votagen Posté(e) le 21 septembre 2018 Signaler Posté(e) le 21 septembre 2018 BonjourJ'envisage d'acheter un planeur en Suisse avec sa remorque .Quelles sont les démarches a effectuer pour la sortie du planeur de Suisse son immatriculation au registre Français et les diverses taxes à payer .Merci de vos conseils . Citer
5 X Posté(e) le 22 septembre 2018 Signaler Posté(e) le 22 septembre 2018 Tu vas payer la TVA en France sur le prix du planeur+remorque.Il va falloir que tu importes l'ensemble, et donc faire appel à un transitaire qui te guidera dans tes démarches avec la douane.Il faudra faire une cession de la remorque en Suisse et ensuite l'immatriculer en France. Si ce modèle de remorque n'a pas de certificat de type européen (à ma connaissance il n'y a que les Cobra produites depuis une quinzaine d'année qui l'ont), il faudra passer par un dossier de RTI auprès de la DRIRE pour pouvoir l'immatriculer en France.Il faudra faire immatriculer le planeur en France : le faire radier en Suisse, puis l'immatriculer en France. Ca se passe bien si le planeur a un certificat de type européen, ce qui est quasiment toujours le cas, et s'il a un ARC valide.Et ne pas oublier d'assurer tout ça dès le transfert de propriété. Citer Daniel
La Globule Posté(e) le 22 septembre 2018 Signaler Posté(e) le 22 septembre 2018 (modifié) 5X a bien résumé la procédure.Un seul conseil , faudra faire tamponner des documents par la douane Suisse au passage de la frontière....et ce sont aussi des fonctionnaires ,attention aux horaires d'ouverture des bureaux , j'ai failli passer la nuit en suisse lors de notre dernier achat!!!!Renseigne toi sur les horaires selon le poste frontière .Quand à la douane française notre transitaire a dédouané le lendemain dans ses locaux . Modifié le 22 septembre 2018 par La Globule Citer Challes c'est de la balle !!!
Zoulou 21 Posté(e) le 21 mars 2019 Signaler Posté(e) le 21 mars 2019 Bonjour Je remonte ce sujet à la surface..-À t’on obligation de passer par un transitaire? Si oui je suppose que cela a un coût..- Les frais de douanes sont ils calculés sur la base du prix du planeur/remorque ? Merci à vousPierre Citer
La Globule Posté(e) le 21 mars 2019 Signaler Posté(e) le 21 mars 2019 (modifié) BonjourJe remonte ce sujet à la surface..-À t’on obligation de passer par un transitaire? Si oui je suppose que cela a un coût..- Les frais de douanes sont ils calculés sur la base du prix du planeur/remorque ? Merci à vousPierre Sans transitaire, j’essaierai même pas !!! surtout pour le prix que ça coute !!!Le mieux c'est de demander un devis . Pour infos (a se faire confirmer pour cette année ) copie du devis de notre transitaire pour l'import d'un K23 en 2015 Bonjour,Voilà notretarif pour le dédouanement de votre planeur au départDe Suisse pourlivraison à Challes les Eaux. Douane exportSuisse-France avec T1 + EUR1 : 120 €Douane importFrance : 120 € htTVA à 20 %. Pasde droits de douane avec l’EUR1.Votre vendeurdevra faire une procuration à notre correspondant en SUISSE pour faire l’EUR1 J'ai pas vérifié le cout réel facturé , mais c'est pas loin . Modifié le 22 mars 2019 par La Globule Citer Challes c'est de la balle !!!
Zoulou 21 Posté(e) le 23 mars 2019 Signaler Posté(e) le 23 mars 2019 Merci La globule !Reste l’idee donc, développée dans un autre post, de « minimiser » la facture du planeur pour la question de la tva..mais bon le jeu en vaut-il la chandelle?Bonjour Yo Pierre Citer
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