Notification D'un Événement En Relation Avec Le Règlement (Ue) 376

[bocquet bill]

Bonjour à tous,

 

Un sujet "réglementaire Union Européenne" ... Pas trouvé dans le forum, j'ai hésité à le poster dans la rubrique sécurité / REX...

 

Le règlement est applicable à partir du 15 novembre 2015. Il introduit l’obligation de reporter
certains types d’événements, puis de les transmettre à la DSAC du fait de leur intérêt pour
l’amélioration de la sécurité aérienne, et demande en outre aux « organisations » (dans le cadre
de ce document, les aéroclubs) de mettre en place des systèmes de collecte de comptes rendus
volontaires.

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aviation-loisir#e2

 

et le guide:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_notification_aviation_loisir.pdf

 

Comme d'habitude je me tourne vers les copains pour un retour d'expérience sur cette procédure... Que et comment faites vous chez vous à ce niveau ?

 

Merci d'avance !!!

Modifié le 18 novembre 2018 par bocquet bill

[1bnd]

Bonjour,

 

Comment faire ????

En cas d'événement que tu juges utile de reporter a la DSAC, tu télécharges le document idoine au format pdf (celui relatif à l'aviation générale = CRESAG), tu le remplis sur ton ordinateur et le fait parvenir par courriel à la DSAC régionale dont tu dépends (ou celle concernée par le lieu de l'événement).

L'adresse mail est disponible sur la page web de la DSAC.

Attention à ne pas imprimer et scanner le compte-rendu qui ne pourra pas être intégré à la base de données européenne...

Envoie bien le fichier au format pdf !

 

Une compilation des événements permet à la Mission d'Evaluation et d'Amélioration de la Sécurité de la DSAC de mieux cibler ses actions de promotion de la sécurité, tu sais les campagnes d'affichage que l'on peu voir dans pas mal de clubs ...

Dans les cas les plus graves tels que le constat de l'existence de zones accidentogènes aux abords de certains aérodromes, une révision des trajectoires peut être effectuée ... c'est actuellement ce qui se passe dans la vallée de Challes pour les cheminements d'arrivée et de départ de Chambery-Aix.

[bocquet bill]

Merci,

 

C'est clair net et précis... nickel.

Ca doit donner ça quand on suit le lien:

 

[marcterrier]

Des liens fonctionnels

 

CETTE NOTE est destinée aux pilotes de l’aviation de loisir, ainsi qu’aux gestionnaires de la sécurité des aéroclubs.

Son but est de faciliter la compréhension du règlement européen 376/2014 sur la notification, l’analyse et le suivi des

événements de sécurité, et de permettre de mieux appréhender les modalités de sa mise en œuvre.

Elle vient en complément de la BROCHURE DE LA DSAC sur ce sujet.

 

NOTIFIER UN INCIDENT > Notifier au moyen d’un formulaire électronique > TÉLÉCHARGER le formulaire "aviation générale" (pdf - 281.9 Ko)

 

A qui notifier ?

• ADRESSES DE TRANSMISSION des comptes rendus
• ou LISTE DES ADRESSES de notification (pdf - 248.17 Ko)

Modifié le 24 novembre 2018 par marcterrier

[1bnd]

Bonsoir,

Super boulot !

 

Quoi qu'il en soit, je vous engage à ne pas sauvegarder le modèle de formulaire pour une utilisation ultérieure mais de recueillir le formulaire en vigueur au moment du besoin.

Nous faisons évoluer ce document régulièrement et un modèle périmé posera problème lors de son moulinage par notre outil de conversion pour intégration dans la base européenne ....

 

Voilà voilà ...

Bonne soirée à tous

 

Laurent