JiPé Posté(e) le 28 mars 2020 Signaler Posté(e) le 28 mars 2020 Bonjour,L'ordonnance prorogeant tout un tas de délais réglementaires a été publiée au JO cette semaine.Un juriste (la Fédé) l'a-t-il analysé pour savoir si les associations comme celles de nos aéro-club peuvent en bénéficier, notamment sur les dates échues des licences, CEN, médical, formation, etc, etc. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte Portez-vous bien. Citer JPP
Bob Posté(e) le 28 mars 2020 Signaler Posté(e) le 28 mars 2020 Déjà, le préambule n'évoque pas le code de l'aviation civile.Ensuite, je ne comprends pas non plus que la date d'échéance de mon permis de conduire poids lourds est repoussée.Alors le CM aviation légère....... Citer
ccd2fb Posté(e) le 28 mars 2020 Signaler Posté(e) le 28 mars 2020 Déjà, le préambule n'évoque pas le code de l'aviation civile.Ensuite, je ne comprends pas non plus que la date d'échéance de mon permis de conduire poids lourds est repoussée.Alors le CM aviation légère....... Pour l'instant l'aviation de loisir n'est pas le premier soucis de la DGAC .Voir : https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB/sarbacane/CP_DGAC_Covid_19_Interdiction_de_realiser_un_vol_de_loisir.pdfLa réponse est dans l'avant dernier paragraphe.J-P D Citer
CPT Posté(e) le 28 mars 2020 Signaler Posté(e) le 28 mars 2020 (modifié) Communication de la FFA du 27 mars. il y a un lien dans cette communication vers un pdf sur l'entretien et la navigabilité que je n'arrive par à mettre ici.... Modifié le 29 mars 2020 par CPT Citer La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites : https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/ https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html
Administrateur Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 Spécificités relatives aux opérations d'entretien et au suivi de navigabilité des aéronefs dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement Depuis le début du confinement tous nos aéro-clubs sont fermés. Sans dispositions particulières relatives à la spécificité de notre activité, l’impact de ce confinement, s’agissant, d’une part de la préservation des moteurs, d’autre part de l’arrêt des interventions de maintenance programmées dus à l’impossibilité de déplacement des aéronefs vers ou venant d’organisme de maintenance excentré, aurait des conséquences si désastreuses qu’il pourrait mettre en péril l’avenir d’un grand nombre de nos associations. Face à cette situation critique et sans sortir du cadre du Décret n° 2020-293 du 25 mars 2020, un dialogue constructif avec la DGAC a permis d’obtenir une dérogation dans un cadre très précis qu’il convient de respecter scrupuleusement... ......Spécificités relatives aux opérations d'entretien et au suivi de navigabilité des aéronefs dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement.pdf Citer Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net
Bob Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 Le document de la DSAC-Centre-Est qui autorise explicitement à se rendre au terrain pour faire tourner un avion, voire effectuer (sous plan de vol déposé) un convoyage pour maintenance :DSAC-Centre-Est.pdf Citer
ccd2fb Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 ATTENTIONCes mesures ne concernent que les appareils appartenant à des aéro-club affiliés à une fédération. Les appareils appartenant à des particuliers ne sont pas concernés. J-P D Citer
Romeo Charlie Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 L'état faisant de la discrimination pour non appartenance à une fédération.... cela serait surprenant. Citer Briefing-MTO par MicroClimat
ccd2fb Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 (modifié) BonsoirJe pense que c'est au CNFAS qui regroupe les 9 fédérations aéronautiques de clarifier ce point. Pour ceux qui ne connaissent pas le CNFASConseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportiveshttps://www.ffa-aero.fr/FR/frmQuiSommesNous_CNFAS.awp J'ai posé la question, en attente de réponse. J'ai aussi posé la question à l'OSAC J-P D Modifié le 29 mars 2020 par ccd2fb Citer
Romeo Charlie Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 Il n'y a pas d'obligation réglementaire de faire partie d'une fédération pour voler en planeur ou en avion. La loi devant être la même pour tous..... PS: je suis membre de la FFVP (un seul V ,hélas). Citer Briefing-MTO par MicroClimat
CPT Posté(e) le 29 mars 2020 Signaler Posté(e) le 29 mars 2020 (modifié) "En matière d’entretien d’aéronefs d’aviation générale, pour les aéronefs appartenant à ou exploités par des aéro-clubs affiliés à la Fédération Française Aéronautique (FFA), et afin de permettre un bon fonctionnement des aéronefs et leur préservation hors stockage du moteur, sont ainsi permis : ..." C'est pourtant clair dans le texte DGAC et c'est repris par le Pdt de FFA dans l'édito de leur siteSur la page suivante, Muriel Preux (DSAC/CE) précise : " Les déplacements ci-dessus sont également autorisés dans le cas d’aéronefs d’aviation générale appartement à ou exploités par des entreprises qui doivent alors valider les déplacements et s’assurer du dépôt de plan de vol." Cela concerne la DSAC/CE mais ça doit être valable (ou volable) dans les autres régions (*). Le communiqué de la FFVP disait que l'ARAPA fonctionnerait sans accueil du public, en fait c'est fermé (C'est là qu'est l'os). Edit : * L' Attestation DSAC/SE. Modifié le 31 mars 2020 par CPT Citer La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites : https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/ https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html
