Certificat Acoustique Moto-Planeur

[jp PETIT]

BONJOUR

 

Suite à une note du GNAV, il y avait une nouveauté pour les moto-planeurs
comme le sf28 : il fallait un certificat acoustique pour le
prochain CEN donc création d’un dossier de notre sf28 et envoi à l’OSAC le
lundi.

2 jours après, coup de téléphone de l’OSAC qui me demande pourquoi
je fais une demande.

je lui explique la nouvelle obligation et je lui envoie le dossier OSAC
que vous trouverez ci dessous

Le jeudi matin, par téléphone, il m’explique que la lecture de la
partie nouvelle de la page 10 ( en gras ci dessous ) a été mal
interprétée

1° cas : un avion ou un moto-planeur avec un certificat de
type antérieur au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat

de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er janvier 1980

PAS BESOIN DE CERTIFICAT ACOUSTIQUE

2° cas : si vous n’êtes pas dans ce cas, vous avez besoin d’un
certificat acoustique

donc attention certains moto-planeurs de même type peuvent en avoir
besoin alors que d’autres n’en auront pas besoin

 

En espérant que cela évitera un travail inutile à certains

 

3 remarques

-naturellement,un complément d’information va être diffusé par le GNAV

-remerciement à l’inspecteur OSAC, monsieur AUZANNEAU, qui a été très pro et très
efficace

- le coût d’un CA : 50 euros + environ 1/2 d’heure OSAC

vélivolement

 

http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf

G40 01 indice C du 31 01 17 page 10

certification acoustique

Tous les avions et les hélicoptères sont soumis à une certification
acoustique, sauf :

-les avions non lourds dont la date de demande du certificat de type est

antérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat

de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er janvier 1980,

-les avions spécialement conçus et utilisés pour l’acrobatie, le
travail agricole ou la lutte contre les incendies,

-….

Et depuis l’ indice c du 31 01 17

Au sens de l’Annexe 16 de l’OACI, seuls les motoplaneurs dont la
puissance motrice permet un décollage autonome sont soumis à
l’obligation de détenir un certificat acoustique dans les mêmes
conditions qu’un avion à hélices dont la masse ne dépasse pas
8618 kg.

[jp PETIT]

ATTENTION : LISEZ BIEN LE FASCICULE G40 de OSAC et vous verrez que les SF 28 par exemple n'ont pas besoin de CA

RELISEZ AUSSI LE POST PRECEDENT ; cela vous évitera de perdre du temps

http://www.regles-os.../fascicules.nsf

G40 01 indice C du 31 01 17 page 10

certification acoustique

Tous les avions et les hélicoptères sont soumis à une certification

acoustique, sauf :

-les avions non lourds dont la date de demande du certificat de type est

antérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat

de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er janvier 1980,

-les avions spécialement conçus et utilisés pour l’acrobatie, le

travail agricole ou la lutte contre les incendies,

-….

Et depuis l’ indice c du 31 01 17

Au sens de l’Annexe 16 de l’OACI, seuls les motoplaneurs dont la

puissance motrice permet un décollage autonome sont soumis à

l’obligation de détenir un certificat acoustique dans les mêmes

conditions qu’un avion à hélices dont la masse ne dépasse pas

8618 kg.

[86vln]

Bonjour Jean-Pierre,

Merci pour l'information sur le Certificat Acoustique.

 

Mais partant du lien :

http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf

 

Je n'ai pas trouvé :

G40 01 indice C du 31 01 17 page 10

 

Bernard

[jp PETIT]

il y a 2 partie 4

regarder sur PARTIE 4 - MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ

 

cordialement

[86vln]

Merci Jean-Pierre pour ta réponse.

Bernard