Fermeture De L'aérodrome De Sallanche

[Pierre]

Mauvaise nouvelle, si elle est confirmée :

 

https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2019/02/18/l-aerodrome-fermera-en-mai

 

 

[Pierre]

De nouvelles infos :

 

https://montblanclive.com/radiomontblanc/article/sallanches-retour-sur-la-fermeture-de-laerodrome-47933?fbclid=IwAR0uyUk1yWWjefSpk3qC5ietBpxDmJjTOBcZ1Kkv-Bzk6VyBqYfUP-DkRLg

Pétition pour la préservation de l'aérodrome de Sallanche :

 

https://www.change.org/p/georges-morand-pour-la-pr%C3%A9servation-l-a%C3%A9rodrome-de-sallanches

Modifié le 22 février 2019 par Pierre

[JNV]

320 signatures depuis hier soir, c'est bien.
A vos claviers !

[Bre901]

Déjà 200 et quelques de plus ce matin

[JNV]

Pétition pour la préservation de l'aérodrome de Sallanche :

 

https://www.change.org/p/georges-morand-pour-la-pr%C3%A9servation-l-a%C3%A9rodrome-de-sallanches

 

On arrive à 1600 ce matin.

 

N'hésitez pas à participer, le vol à voile a besoin de vous.

Que vous voliez dans les Alpes ou que vous soyez amenés à le faire un jour, Sallanches c'est la porte d'accès au massif du Mont-Blanc, et la seule plate-forme de dégagement pour tout ce secteur.

Modifié le 23 février 2019 par JNV

[5 X]

Les municipales approchent, c'est le genre de projet demago qui plait biens aux electeurs locaux

Modifié le 24 février 2019 par 5 X

[Bre901]

D'autant plus démago qu'il semblerait bien que l'espace naturel proposé à la place de l'aérodrome serve en fait de compensation pour un bétonnage genre zone commerciale à un autre endroit ...

[Administrateur]

Plus de 3750 signatures !

 

http://bit.ly/HELP-LFHZ

[Pierre]

Cap des 5000 signatures franchi

[Administrateur]

6000 signatures en 1 semaine .....;-)

[pticheewall]

La saga Sallancharde

 

http://www.vf-air.com/LFHZ.htm

 

Après celui du Fayet en 1970....

 

http://www.anciens-aerodromes.com/?p=2550

[Administrateur]

Plus de 7000 signatures : http://bit.ly/HELP-LFHZ

 

 

https://www.aviation-pilote.com/une-petition-contre-la-fermeture-du-terrain-de-sallanches/

 

[nzt]

Pétitionner c’est bien, mais les usagers de Sallanches ont-ils introduit une action en justice, ou ont-ils l’intention de le faire. L’idée étant d’essayer d’établir l’illégalité de l’arrêté du 13 février 2019.

La voie la plus efficiente est le référé suspension prévu par l’article l. 521-1 du code de justice administrative. Cette procédure peut permettre s’il y est fait droit de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire en attendant le jugement au fond ; qui eu égard au délai de jugement des tribunaux administratifs ne devrait pas arriver avant un ou deux ans.

 

Quelles sont les conditions posées par l’article l. 521-1 :

Il faut une urgence et des moyens permettant de faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.

 

La condition d’urgence m’apparait constituée dès lors que la fermeture de l’aéro est imminente. Sur les moyens sérieux : il faut trouver une illégalité. (et un acte administratif aussi désagréable soit il n’est pas de ce seul fait illégal). Si je volais à Sallanches je tenterais bien de me servir de ce qu’on peut analyser comme étant une maladresse du maire : il décide dans l’article 1er de fermer à la circulation aérienne l’aéro. Est-il compétent pour ce faire ?

 

En effet alors même que la commune est propriétaire du bien, son affectation à l’usage aéronautique a des conséquences. Sallanches est à usage restreint. La création des aéro à usage restreint est prévue par l’article D. 231-1 du code de l’aviation civile qui dispose : « La décision de les créer est prise dans les conditions prévues à l'article D.211-2 et leur mise en service est autorisée par arrêté conjoint des ministres dont ils dépendent et du ministre chargé de l'aviation civile ; /L'autorisation de les créer est donnée par arrêté ministériel ou interministériel ; / L'autorisation de les créer est donnée par arrêté préfectoral.

L’autorité décidant de la création est donc pour faire simple l’Etat

 

Plus intéressant encore : l’article D. 212-3 du même code prévoit : L'autorisation d'ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique ou de mise en service d'un aérodrome à usage restreint ne peut, sauf en cas d'urgence, être suspendue, restreinte ou retirée que par un arrêté ministériel. L'arrêté doit être motivé ; il est publié au Journal officiel de la République française.

