Ordonnance Prorogeant Des Délais : Concerné ?

[Bruno Marcoult]

@ Étienne,

 

On verra bien ce qui sortira du chapeau.

Pour autant, j’ai l’impression qu’il y a confusion dans ta question. En effet, pour le vivre en professionnel et au vu du document transmis par Régis, les dérogations traitent uniquement de situation “à péremption” ( i.e comportant 1 date, soit pour le VàV: Certifs médicaux et Qualifs d’Instructeurs et/ou d’Examinateurs).

Il n’y a pas eu au niveau professionnel de dérogation sur l’expérience récente et je n’ai pas l’impression que l’expérience glissante sera concernée. Il devrait plutôt s’agir de la reconstituer selon la règle et les possibilités usuelles du système FCL: vols en DC et/ ou solo supervisé.

 

Amicalement, en espérant être clair et ne pas me tromper.

 

Bruno

[Administrateur]

Au sujet des CEN

 

 

Le BI 2020-03 R1-2 de l'OSAC permet d'étendre de 6 mois les CEN dont la date de validité va jusqu'au 31 juillet 2020.

Ce BI ne concerne que les aéronefs EASA immatriculés en F-XXXX. Il ne concerne ni les machines en D-XXXX, ni les machines Annexes I.

Vous trouverez toute la procédure sur notre site www.g-nav.org

Si vous l'appliquez, au retour de l'accusé de réception OSAC : ne changez pas la date de validité du CEN dans l'OSRT et numérisé le CEN dans les informations générales (Gestion et Planification/Informations générales).

[Bob]

Au sujet de la visite médicale : la FFA (toujours plus réactive que la FFVP) vient de transmettre la circulaire DGAC reportant de 4 mois les validités médicales qui ont périmé APRÈS le 16 mars !

 

Les CM périmés avant le 16 mars ne sont pas concernés et restent périmés !

 

La circulaire DGAC : http://eye.informations.ffa-aero.fr/c?p=xBDQ0dDSSQFtAEH_0JlLcdCXDTzQoWLEENCR6dCh-zgjQ1LQo3NP_dC6etDe0MXZcGh0dHBzOi8vd3d3LmZmYS1hZXJvLmZyL1NJVEVGRkFQUk9EX1dFQi9zYXJiYWNhbmUvMjAyMDA1MDEgRFNBQ19QTl9EaXJfMjAtMDQ3IETDqXJvZ2F0aW9uIEFHIEF2aW9ucyBIw6lsaWNvcy5wZGa4NWE3MDhhZGFiODViNTM2YTlmNGJmNzg4xBDQrl3QnTY60KNEAtCs0NEvExTQjdCQNbxleWUuaW5mb3JtYXRpb25zLmZmYS1hZXJvLmZyxBQgTdCO0NnQmzAZ0NTQnRX0fdCd9RLQjTwh0Npb

 

La fiche pratique FFA (page 3 pour le médical) : http://eye.informations.ffa-aero.fr/c?p=xBDQ0dDSSQFtAEH_0JlLcdCXDTzQoWLEEDLQky5O-HRM0LPQsQ1j-tDELujQ0NlLaHR0cHM6Ly93d3cuZmZhLWFlcm8uZnIvU0lURUZGQVBST0RfV0VCL3NhcmJhY2FuZS9GUCBEZcyBcm9nYXRpb24gQ09WSUQucGRmuDVhNzA4YWRhYjg1YjUzNmE5ZjRiZjc4OMQQ0K5d0J02OtCjRALQrNDRLxMU0I3QkDW8ZXllLmluZm9ybWF0aW9ucy5mZmEtYWVyby5mcsQUIE3QjtDZ0JswGdDU0J0V9H3QnfUS0I08IdDaWw

Modifié le 1 mai 2020 par Bob

[VLT03]

Les Présidents qui ont participé à la visioconférence de ce matin ont été informés de ces décisions, la date de la circulaire DGAC étant du 1er mai, je pense que la FFVP a été autant réactive que la FFA.

Bonne reprise à Tous !!

[Bob]

Ce sont tous les licenciés FFA qui ont reçu, pas que les présidents.

Mais je ne doute pas que les licenciés FFVP reçoivent prochainement l'info.

[Etienne]

Salut,

Suite à la conf de ce matin : le décret de prorogation viens juste de sortir. La fédé va faire un mémento sur le sujet pour diffusion.

On sera traité de la même façon que les pilotes avion concernant les prorogations de qualif et de visites médicales.

Tout cela sera diffusé avant le 11 mai, date où l'on pourra de nouveau voler.

 

Vivement qu'on revole, on sera (j'espère) un peu moins à fleur de peau

[Bruno J]

Les Présidents qui ont participé à la visioconférence de ce matin ont été informés de ces décisions, la date de la circulaire DGAC étant du 1er mai, je pense que la FFVP a été autant réactive que la FFA.

Bonne reprise à Tous !!

