Subvention Pour Radio 8.33 Khz

[dumè]

Une petite question

J'ai déposé une demande de Subvention pour la radio 8.33 KHz de mon planeur et il m'est répondu que je n'y ai pas droit car la LSA est d'avant 13/03/18!!

Je suppose que ce sont les termes des" conditions d'éligibilité"???

Qui peut me le confirmer!

Cordialement.

[Bob]

C'est ça : https://subventions-833.dta.aviation-civile.gouv.fr/web/documents/guide-du-demandeur.pdf

 

2) Un premier contrôle visant à vérifier que l'aéronef était équipé d'une radio 25 kHz au 13 mars 2018
est effectué par le portail en ligne à l’aide de la base de données des LSA. Ce contrôle ne vaut pas le
contrôle d’éligibilité réalisé par un agent avant mise en paiement.
3) Les propriétaires ou exploitants d'aéronefs qui ne disposaient pas d'équipement de radio
communication à bord de leur aéronef avant le 13 mars 2018 ne sont pas éligibles à ce financement.

 

Edit : toutes les subventions publiques (pas qu'en aviation) ne peuvent avoir un effet rétroactif.

 

Autre extrait du pdf :

Afin d’accompagner les exploitants d’aviation générale et légère dans ce processus, la DGAC a
répondu en mars 2018 à l’appel à propositions CEF Transport SESAR 2017 de la Commission
européenne pour obtenir un financement destiné à soutenir les propriétaires d’aéronefs à convertir
leur équipement radio.
Ce projet ayant été accepté en octobre 2018, la DGAC a ensuite mis en place un dispositif de
traitement des demandes de subvention.

Modifié le 18 novembre 2020 par Bob

[ccd2fb]

Bonsoir

Comment savoir si vous êtes éligibles:

https://subventions-833.dta.aviation-civile.gouv.fr/

 

 

Liste des équipements Homologués:

https://documentation.osac.aero/view/289263

 

 

Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020

https://documentation.osac.aero/view/197232

 

 

J-P D

Modifié le 18 novembre 2020 par ccd2fb

[ju CTA]

bonjour, pour les dossiers de fin d'année, j'ai posé la question lundi en demandant si il aurait une derog cause Covid:

 

Bonjour Monsieur,

Vous pouvez déposer vos dossiers, même incomplets, jusqu'au 31 décembre 2020, et vous pourrez ensuite les compléter jusqu'au 28 février 2021. Toutefois les nouvelles licences de station d'aéronef devront impérativement avoir été délivrées avant le 31 décembre 2020 et aucune dérogation

ne pourra être accordée sur cette exigence.

Bien cordialement

L'équipe de traitement subventions 8.33

Donc la démarche des dernières LSA, c'est maintenant, vu qu il faut en général 1 mois

 

pour la date du 18/03/2020, oui c'etait stipulé dès le départ dans la documentation, ce qu'il rageant vis à vis de ceux qui avaient deja fait le changement, mais la sub ayant trainée a se debloquer, elle est partie de la date de parution de celle-ci

 

ju

[cbuchou]

Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020

https://documentatio...ero/view/197232

Concernant le mode opératoire de renouvellement LSA indiqué sur le site du GNAV :

je suis d accord pour le formulaire AC 143c, mais doit on aussi utiliser le formulaire 123 de l'EASA(enregistrement de l integration de modifications/réparations standard )

pour un simple remplacement radio sur un planeur avec CDN

cordialement

cb

[Bob]

Ça dépend : certains constructeurs ont prévu que tous types de radios homologuées pouvaient être montées (Grob, Scheibe, par exemple), pour d'autres, ils ont prévu une liste restreinte (cas des Pégases et Mariannes, Rallye, etc).

 

Dans ce second cas il faut le formulaire 123, car c'est une modif mineure.

[cbuchou]

merci ,

 

si quelqu'un a fait une nouvelle LSA recemment pour un schempp hirth...?

 

Ventus2cM dans mon cas

 

cb

[VLT03]

Bonjour,

J'ai fait deux demandes de nouvelle LSA par mail, en ayant eu auparavant le responsable des LSA de l'OSAC au téléphone.

Envoyer le formulaire AC143c et le document AC120 (formulaire de correspondance) C'est tout !

Le formulaire AC123 est à renseigner, si nécessaire, et à classer dans les documents du planeur. inutile de l'envoyer avec la demande.

VLT

[cbuchou]

VLT03 :J'ai fait deux demandes de nouvelle LSA par mail, en ayant eu auparavant le responsable des LSA de l'OSAC au téléphone.

 

Bonjour ,

mon dossier envoyé a l OSAC depuis fin novembre ,mais sans nouvelles ....?

quelqu,un peut il me transmettre le mail ou tel du responsable LSA à l OSAC pour accélérer mon dossier...? en MP

 

merci

CB

[Bob]

Minimum un mois de délai.

 

Et je suppose que les retardataires ont fait que le nombre de LSA en attente a augmenté ces dernières semaines.

 

J'ai fait mon test de la chaîne ATC fin septembre, dossier envoyé je suppose rapidement par l'atelier, LSA reçue il y deux semaines.

 

Chacun fait comme il veut, mais je ne pense pas que de faire des relances par courriel ou téléphone va faire accélérer les choses.

 

Comme déjà dit il faut déjà commencer sa demande de subvention, et joindre la LSA dès réception. On a jusqu'à fin mars pour boucler le dossier.

Modifié le 15 décembre 2020 par Bob

[MikeLima]

Bonsoir,

je ne comprends pas la limite de mars. S'il faut la LSA avant fin décembre. Cela veut dire que le dossier est complet!!??

[VLT03]

Mes demandes sont du 16 Novembre. Je n'ai toujours rien reçu.!

[Bob]

Peut-être que certains bénéficiaires n'ont pas la possibilité matérielle de finaliser le dossier entre par exemple Noël et le jour de l'An.

 

Qui peut se plaindre d'avoir un délai supplémentaire pour boucler le dossier ?

 

Imaginons une LSA établie le 29 décembre, elle ne sera pas arrivée le 31 !

Avec une date limite de dossier au 31 décembre, il y aurait eu des lésés, non ?

[Joël Giroire]

Effectivement il doit y avoir qq demandes de LSA sur les bureaux de l'OSAC pour cette fin d'année.

Les délais sont longs effectivement, 1 mois pour notre part avec un mail reçu aujourd'hui ... pour savoir si l'on a qu'une seule radio montée sur notre Alliance ???

Aurons nous le papier avant le 31...à voir.

[Bob]

Aurons nous le papier avant le 31...à voir.

 

Aucune importance puisque tu peux compléter le dossier de demande de subvention (à condition de l'avoir ouvert avant le 31) jusqu'à fin mars

Modifié le 19 décembre 2020 par Bob

[MikeLima]

Justement non, la LSA doit être datée avant le 31/12 , d'où ma question précédente.

Si les demandes sont traitées après le 31 et datées après. Pas de subvention.

[Bob]

La question était de RECEVOIR le papier.

 

Ma LSA reçue début décembre est datée du 23 ou 25 novembre !