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Paru aujourd'hui samedi 30 mai 2020 au Journal officiel :

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (= PASS = passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves-pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de planeur SPL.

Référence administrative : NOR: TREA2006384A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC2BF360DCECE315CC74B6D5B935E47D.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000041936855&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041936545

 

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