondérables de la vie

 

Si tu te lances dans une francisation au mois d'avril, bonjour le stress

[Thierry]

Je viens de Franciser un planeur en D, dossier commencé mi janvier fini le 20 Mars, avec de très bons échanges avec une dame de l'osac par contre avec beaucoup moins avec un monsieur, c'est de la démarche administrative avec des fonctionnaire....

Je me suis fait guider au telephone pour aller chercher les nuisances sonores sur le site de l'EAsa et pour la conformité de la radio.....Après tu te dis qu'elle aurait pu le faire directement, mais elle a été sympa de me guider!!!

[ptitjuVM]

procédure qui à pris 1/2 mois selon la machine

 

Beuh, moi je dirai plutôt plus de 2 mois (machine immat en D) pour une francisation. Le plus stressant, c'est quand tu envoies les docs d'origine (j'ai envoyé systématiquement tous les papiers en recommandé avec accusé de réception) du planeur au LBA pour une résiliation, tu ne sais pas le temps que ça prendra et le LBA ne dit rien. L'Osac ne peut rien faire tant qu'ils n'ont pas le feu vert du LBA, forcément.

Ce qui ne t'empêches pas de préparer le dossier de francisation.

Cerise sur le gâteau, le gars de l'Osac qui délivrait les docs était en maladie et mon dossier avait été oublié quelque part. Ca a augmenté les délais mais bon, en janvier, y'avait pas le feu au lac. Mais globalement c'est cool, juste un peu long à mon goût. Conclusion, il faut prendre en compte les impondérables de la vie

 

Si tu te lances dans une francisation au mois d'avril, bonjour le stress

Je comptais uniquement la partie GSAC/OSAC, la radiation en Allemagne peut prendre plus de temps que lensemble de la procédure ! Et sans News comme tu le dit

 

Par contre je viens de faire une procédure avec le BGA anglais et lenac Italien ! Très rapide, au bout de un à 2 jours après réception de leur part ils tenvoient une copie par mail avant loriginal !

 

Comme Thierry jai eu 2 personnes très gentilles cote OSAC mais le dossier final cetait pas La même personne et cetait Epic ! Quand tu finis par devoir faire un cours de géopolitique pour expliquer pourquoi le constructeur du planeur avait un nom en yougolsavie et que maintenant il a un nom un peu différent en slovenie .... ce détail qui te rajoute une bonne semaine ....

 

Par contre pour le transfert avec losac Seul le CEN en cours de validité doit être envoyé en original ! Ce qui facilite grandement les choses !

[5 X]

A savoir : il faut une domiciliation acceptée par une personne physique en Allemagne pour le LBA.

Les services de domiciliation postale genre mailbox.de ne conviennent pas.

Modifié le 6 avril 2019 par 5 X