A Quoi Sert Le Certificat Médical Aéronautique?

[Leche Pascual]

Bonjour a toutes et tous,

en recevant le mail de la FFVP concernant ma licence-assurance 2019, j' ai découvert une nouveauté, pondue par le Ministère des sports:

extrait du texte:

"Si votre certificat médical d’aptitude au pilotage d’un planeur date de
plus d’un an, vous devez répondre au questionnaire médical mis en place
par le Ministère des Sports que vous trouverez ICI (durée de 2 minutes environ).
Un seul OUI à l’une des questions nécessite la délivrance d’un nouveau
certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du vol
en planeur. Ce certificat est délivré par tout médecin généraliste et
devra être remis à votre club."

 

En fait, cette règle existait déjà pour les participations à des concours, mais elle s' étend maintenant à toute l' activité.

De plus, c' est également la règle pour une majorité (sinon toutes) des activités sportives (y compris les échecs)

Si j' ai bien compris, mon certificat médical "aéro" me donne le droit de piloter un planeur, mais pas d' exercer ce sport?

 

Je me demande également si ça s' applique à la pratique de l' ULM? Nos amis affiliés à la FFPLUM vont être contents...

 

Bonne lecture

 

Edit: cette démarche est à faire seulement au moment de l' inscription annuelle, et seulement si le CM aéro en cours a plus d' un an.

Modifié le 9 janvier 2019 par Leche Pascual

[PRZ]

Bonjour a toutes et tous,

en recevant le mail de la FFVP concernant ma licence-assurance 2019, j' ai découvert une nouveauté, pondue par le Ministère des sports:

extrait du texte:

"Si votre certificat médical d’aptitude au pilotage d’un planeur date de

plus d’un an, vous devez répondre au questionnaire médical mis en place

par le Ministère des Sports que vous trouverez ICI (durée de 2 minutes environ).

Un seul OUI à l’une des questions nécessite la délivrance d’un nouveau

certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du vol

en planeur. Ce certificat est délivré par tout médecin généraliste et

devra être remis à votre club."

 

En fait, cette règle existait déjà pour les participations à des concours, mais elle s' étend maintenant à toute l' activité.

De plus, c' est également la règle pour une majorité (sinon toutes) des activités sportives (y compris les échecs)

Si j' ai bien compris, mon certificat médical "aéro" me donne le droit de piloter un planeur, mais pas d' exercer ce sport?

 

Je me demande également si ça s' applique à la pratique de l' ULM? Nos amis affiliés à la FFPLUM vont être contents...

 

Bonne lecture

 

Edit: cette démarche est à faire seulement au moment de l' inscription annuelle, et seulement si le CM aéro en cours a plus d' un an.

C'est une blague ?

[stephblida]

Il y a trop de médecin en France il faut leur trouver du boulot!

On est tombé sur la tète.

[Etienne]

Salut,

J'ai la même en pareil pour aller pratiquer l'escalade au club à côté de chez moi... Ce pour quoi j'ai passé ma visite médicale chez mon médecin de famille il y a 10 ans et depuis je n'ai plus besoin de visite médicale du moment que je coche non à toutes les cases du Cerfa en lien ci-dessus.

 

Le planeur est un sport considéré à la même enseignes que les autres de ce point de vue. Ceux qui ont pondu le Cerfa et son application ne se sont pas posé la question que certains sports exigeaient déjà des visites médicales plus restrictives.

 

Bons vols quand même.

[Bob]

Quand on lit ce CERFA, on voit quand même que si on a répondu oui à une question, il est vraiment prudent de consulter son médecin traitant ! Non ?

 

Et ça reste du déclaratif...

[Leche Pascual]

[quote

C'est une blague ?

 

J'ai bien peur que non...

