Assurance Rc Des Planeurs Privés Intégrée Dans La Licence - C'est

[Bob]

Je peux me tromper, mais ça, c'est plutôt la RC pilote que la RC machine, il me semble.

 

C'est le même contrat, j'en ai mis des extraits au début.

[FrMz]

 

Je peux me tromper, mais ça, c'est plutôt la RC pilote que la RC machine, il me semble.

J'ai déjà expliqué plus haut comment ça marche.

 

Les pilotes licenciés qui on souscrit à la RC (licence à 140 € et pas à 40 €) sont assurés sur toutes les machines inscrites au parc. L'inscription au parc est gratuite. Relire mon message plus haut pour plus de détails.

 

Ce qui est impressionnant c'est que 90% des lecteurs semblent avoir une RC sans savoir à quoi ça correspond.

[Etienne]

Car 99% des gens ne lisent pas les contrats d'assurance. C'est trop indigeste...

[FrMz]

C'est pas faux ! Mais sans même rentrer dans le détail des exclusions c'est à mon sens important (d'autant que la RC est obligatoire) de savoir ou minimum comment fonctionne le système.

 

1) L'inscription à un parc d'aéronef

2) La RC dans la licence à 140€ qui permet de voler sur toutes les machines de ce parc

3) La "RC machine" (mal nommée), dans 99% pour des planeurs sans lien avec la FFVV, et sans lien avec la licence FFVV à 140€, qu'on nomme RC machine mais qui est limité à certains pilotes (en fait c'est l'inverse du système FFVV, c'est les pilotes qu'on inscrit sur la machine).

 

Pour jouer il faut d'abord connaître (un minimum!) les règles.

 

Paradoxalement je trouve ça beaucoup moins important pour la casse ou l'IA qui sont facultatives.

Modifié le 30 septembre 2017 par FrMz

[Denis F]

Non mais il faut arrêter avec la RC qui coût cher pour des dommages aux cultures ou même pour la production d'une zone industrielle.

 

Exemple de trucs qui ont du coûter à la RC ces dernières années (ou vont coûter une fois les responsabilités établies):

 

(...)

 

Le monsieur posait simplement la question de savoir ce qui a couté cher en RC et combien. Tu n'y réponds d'ailleurs pas vraiment. Tu cites une série d'accidents impliquant 2 personnes ou plus. J'avais l'idée préconçue qu'en cas d'accident de personnes, que ce soit en solo ou en biplace, c'est l'individuelle accident qui couvrait. Sous-entends tu qu'en cas d'accident en solo, le pilote ne peut compter que sur son individuelle accident, mais que si c'est dans un biplace, on trouvera toujours que l'un des deux occupants est "coupable", et l'autre sera indemnisé au titre de sa RC ? Tant qu'on aura pas des exemples concrets de ce que l'assurance RC a pris en charge effectivement (sans supputations inutiles), notre débat risque de tourner en rond longtemps.

Modifié le 30 septembre 2017 par Denis F

[werewolf]

L'assurance RC ( = responsabilité civile à l'égard des tiers) ne couvre pas les occupants d'un aéronef, c'est à dire ni les passagers, ni le commandant de bord.

Néanmoins il existe une option qui est appelée 'RC admise à l'égard des passagers'.

Cette option (RC admise) est effective dans le contrat RC de la FFVV par l'assureur Catlin.

Ce qui veut dire que les passagers d'un aéronef (planeur dans notre cas) sont couverts par la RC admise.

Mais le commandant de bord n'est jamais couvert.

Donc dans le cas d'un sinistre, le pilote d'un planeur monoplace ne peut compter que sur son individuelle accident (= IA) et sur son régime de sécurité sociale.

Dans le cas d'un planeur biplace avec 2 pilotes, la question de fond (et primordiale) sera de savoir qui était le commandant de bord au moment du sinistre.

[FrMz]

Une RC qui ne couvre pas les pax ne sert à rien, je ne sais même pas si on peut trouver ça en Europe.

 

 

Principes d'assurance

1. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs visés à l'article 2 sont assurés conformément au présent règlement quant à leur responsabilité spécifique de l'activité aérienne à l'égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers. Les risques assurés couvrent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils.

2. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef utilisé leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord de location, ou d'un accord d'opérations communes, de franchise, de partage de code ou de tout autre accord de même nature.

