Nouveau Règlement Exécutif Eu - Réglementation Du Vol À Voile

[AAVLL]

http://https___eur-lex.europa.eu_legal-content_FR_TXT_PDF__uri=CELEX_32018R1976&from=DE

 

Sous ce lien vous trouverez le nouveau règlement exécutif européen qui régit la pratique du vol à voile dans l'Union Européenne. Parue le 20 Décembre 2018 et applicable le 9 Juillet 2019. Deux points majeurs á retenir ;

 

1. Le Transponder devient obligatoire dans tous les planeurs

 

2. La directive génère indirectement un délit d'atterrissage aux vaches. En effet, il est stipulé que le pilote, avant le vol, doit s'assurer que les performances de son planeur lui permettent d'effectuer le vol prévu. Si on se vache, c'est qu'on n'a pas rempli cette obligation préalable. Donc infraction !

 

Je pense que cette directive n'est applicable qu'aux vols COMMERCIAUX effectués avec des planeurs. De nombreux passages dans le texte le suggèrent fortement, mais ce n'est ni précisé ni clarifié nulle part noir sur blanc. Donc risque d'ambiguité ou d'interprétation erronée, en particulier par des autorités nationales paranoiaques : Inutile de chercher bien loin !

 

Je pense que c'est le rôle de la FFVP de faire apporter la clarification nécessaire et d'informer clairement les vélivoles sur le champ d'application.

 

En attendant, bonne lecture, bonne année et Bons´vols à tous sachant que nous ne nous vachons jamais, Avec ou sans transponder.

[Bob]

Le lien boucle sur ton post !

[janive]

Peut être:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32018R1976

 

ou

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1976&from=EN

Modifié le 9 janvier 2019 par janive

[AAVLL]

Les deux liens donnés par Janive sont bons. Le second va directement sur le texte.

[Bob]

La page 12 prévoit que la déclaration d'activité ou de fin d'activité est bien à but commercial.

 

Les vols de découverte sont différenciés des vols à but commercial page 2

[CEVVM Antoine]

Bonjour à tous,

 

Ce règlement européen va remplacer les dispositions actuelles de l'arrêté du 24 juillet 1991. Vous avez là une version du texte légal, des moyens d'interprétations publiés par l'EASA vont venir préciser ce texte très bientôt (pour éviter trop de différence d'interprétations entre les pays EU). Il sera beaucoup plus évident de le lire ensuite.

 

Quelques élements de réponse en attendant :

 

- Le transpondeur ne devient pas obligatoire partout : Il est obligatoire seulement lorsque l'espace aérien le requiert, donc exactement comme aujourd'hui. Vous trouverez l'information au SERA.6005 dans ce document : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/reglementation/file/s/e/sera_complet_1.pdf).

Un moyen de conformité va venir le confirmer.

Les seuls équipements obligatoires sont mentionnés au SAO.IDE.105 Instruments de vol et de navigation

 

- La vache n'est pas rendue illégale : Au contraire, elle est désormais définie et acceptée officiellement, un moyen de conformité viendra le préciser à l'article SAO.OP.135 Conditions météorologiques.

 

Ce texte s'applique à toutes les opérations non commerciales (99% des vols en France) sachant qu'en cas d'opération commerciale, la seule exigence supplémentaire est de se déclarer.

 

De manière exceptionnelle, ce texte a été entièrement écrit par des pilotes de planeur sans intervention négative de juriste ou autre perturbateur...

 

Faites confiance à l'Europe, renseignez vous auprès de la FFVP ou de votre DSAC locale !

 

Signé : Un europhile inconnu

[Renaud]

Bonjour,

Pour le transpondeur, le règlement SERA.6005 point b dit la chose suivante:

 

Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ)
1) Tous les vols effectués dans un espace aérien désigné par l’autorité compétente comme étant une
zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) emportent et utilisent des transpondeurs SSR
capables de fonctionner en mode A et C ou en mode S, sauf application d’autres dispositions
prescrites par le PSNA pour cet espace aérien spécifique.

 

Je n'ai pas recherché, mais j'imagine que les TMZ correcpondent grosso modo aux espaces de classe D, C et A. C'est défini par les autorités nationales.

Si tel est le cas (j'ai tenté une recherche dans l'AIP mais c'est long...), cela ne changerait rien aux conditions d'utilisation du transpondeur.

 

On pourra noter le point SAO.IDE.125 pour l'emport d'équipement de SAR:

SAO.IDE.125 Life-saving and signalling equipment — search and rescue difficulties

Sailplanes operated over areas in which search and rescue (SAR) would be especially difficult shall be equipped with such life-saving and signalling equipment as appropriate to the area overflown.

[gab riel]

Est ce que ça veut dire que le vol de nuage est autorisé avec les instruments adéquats?

[Nico_]

 

Je n'ai pas recherché, mais j'imagine que les TMZ correcpondent grosso modo aux espaces de classe D, C et A. C'est défini par les autorités nationales.

 

Bonjour

merci à Antoine pour ses précisions

Les TMZ sont des zones particulières publiées dans lesquelles le transpondeur est requis. Il y en a deux ou trois en France sous forme de zones R ou de ZRT.

Sinon c'est l’arrêté du 21 Juin 2001 qui fixe les obligations d'emport dans les classes d'espace (à moins qu'il ait été remplacé par un texte européen, Antoine ?)

Donc pour le VFR obligatoire en C et D, sauf dérogation de l'autorité compétente.

Et en A le VFR est interdit, donc non applicable.

[CEVVM Antoine]

 

 

Je n'ai pas recherché, mais j'imagine que les TMZ correcpondent grosso modo aux espaces de classe D, C et A. C'est défini par les autorités nationales.

 

Bonjour

merci à Antoine pour ses précisions

Les TMZ sont des zones particulières publiées dans lesquelles le transpondeur est requis. Il y en a deux ou trois en France sous forme de zones R ou de ZRT.

Sinon c'est l’arrêté du 21 Juin 2001 qui fixe les obligations d'emport dans les classes d'espace (à moins qu'il ait été remplacé par un texte européen, Antoine ?)

Donc pour le VFR obligatoire en C et D, sauf dérogation de l'autorité compétente.

Et en A le VFR est interdit, donc non applicable.

Tout à fait !

[JP;-)]

Bonjour à tous

La commission espace aérien de la FFVP vous confirme l'absence de "nouveautés" dans la mise au normes européennes des règles applicables aux opérations en planeur (non commerciales en France car dans un cadre associatif), qui découlent de la mise en place du SERA en 2016.

D'autre part les 2 TMZ (Transponder Mandatory Zone) existantes depuis l'année dernière à St Tropez et Montélimar imposent l'affichage du code 7000 pour y transiter, quelque soit le type de transpondeur, pur une visualisation du trafic dans un espace fortement utilisé en VFR et IFR.

N'hésitez pas à poser vos questions par mail à : commission.espaceaeien@ffvp.fr

Bonne nouvelle saison à tous !

[Bob]

Avec un R (aeRien) dans l'adresse courriel ?