[afro]

De plus, c' est également la règle pour une majorité (sinon toutes) des activités sportives (y compris les échecs)

 

Je confirme, notre prof de Yoga nous a demandé une attestation médicale pour l'inscription 2018-2019; tout le monde rigole...jaune et sans gilet. Fin de l'aparté

 

Je ne sais pas quel chemin nous prenons mais ça m'inquiète de plus en plus

[Bob]

Je ne sais pas quel chemin nous prenons mais ça m'inquiète de plus en plus

 

Quand j'ai débuté, il y a quelques décennies, il fallait un CM aéro tous les ans !

Alors remplir un questionnaire annuel où on déclare qu'on est en bonne santé, ce n'est pas un cumulus à boire quand même !

[camus]

 

De plus, c' est également la règle pour une majorité (sinon toutes) des activités sportives (y compris les échecs)

 

:crying:pas pour le bridge

[PRZ]

 

Je ne sais pas quel chemin nous prenons mais ça m'inquiète de plus en plus

 

Quand j'ai débuté, il y a quelques décennies, il fallait un CM aéro tous les ans !

Alors remplir un questionnaire annuel où on déclare qu'on est en bonne santé, ce n'est pas un cumulus à boire quand même !

non sauf qu'il va falloir vérifier en plus ts les pilotes qui ont plus d'un an de visite médicale aéro !

[THEO]

Le message FFVP que nous avons reçu :

Cher(e) XXX

,

Nous avons le plaisir de vous adresser en pièce jointe votre licence à la Fédération Française de Vol en Planeur. Vous devez conserver cette attestation ; elle résume les garanties d’assurances que vous avez souscrites. Vous pouvez consulter l’ensemble des contrats d’assurance dans l’Espace Licenciés sur www.ffvp.fr.

Merci de prendre connaissance de l’évolution réglementaire qui suit :
Le Certificat Médical d’Aptitude au pilotage d’un planeur délivré par un médecin aéronautique agréé est un préalable à la délivrance d’une licence de pilote (Code des Transports). Ce certificat est valable pendant 5 ans, 2 ans ou 1 an selon votre âge ou le type de certificat sollicité (SPL ou LAPL) (cf. lien vers la réglementation synthétique Part MED).

Si votre certificat médical d’aptitude date de plus d’un an, vous devez répondre au questionnaire médical que vous trouverez ICI (durée de 2 minutes environ). Un seul OUI à l’une des questions nécessite la délivrance d’un nouveau certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du vol en planeur. Ce certificat est délivré par tout médecin généraliste et devra être remis à votre club.

Enfin, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurances, la FFVP vous propose des produits d’assurance complémentaires. Retrouvez ces nouvelles offres sur :

www.ffvp.fr/assurances

ou contactez Valérie Vankeerberghen au 01 45 44 46 03 ou par courriel valerie.vankeer@ffvp.fr.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Certificat d'absence de contre-indication.

Un parapluie au dessus du parapluie. Il est nécessaire de mourir en bonne santé quand on pratique un sport.

produits d’assurance complémentaires.

Si on est sur d'être en bonne santé, que le généraliste le dit aussi et que le médecin aéro persiste et signe, on n'est quand même à l'abri de rien !

9) Pensez-vous avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?

A mon avis, les rugbymen et les boxeurs notamment, vont avoir besoin d'un CM par jour. :rolleyes:

*NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié

Une responsabilité établie sur des bases plutôt subjectives, ce me semble.

LICENCE PASSION

Et il en faut beaucoup, de la passion.

PS : Exact, PRZ, un contrôle de plus par le club sur ses pilotes. On n'en finIt plus ...

Modifié le 10 janvier 2019 par THEO

[Leche Pascual]

 

 

PS : Exact, PRZ, un contrôle de plus par le club sur ses pilotes. On n'en finIt plus ...

 

 

Ca tombe bien, on ne savait pas trop quoi faire ces temps-ci...

[jma.planeur]

Comme la chauve-souris de La Fontaine, on est tantôt oiseau, tantôt souris selon le chat qui nous attrape.

