Contrat De Vente Co-Propriété

[Paul LAZARO]

Bonjour

 

Quelqu'un aurait-il un modèle de vente d'un planeur en co-propriété ?

La remorque et le parachute peuvent-ils être en co-propriété ou doit-on désigner un seul propriétaire pour les papiers ?

 

Merci pour vos réponses.

[Bob]

Tu cherches quoi ? Un modèle d'acte de vente ou un exemple de contrat de copropriété ?

 

Ma carte grise est aux deux noms. Le CERFA de demande de CG prévoit la possibilité de plusieurs propriétaires d'un véhicule.

 

Pour le parachute, il n'y a pas de "certificat" de propriété, donc pas de papiers..

[Yateri]

Bonjour,

 

Voilà l'acte de vente que j'avais fait pour entrer en copropriété d'un avion (rachat des parts d'un propriétaire + équilibrage avec l'autre pour avoir 50/50) :

 

 

 

ACTE DE VENTE D’AÉRONEF

Entre les soussignés

VENDEURS

- Monsieur A, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 60,00 % des parts de l’aéronef ;
- Monsieur B, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 40,00 % des parts de l’aéronef ;
Et

ACHETEUR

- Monsieur C, adresse,
Agissant en son nom propre ;

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Concernant l’aéronef immatriculé F-XXX, type AVION, numéro de série 123.

- Monsieur A vend à C 10,00 % de ses parts, moyennant la somme de X,- € (X euros) ;
- Monsieur B vend à C 40,00 % de ses parts, soit la totalité, moyennant la somme de Y,-€ (Y euros) ;


A l’issue de la vente, les parts seront ainsi divisées de la manière suivante :
- 50% pour Monsieur A,
- 50% pour Monsieur C.

Fait en trois exemplaires à VILLE, le DATE.

Signatures des vendeurs Signature de l’acheteur

M. A M. B M. C

[Paul LAZARO]

Merci pour l'acte de vente.

 

Je veux bien un exemple de contrat de copropriété. Merci.

[Etienne]

Salut,

Au niveau DGAC, tu peux prendre le modèle basique proposé par la DGAC :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/modele_acte_de_vente_Inscription-initiale-a%C3%A9ronef.doc

 

Après, libres aux co-proprio d'adapter suivant leurs spécificités.

 

Pour la remorque : tu peux mettre plusieurs noms sur la carte grise. A saisir lors du renseignement des infos sur le site de l'ANTS.

[Paul LAZARO]

Merci !!!

[jambeau]

Es tu toujours intéressé ?

si ce n’est pas trop tard envoie-moi un message privé

A+