cj41130 Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 voir la circulaire 025 de 2020 de la FFVP idem a celle de la FFA Citer
ccd2fb Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 voir la circulaire 025 de 2020 de la FFVP idem a celle de la FFABonjourLa circulaire que tu cites traite du confinement et de l'arrêt de l'activité FFVPLa circulaire de la FFA traite de mesures dérogatoires accordées aux aéroclubs affiliés à la FFA et ne concernent pas la FFVP ainsi que les autres Fédérations , c'est là le problème.J'ai adressé hier un courrier au CNFAS ainsi qu'à l'OSAC pour clarifier ce point.J-P D Citer
cj41130 Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance. Citer
ccd2fb Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance. cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée aux aéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres de la FFVP, c'est tout de même restrictif.Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des aéroclubs membres de la FFA.J-P D Citer
Bob Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 Tu penses vraiment qu'un pandore va te demander ta licence fédérale pour vérifier ? Citer
cj41130 Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée auxaéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres dela FFVP, c'est tout de même restrictif.Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des aéroclubs membres de la FFA.J-P Dje comprends pas ta remarque la FFVP donne les mêmes consignes la FFA dans sa note circulaire :CIR20 025 Citer
ccd2fb Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 Désolé la circulaire dont tu parles n'est pas encore accessible sur le site de la FFVP :Voici la note actuelle en ligne à 16hOO. CIR20 020https://www.ffvp.fr/communique-officiel-covid-19Merci de nous communiquer la nouvelle note.J-P D Citer
cj41130 Posté(e) le 30 mars 2020 Signaler Posté(e) le 30 mars 2020 CIR20_025 Paris, le 27 Mars 2020Points fixes remorqueurset convoyages pour opération de maintenancePoints fixes avions ou ULM remorqueursLes clubs possédant un remorqueur dont le manuel de maintenance précise qu’il doiteffectuer un point fixe lors de chaque période calendaire de 30 jours peuvent obtenir uneautorisation de circulation pour un membre de leur club afin d’effectuer l’opération. Cedéplacement ne peut être réalisé qu’avec l’accord écrit du Président de l’aéro-club affilié.Convoyage pour opération de maintenanceLes clubs dont un aéronef motorisé nécessite une opération de maintenance en vue de lareprise d’activité peuvent faire une demande de vol de convoyage vers un atelierd’entretien ou le récupérer après l’opération de maintenance, quand celle-ci est inscriteau programme d’entretien.Le vol est effectué dans les conditions suivantes : L’aéronef est piloté par un pilote désigné par le président du club. Un plan de vol doit être impérativement déposé.Les autorisations de circulation et de vol de convoyage doivent être faites dans vos DSACrégionales. La Gendarmerie des Transports Aériens est informée de ces dispositions. La Fédération Française de Vol en Planeur Citer
CPT Posté(e) le 31 mars 2020 Signaler Posté(e) le 31 mars 2020 Les autorisations de circulation et de vol de convoyage doivent être faites dans vos DSACrégionales. La Gendarmerie des Transports Aériens est informée de ces dispositions. La Fédération Française de Vol en Planeur L'Attestation DSAC/SE. Citer La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites : https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/ https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html
CPT Posté(e) le 1 avril 2020 Signaler Posté(e) le 1 avril 2020 (modifié) Ce papier ne concerne que la FFA! Ben, non, ceux qui sont affiliés doivent, en plus, faire un mail à la FFA, pas les autres ! La FFPLUM a transmis ce document concernant les professionnels en précisant que des mesures de délais similaires seraient accordés aux pilotes de loisirs.... Modifié le 1 avril 2020 par CPT Citer La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites : https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/ https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html
pilouch Posté(e) le 1 avril 2020 Signaler Posté(e) le 1 avril 2020 Bonsoir , et merci pour la circulation rapide de l'info. peut-on savoir quels avions concernés par un point fixe / 30 jours ? Citer
Régis Posté(e) le 2 avril 2020 Signaler Posté(e) le 2 avril 2020 (modifié) J'ai trouvé ça dans les archives du forum : http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=845&p=4796 Modifié le 2 avril 2020 par Régis Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.