3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux règles en matière de responsabilité qui découlent:

—

des conventions internationales auxquelles les États membres et/ou la Communauté sont parties,

—

du droit communautaire, et

—

du droit interne des États membres.

(...)

En ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers, la couverture minimale de l'assurance est de 250 000 DTS par passager. Toutefois, dans le cadre de l'exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les États membres peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l'assurance à condition que le montant de ladite couverture ne soit pas inférieur à 100 000 DTS par passager.

(re?)voir le réglement CE 785/2004 auquel il est normalement fait référence sur vos attestations d'assurance.

Un passager est un tiers. Dans le cas du sinistre d'un monoplace ça dépend, si on établit ou non la faute du planeur qui l'a percuté. D'ailleurs en toute logique le montant des primes aurait du diminuer avec la généralisation des flarms.... bref.

Modifié le 30 septembre 2017 par FrMz

[talisker]

Bravo et merci à toi FrMz . Avec la référence ad hoc !

Tes détracteurs auront du mal à plus s’exprimer s’ils n’avancent pas leur contradiction sans les références adéquat.

Beaucoup ce sont exprimé ici, à tort et avec beaucoup d’"assurance".

Modifié le 1 octobre 2017 par talisker

[lad]

Bravo et merci à toi FrMz . Avec la référence ad hoc !

Tes détracteurs auront du mal à plus s’exprimer s’ils n’avancent pas leur contradiction sans les références adéquat.

Beaucoup ce sont exprimé ici, à tort et avec beaucoup d’"assurance".

 

La tu nous explique qu'il ne sert a rien de prendre une assurance pour faire un VI puisque tu as deja une RC !!

 

Je ne suis pas sur que tu maitrises vraiment le dossier

[FrMz]

Attention, in fine rien n'est simple dans ce domaine (que je suis pour ma part loin de maîtriser).

 

Il y a aussi la rapidité d’indemnisation, le transport payant ou gratuit, et le plafond des indemnités que la RC versera pour un pax par le jeu des exclusions.

 

Je ne pense pas qu'il y ai des "détracteurs" ici, mais par contre l'impression que j'ai c'est qu'il y a un gros manque d'information (ou d'actualisation de ces infos), sans rentrer dans le détail des contrats qu'une dizaine de personnes doivent maîtriser.

[Bert]

Une RC qui ne couvre pas les pax ne sert à rien, je ne sais même pas si on peut trouver ça en Europe.

 

Tu fais mélange des assurances.

 

Un planeur doit être assuré en RC. La RC couvre tout ce qui est endommagé par le planeur, et qui se ne trouve pas à l'intérieur du planeur.

 

Avec un biplace, on a fort intérêt à souscrire une RC admise (comme mentionné plus haut), ou une assurance de la place assise. Cette assurance couvre le passager ainsi que ses affaires.

 

Si le pilote veut être assuré pour ses propres frais médicaux, il doit avoir une assurance accident appropriée.

Si il veut être assuré contre les frais juridiques suite à son pilotage, il doit avoir une assurance juridique.

 

Avec la licence FFVV, on a la possibilité de souscrire tout cela d'un seul coup, et c'est une très bonne chose.

 

Dans presque tous les autres pays, toutes ces assurances sont à souscrire séparemment.

[FrMz]

Si tu veux. C'est pareil.

 

L'assurance RC couvrant le passager est obligatoire (cf. réglementation citée, arrêté du 29 juillet 2005 pour la France), évidemment pour les biplaces et pas les monoplaces....

 

Ce qui est obligatoire : RC couvrant notamment le passager (en biplace of course) et plus généralement les tiers. Ton assureur peut te faire signer 12 contrats qui couvrent chacun une petite partie, ça ne change rien à l'obligatoire.

 

Ce qui est facultatif : entres autres IA, casse, etc.

 

La réponse que je faisait : ce qui coûte pour la RC c'est les dommages aux personnes physiques : passager (en biplace, tu as raison), et personnes qui utilisent régulièrement un autre aéronef en monoplace comme en biplace (collisions) voire au sol mais plus rare (exemple d'arrivées basses, mort de chauffeurs PL qui passait par là....). Ce n'est pas les dommages aux cultures.

 

Après avec les contrats proposés par la FFVV ce n'est pas si simple non plus, avantageux ou non il faut regarder au cas par cas.