Bien d'accord. Cette conférence était bien montée, et si on en est à chipoter pour dire que la FFA envoyé le document 1/4 h avant la FFVP, et que donc celle-ci est toujours à la traîne, ça devient pénible et inintéressant, voire vraiment nul.

Bon, allez, ça va passer………il y a plus grave.

[Leche Pascual]

Bonjour a tous,

en lisant cette décision de la DGAC,

L' article 1 ne parle que de LAPL ou de PPL avion ou hélicoptère.

Je ne trouve nulle part mention de SPL ou LAPL(S).

Ai-je mal lu?

Ou bien la DGAC nous a oubliés?

[Bob]

C'est normal : la SPL a une validité glissante, donc pas de date à proroger. Juste des expériences à justifier sur des périodes antérieures.

 

Le PPL a une date, ou plutôt la qualif SEP (monomoteur) a une date. Pour La LAPL, il faut justifier d'un vol d'une heure avec FI sur les 12 derniers mois. Certains attendent le dernier moment, je comprends que ça leur donne un délai supplémentaire. Mais j'ai peut-être mal lu...

 

Bruno, il faut reconnaître que la diffusion des informations vers les licenciés est assez aléatoire, en comptant souvent sur les présidents pour faire suivre. Quand on sait tout ce qu'on demande aux présidents....

[Leche Pascual]

C'est normal : la SPL a une validité glissante, donc pas de date à proroger. Juste des expériences à justifier sur des périodes antérieures.

 

Le PPL a une date, ou plutôt la qualif SEP (monomoteur) a une date. Pour La LAPL, il faut justifier d'un vol d'une heure avec FI sur les 12 derniers mois. Certains attendent le dernier moment, je comprends que ça leur donne un délai supplémentaire. Mais j'ai peut-être mal lu...

 

Bruno, il faut reconnaître que la diffusion des informations vers les licenciés est assez aléatoire, en comptant souvent sur les présidents pour faire suivre. Quand on sait tout ce qu'on demande aux présidents....

 

Ok, je comprend mieux; donc les certificats médicaux peuvent être prolongés quelle que soit la licence associée.

Mais quid des FI(S) et FE(S) qui ont aussi des dates butoir?

[Bob]

Je n'ai pas relu le texte, mais pour les FI(A) il y a eu des reports de dates aussi. Donc probablement pour les FI(S) (et FE).

Modifié le 1 mai 2020 par Bob

[Denis F]

C'est normal : la SPL a une validité glissante, donc pas de date à proroger. Juste des expériences à justifier sur des périodes antérieures.

il y a quand même des dates, celui des deux vols avec instructeur. Si c'était le 15 avril il y a deux ans, est-ce que la licence est invalidée, ou y a-t-il un délai de grâce ?

 

Peut-être que le vol de contrôle peut se faire en monoplace, avec l'instructeur en télé-siège arrière

[Florent CEMENCE]

 

C'est normal : la SPL a une validité glissante, donc pas de date à proroger. Juste des expériences à justifier sur des périodes antérieures.

il y a quand même des dates, celui des deux vols avec instructeur. Si c'était le 15 avril il y a deux ans, est-ce que la licence est invalidée, ou y a-t-il un délai de grâce ?

 

Peut-être que le vol de contrôle peut se faire en monoplace, avec l'instructeur en télé-siège arrière

 

A priori, mais il ne faudra croire que les textes officiels, l'expérience récente minimum SPL donnée par la réglementation sera à vérifier sur 24+8mois au lieu des 24mois habituels, jusqu’à la fin de l'année. J'insiste : consultez les textes officiels quand ils sortiront, d'autres petites subtilités pourraient être necessaire.

 

Mais sinon, avant de revoler seul, il "suffit" de compléter tes minimas en réalisant tes vols avec FI(s) manquant, en faisant tes heures manquantes (ou lancement) en double commande ou sous la supervision d'un FI(s), et t'es reparti ! La limite de ça c'est qu'un nombre important de pilotes périmés saturent les capacités d'instructions...et pendant ce temps les élèves initiaux bronzent

 

 

Ok, je comprend mieux; donc les certificats médicaux peuvent être prolongés quelle que soit la licence associée.

Mais quid des FI(S) et FE(S) qui ont aussi des dates butoir?

Info : Les qualifs FI(s) passent en validité glissante depuis le 8 avril 2020 (nouvelle réglementation Part-SFCL). Plus besoin de faire tamponner.

Pour un report, pas mieux que Bob.

 

 

 

Modifié le 4 mai 2020 par Florent CEMENCE

[Leche Pascual]

 

 

 

C'est normal : la SPL a une validité glissante, donc pas de date à proroger. Juste des expériences à justifier sur des périodes antérieures.

il y a quand même des dates, celui des deux vols avec instructeur. Si c'était le 15 avril il y a deux ans, est-ce que la licence est invalidée, ou y a-t-il un délai de grâce ?

