Jacques Vidrine Posté(e) le 8 avril 2019 Signaler Posté(e) le 8 avril 2019 Bonjour, Quels sont les documents devant accompagner la vente d'un planeur vers un pays de l'UE ?? Merci de vos réponses Jacques Citer
bernard Posté(e) le 10 avril 2019 Signaler Posté(e) le 10 avril 2019 Bonjour,Le maximum de documents retraçant l'historique du planeur, les achats et entretiens mais surtout:le certificat "of registration" (immatriculation), pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC.pour un planeur immatriculé D le fameux formulaire LBA-No10 rempli et signé par le vendeur. http://www.lba.de/SharedDocs/Downloads/EN/Formulare/T4/Formulare/LBA_No10.html;jsessionid=02C05CFD3AB88195CF32CF15DB2DF2A2.live11292?nn=2099612le certificat "of airworthiness" (EASA)un ARC valide au moins 3 mois si pas plus.une pesée validele programme d'entretien validé ( IHP en allemand)le manuel de vol certifié (flight manual)le manuel de maintenance certifiéle certificat de radiola preuve que toutes les AD/TN ont été exécutées, signés par un atelier reconnu EASAla preuve que les instruments ont été contrôléstous les forms 1 des équipementsen fait plus l'histoire du planeur est documentée, mieux c'est et plus il a de la valeur. Bernard Citer
5 X Posté(e) le 11 avril 2019 Signaler Posté(e) le 11 avril 2019 Penser aussi à :- carnet(s) de route- si moteur il y a, certificat de niveau de bruit. Citer Daniel
Jacques Vidrine Posté(e) le 18 avril 2019 Auteur Signaler Posté(e) le 18 avril 2019 Merci de ces info "pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC" FOX ??? cela veut dire immatriculé en F ??? Peux-tu préciser ce qu'il faut, ce qu'il faut faire ? Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.