[Romeo Charlie]

Encore une fois, l'argent que la fédé espère recevoir avec l'inscription des planeurs privés dans la flotte globale, ne va pas à l'assureur, mais dans les caisses de la fédé.

 

L'assurance RC d'un planeur est obligatoire.

[MikeLima]

Bonjour,

sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé trace de la nouvelle taxe dans planeur info...

[Administrateur]

 

 

Le 17 juin 2017, le Comité Directeur de la FFVV a décidé de demander une contribution aux propriétaires d’aéronefs privés pour les déclarer au «Parc FFVV » et bénéficier des avantages négociés par la Fédération pour la couverture en Responsabilité Civile. Cette mesure sera effective à compter du 01 janvier 2018.

 

Vous trouverez ci-après une Foire aux Questions qui répondra aux interrogations que vous vous posez.

 

https://drive.google.com/file/d/0B2pc6C9eOX4EZWNSTHU1Q1FuVGc/view

[Etienne]

Salut Fred,

Comment as tu reçu ce courrier?

En tant que propriétaire ?

Car personnellement, en tant que président de club je n'ai rien reçu. Pourtant ce courrier s'adresse en partie aux présidents de club.

 

Bons vols

Étienne

[U.2]

Moi je l'ai reçu par mail et je vois malheureusement que ces idiots de la fede non pas compris la bêtise de cette mesure! Il faut taxer les nantis de privés pour continuer de dépenser l'argent et ne pas remettre en cause leur système .

Heureusement que je ne paierais pas cette taxe et j'espère que de nombreux privés vont en faire de meme!

Je remercie de tout coeur tout les dirigeants de mon club d'être resté indépendant ce qui nous évitera ces désagréments!

Il faut maintenant que les privés s'organisent pour trouver une parade.

[ptitjuVM]

Étienne, je l'ai reçu sur mon mail (proprio) et sur la boite du club a l'attention du président !

 

Le foutage de gueule continue ... une belle FAQ (qui justifie toujours rien) va pas changer grand chose !

Modifié le 11 octobre 2017 par ptitjuVM

[PIETROTTI]

Bonsoir à tous.

Qui pourrait me dire quelle est le montant de la RC ,actuellement et quelle serait ce montant Hors FéDé, pour un planeur privé.

Bons vols , quand même à tous!

[Bob]

Bonsoir à tous.

Qui pourrait me dire quelle est le montant de la RC ,actuellement et quelle serait ce montant Hors FéDé, pour un planeur privé.

Bons vols , quand même à tous!

Déjà dit page 6 :

http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=12782&p=111266

[EchoVictor]

Et un avocat il dit quoi de cette mesure (discrimination)

 

Eric

[Bob]

Quand tu dis "bonjour" à un avocat, il te répond "bonjour, ça fait 1000 €"...

Je doute que quelqu'un lui pose la question. :sick:

[Etienne]

J'ai un proprio de ventus, et avocat, dans mon club. Je vais lui poser la question...

[PIETROTTI]

 

Bonsoir à tous.

Qui pourrait me dire quelle est le montant de la RC ,actuellement et quelle serait ce montant Hors FéDé, pour un planeur privé.

Bons vols , quand même à tous!

Déjà dit page 6 :

http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=12782&p=111266

Bonsoir

Ce que je demande c'est le montant de cotisation pour la R.C., seule, sans parler de la casse.

Ex: Je blesse un tiers au décollage en partant de "travers"!!

De plus quelle est l'assurance qui joue dans le cas d'une vache qui occasionne des dégâts aux cultures ?

Bons vols à tous.

[Bob]

Bonjour,

 

Pour info en 2016 lorsque nous étions en Allemagne, nous avons payé 238€ la RC pour notre ASG29e.

 

A+

C'est l'ordre de prix que m'a donné Air Courtage pour la prendre en direct, pour un Pégase assuré casse par leur intermédiaire.

 

Ma citation pourrait laisser entendre que la RC + la casse d'un Pégase serait de moins de 300 €. Ce qui est impossible ! ! !

C'est bien la RC seule à ce prix, demandée au courtier qui m'assure PAR AILLEURS pour la casse... La prime pour la casse seule est d'environ 750 € pour tous pilotes quel que soit le nombre d'heures de vol.

 

Pour ta deuxième question, la réponse a aussi déjà été donnée ! La RC couvre les dégâts provoqués aux tiers ! Le paysan où on se vache est un tiers !

Modifié le 12 octobre 2017 par Bob