 

C'est toute la gabegie de dépendre de deux ministères:

 

Soit le planeur est un moyen de transport (?????) et nous avons l'obligation d'une visite certifiée par un médecin aéronautique.

Soit le planeur permet l'exercice d'un sport (de jeunes!) et nous avons l'obligation d'une visite de contre-indication par un généraliste.

 

J'ai compris que cette deuxième ravit particulièrement les ULMistes qui se voient obligés à passer une visite médicale s'ils adhèrent à une fédération...

 

La fédé a fait valoir qu'une visite agréée peut valoir la visite de non contre-indication. Le but est de tâcher de simplifier des règles qui se moquent de ceux qui les subissent. Je pense que les administrations ont des bureaux d'étude pour gommer toute simplicité dans un règlement quelconque. De fins limiers les traquent et les intègrent dans une usine à gaz plus inextricable encore. C'est vache pour les diptères !

 

En tant qu'ancien joueur d'échecs, j'atteste que la manipulation des pièces justifie largement d'avoir un état cardio-vasculaire et un appareil musculo-squelettique au top !

 

Amitiés à tous.

[MFX]

Et du coup dans quelle case tombe le pratiquant, qui n'a pas sa classe 2, car encore élève par exemple, et qui fait un malaise cardiaque en poussant un planeur pour l'aligner, ou après avoir fait un sprint pour tenir l'aile ?.. ou tout simplement en vol avec un instructeur ou cdb ?

 

 

Les clubs ne devraient il pas en toute logique se couvrir en demandant un CM classique comme n'importe quelle association sportive ?

[jma.planeur]

Je pense que la responsabilité civile du Club suffit à le couvrir.

La visite de non contre-indication couvre aussi bien le teneur d'aile non breveté que le pilote, pourvu qu'il soit membre du Club, donc de la fédération.

Je ne suis pas certain que la visite classe 2 ou LAPL ne garantisse pas uniquement le pilote dans ce cas précis. (Le pousseur d'aile peut bien crever!).

 

Après, les visites médicales ne protègent pas de la destinée de chacun. Pour l'instant, aucune action en justice connue ne me semble avoir été intentée en France pour dénoncer un préjudice provoqué par l'état de santé d'un pilote mal évalué, même si des cas d'accident du très probablement à un malaise du pilote en vol sont connus (et parfois récents).

 

On peut se poser légitimement la question d'un pilote avion n'ayant plus sa visite médicale, qui provoquerait un accident lors d'un remorquage en ULM suite à une incapacité en vol liée à sa pathologie et mettant en cause un préjudice coûteux au passager (paraplégie par exemple). Je ne suis pas certain que la justice ne remettrait pas en cause le fait qu'un pilote non agréé par la DGAC soit le commandant de bord d'un attelage formé d'au moins un appareil certifié.

 

Bonne réflexion, surtout au moment d'acheter un ULM subventionné pour remplacer un antique Rallye, par exemple.

 

Amitiés a tous et bons vols. Faisons preuve de bon sens dans les Clubs au moment de permettre à certains pilotes de remorquer !

 

JM

[Bob]

On peut se poser légitimement la question d'un pilote avion n'ayant plus sa visite médicale, qui provoquerait un accident lors d'un remorquage en ULM suite à une incapacité en vol liée à sa pathologie et mettant en cause un préjudice coûteux au passager (paraplégie par exemple). Je ne suis pas certain que la justice ne remettrait pas en cause le fait qu'un pilote non agréé par la DGAC soit le commandant de bord d'un attelage formé d'au moins un appareil certifié.

 

Il n'y aucune restriction pour le pilote ULM remorqueur. Il n'est pas dans le planeur.

 

Par contre laisser remorquer un pilote qui aurait un facteur de risque aggravé pourrait faire réfléchir...

[Leche Pascual]

Bonsoir a toutes et tous,

cette histoire de certificat médical ou de questionnaire QS-Sport me turlupinait;

J' a donc pris "un peu" (voir heure d'envoi du message) de temps pour fouiller.