On peut en déduire que le maire n’était pas compétent pour prendre l’acte en cause (il s’agit ici de compétence « rationae materiae »). Or s’il n’est pas compétent l’acte est illégal. On pourrait argumenter sur le fait que le maire n’a pas entendu « fermer à la circulation »
mais fermer l’aérodrome dont il est propriétaire. Mais ce n’est pas ce qu’il a écrit…(si l’arrêté que j'ai trouvé sur internet est bien le bon)

 

Il faut également aller lire deux arrêts du CE : requête 350988 du 22 mai 2012. ou encore 350567 du même jour qui confirment le raisonnement supra, même après la transfert de propriété de certains aéro par la loi du 13 aout 2004.

 

Bref c’est juste mes deux cents contributifs et une simple piste de réflexion (SGDG) ; mais sans doute les usagers de Sallanches ont déjà mené cette réflexion et ont trouvé un avocat (dans un cabinet important spécialisé en droit public ; pour éviter de tomber sur qq’un qui ne serait lui-même pas très qualifié en contentieux administratif) pour mettre tt cela en musique. (Même si la procédure de suspension peut être introduite sans avocat).

Modifié le 9 mars 2019 par nzt

[Administrateur]

merci pour ta contribution ! Une très bonne piste .....

 

8200 signatures !

[5 X]

Eu égard à l'aspect fondamental pour la securité des vols dans le massif que constitue cet aerodrome, il me semble que les diverses federations concernées, et au premier chef la notre, devraient participer, voire mener le bal sur cette action en justice dont le coût est sans doute bien élevé (prohibitif ?) pour un "petit aéroclub".

 

Bien souvent dans ce type de situation les maires finissent par avoir gain de cause en "essorrant" la partie adverse qui n'a pas les moyens de suivre sur une procedure longue.

 

Etant donné l'enjeu de securité pour ses membres, " l'interet à agir " comme on dit dans les procedures serait indeniable pour la FFVP

 

Il se passe quelque chose au niveau de la FFVP sur le sujet ?

Modifié le 5 mars 2019 par 5 X

[nzt]

saisir la justice administrative est gratuit ; et le ministère d'avocat n'est pas obligatoire dans le recours précité.

(le seul risque est de se voir infliger en cas de "défaite" des frais irrépétibles (L. 761-1 du cja) qui sont généralement évalués "forfaitairement" de 1000/1500 euros.)

 

PS : l’intérêt à agir de la FFVP au sens juridique du terme n'a rien d'évident. l’intérêt à agir des fédérations vis à vis de contentieux locaux pose souvent des pb redoutables

[Fred]

Etant donné l'enjeu de securité pour ses membres, " l'interet à agir " comme on dit dans les procedures serait indeniable pour la FFVP

 

Il se passe quelque chose au niveau de la FFVP sur le sujet ?

 

On espere/attend une forte mobilisation du comité régional de voilà voile ... la perte de la piste de Sallanches aurait de lourdes conséquences....

 

FFVP a donné son agrément pour une structure basée sur l'aérodrome de Sallanches, on peut donc s'attendre à ce quelle soit concernée et mobilisée sous peu.

 

La FFPLUM puis la FFA ont lancé un appel à signer la pétition sur sa page Facebook.

 

Pas d'autres infos concernant les Fédé ou le CNFAS

[5 X]

Sasir le TA est gratuit, mais pour avoir une chance de l'emporter le concours d'un bon avocat spécialisé me semble indispensable.

 

Espérons que notre fédération apporte un soutien concret sur ce dossier.

[afro]

saisir la justice administrative est gratuit ;

Avant de saisir le TA et de déposer une requête, je pense qu'il est préférable de prendre RV au TA (ils ont un accueil du public), d'expliquer la situation et d'écouter leurs conseils.

Par expérience ,même si le temps de la justice est (relativement) long, il est judicieux d'agir rapidement afin de connaître les délais et les modes de procédures.

[Administrateur]

Plus de 9000 signatures ! :chris:

 

http://bit.ly/HELP-LFHZ

[Administrateur]

Merci à la FFVS : Fédération Suisse de Vol à Voile !

 

https://www.segelflug.ch/fr/2019/03/pour-loa-preservation-de-laerodrome-de-sallanches-lfhz/

 

Les 10 000 signatures dans qq heures ....

[Administrateur]

[Administrateur]

Retrouvez le communiqué officiel du CNFAS annonçant la création du CSDAS - Comité de Sauvegarde et de Développement de l'Aérodrome de Sallanches.

 

https://www.ffvp.fr/wp-content/uploads/2019/03/Communiqu%C3%A9-CNFAS_Sallanches.pdf

[Administrateur]

COMITÉ DE SAUVEGARDE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME DE SALLANCHES-MONT-BLANC

 

https://csdas.home.blog/

[Administrateur]