 

Peut-être que le vol de contrôle peut se faire en monoplace, avec l'instructeur en télé-siège arrière

A priori, mais il ne faudra croire que les textes officiels, l'expérience récente minimum SPL donnée par la réglementation sera à vérifier sur 24+8mois au lieu des 24mois habituels, jusquà la fin de l'année. J'insiste : consultez les textes officiels quand ils sortiront, d'autres petites subtilités pourraient être necessaire.

 

Mais sinon, avant de revoler seul, il "suffit" de compléter tes minimas en réalisant tes vols avec FI(s) manquant, en faisant tes heures manquantes (ou lancement) en double commande ou sous la supervision d'un FI(s), et t'es reparti ! La limite de ça c'est qu'un nombre important de pilotes périmés saturent les capacités d'instructions...et pendant ce temps les élèves initiaux bronzent

 

Ok, je comprend mieux; donc les certificats médicaux peuvent être prolongés quelle que soit la licence associée.

Mais quid des FI(S) et FE(S) qui ont aussi des dates butoir?

Info : Les qualifs FI(s) passent en validité glissante depuis le 8 avril 2020 (nouvelle réglementation Part-SFCL). Plus besoin de faire tamponner.

Pour un report, pas mieux que Bob.

 

 

Je croyais que tout était reporté d'un an ?

[Florent CEMENCE]

 

Je croyais que tout était reporté d'un an ?

Moi aussi, avec la communication FFVP du 3 avril 2020.

Mais ce que j'ai compris de la Web-conférence des présidents de club du 01 mai 2020, c'est que la réglementation "normale" suit sa route (puisque déjà publiée au JO européen) mais qu'il y a dérogation à la Part-SFCL pour continuer à faire du BPP en France (+ prolongation du délais des expériences récentes SPL, + prolongation visite médicales, + prolongation FI(s)....)

Ça renvoi à ce sujet : http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=13583

 

C'est à mon sens plus cohérent.

Mais j'attends tranquillement les textes officiels, j'ai peut-etre mal compris ?

Modifié le 4 mai 2020 par Florent CEMENCE

[Bob]

J'ai envoyé pour mon club la modification de DTO avec le nouveau programme SPL, par sécurité j'ai remis la page des formations nationales (BPP).

 

A priori pas encore de réponse.

[Bruno Marcoult]

Bonsoir,

La DGAC (DSAC vraisemblablement pour être plus précis) vient de mettre en ligne ses décisions concernant les dérogations/extensions de privilèges pour les Licences Avion et Hélicos sur les bases attendues (8 mois pour les qualifs FI et 4 pour les V. Méd hors restriction TML et/ou SIC).

Mais pas encore pour les ballons, ULM ni Planeurs indiquant notamment devoir encore prendre en considération les consequences des textes BFCL (ballon je présume) et SFCL (planeur).

 

Bonne lecture,

 

Reference ici: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/covid-19-validite-des-formations-examens-qualifications-et-certificats

[Régis]

Prolongation des Titres Aéronautiques

 

Communication de l'ANPI : ICI

Cela ne semble pas concerner l'activité planeur (j'ai demandé à l'ANPI des précisions à ce sujet)

 

Bonne lecture et Bonne reprise !

Modifié le 5 mai 2020 par Régis

[Ludovic Launer]

Prolongation des Titres Aéronautiques

 

Communication de l'ANPI : ICI

 

Bonne lecture et Bonne reprise !

 

Merci

Mis a part la visite médicale classe 2, tu me confirmes que cela n'est pas (encore) applicable pour les SPL et FI(S) ?

[Bob]

Autres pilotes privés

Mise à jour du 4 mai :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/covid-19-validite-des-formations-examens-qualifications-et-certificats

 

Une décision similaire est en préparation pour les pilotes de ballons
et de planeurs, qui doit par ailleurs prendre en compte l’entrée en
vigeur au 8 avril 2020 des nouvelles exigences communautaires BFCL et
SFCL.

Une décision est également à l’étude concernant des extensions de délais relatives aux exigences IULM.

Modifié le 5 mai 2020 par Bob

[Régis]

Madame, Monsieur,

Vous trouverez en lien ci-dessous l'accès à la décision de la DSAC/PN qui,dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, accorde un régime dérogatoire :

• aux licences EASA LAPL(S) et SPL,
• au brevet et à la licence nationale de planeur (BPP / VV),
• aux qualifications d'instructeurs et autorisations d'examinateurs,
• aux certificats médicaux.

Ce document est le fruit du travail que la FFVP a mené ces dernières semaines avec la DGAC. C'est une étape essentielle qui va faciliter la reprise de l'activité planeur pour chacun.

Nous vous adressons nos très cordiales salutations.

La Fédération Française de Vol en Planeur

 

Décision DSAC/PN/Dir 20-050

[Florent CEMENCE]

Bonjour,

 

Décision complémentaire DSAC/PN/Dir 20-050bis du 22 mai 2020.

 

Concerne les FE(s) : prolongation de la durée de validité jusqu'au 31/12/2020, si valide le 16/03/2020.

La décision initiale ne concernait que les anciens ITV (les qualif d'examinateurs détenues sur une licence nationale).