Commencez par lire la NP 4.1.c de la fédé, qui fait lien vers différent(e)s lois, décrets et arrêtés.

Tout cela renvoie au code du sport

et certains articles.

Les modalités sont "résumées" ici

En gros, mon résumé à moi: (et qui donc n' engage que moi)

sachant que nous appartenons à une fédération sportive, pour obtenir (la première fois) une licence, il faut un certificat médical de non contre-indication.

Pour renouveler, il faut remplir le questionnaire QS-Sport deux fois sur trois.

MAIS: si le pilote ne participe à aucune compétition,
voir Art D231-1-3, 3° paragraphe;

Il suffit d'une visite médicale aéro (LAPL ou classe 2) pour l'obtention (initiale) de la licence. Donc, a faire avant l' inscription.

Tout ce temps passé pour en arriver à ce résultat;

Je suis content de me coucher à minuit...

A bientôt

Modifié le 2 février 2021 par Leche Pascual

[Bob]

Je déterre ce sujet suite à une interrogation entre instructeurs au club. Et je ne trouve rien de précis sur le site de la FFVP !

Au bas de la licence FFVP on a cette phrase : "Je m’engage à compléter le questionnaire médical si mon certificat médical d’aptitude au pilotage date de plus d’un an."

Je ne pense pas (ce serait illogique que ce soit lui...) que ce soit le CACI (certificat de non contre-indication) prévu à la fin de la note 4.1c de la fédé pour participer à une compétition !

https://www.ffvp.fr/kb/np_4-1-c-modalites-relatives-a-la-visite-medicale-pour-les-pilotes-de-planeur-en-competition

Je pense que c'est le QS-Sport CERFA 15699 qui est à utiliser :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15699.do

Faut-il le demander à tous les membres et les archiver ?

Qu'en pensez-vous ? Comment faites-vous dans vos clubs ?

Modifié le 11 février 2023 par Bob

[Leche Pascual]

Bonjour,

effectivement, il est difficile, (voire impossible) de trouver quelque chose de clair à ce sujet sur le site FFVP.

Certaines notes permanentes n'ont pas été amendées, en fonction de l' évolution de la règlementation...

Je reprends l' article L231-2 du code du sport:

Mais je n'arrive plus à trouver le décret ou l' arrêté relatif à la pratique du sport aéronautique.

Ce que j' en ai retenu: (et je vais mettre beaucoup de conditionnel, car je ne peux pas affirmer...)

Notre Fédé "appartient" à la fois au ministère des transports (donc visite med aéro classe 2 ou LAPL que j' appellerai VMA), et au ministère des sports (donc certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, que j' appellerai CMNCI).

pour la délivrance initiale d'une licence, (au moment de l' inscription au club), il faudrait ,soit un CMNCI pour une personne majeure, soit un questionnaire QS Sport pour une personne mineure. (voir l'article L231-2 cité plus haut), soit directement une VMA.

Ensuite, pour le renouvellement de licence, un questionnaire QS Sport suffirait, si la VMA à plus d'un an, et tant qu'elle est valide. Si elle a moins d'un an, pas de questionnaire ou certificat de non contre-indication.

Concrètement, dans notre club, au moment d'une première inscription, nous demandons un CMNCI, ou directement la VMA. (sinon, pas d'activité)

Ensuite, pour les renouvellements, nous faisons remplir le QS-Sport, que nous archivons si les réponses sont négatives; dans ce cas, pas de questions de secret médical, puisque le pratiquant déclare qu'il est en bonne santé. Il date et signe.

Si le pratiquant répond "oui" à une question, il reprend son questionnaire, et va consulter un médecin, tel qu'indiqué sur ce formulaire.

Mais, encore une fois, je ne prétend pas avoir raison, tant les infos claires et précises sont difficiles à trouver.

Nous avions posé des questions à la FFVP, mais les réponses ont été floues...

Si quelqu'un peut dire mieux...

Bonne journée