Demande D'autorisation De Baser Un Aéronef Sur Un Aérodrome

[Sam_TT]

Un gestionnaire d'aérodrome demande aux propriétaires d'aéronefs une autorisation pour baser un aéronef sur une aérodrome. D'après eux : "Ce document permettra d’officialiser les machines dites « basées » et de mettre le gestionnaire en conformité avec
la règlementation en vigueur qui précise « qu’un aéronef basé doit être autorisé par le gestionnaire à y stationner ».

Cet accord sera délivré pour 2 ans.

Le courrier n'a pas été adressé aux propriétaires pourtant connus des services, et le formulaire est à remettre sous 10 jours.

 

Qu'en pensez-vous ?

Connaissez vous le texte auquel ça se réfère ?

 

Merci,

 

Sam

[Bob]

Peut-être simplement le règlement intérieur de l'aérodrome ?

[afro]

Ca permet d'éviter d'avoir des aéronefs ventouses. Si si ça existe... le gars pose son engin quelque part et le laisse des années. Sans document signé (par les 2 parties) le gestionnaire ne peut rien faire si jamais il a besoin de l'emplacement et que le proprio de l'engin fait la sourde oreille à toute demande d'enlèvement.

 

Et si le gestionnaire touche à l'engin, le proprio se manifestera... rapidement

[Bob]

Afro, tu as oublié : "sans payer !"

 

Effectivement, j'en connais aussi...

[Régis]

Salut Samy,

 

Contactes le Président de Fayence, il maitrise bien ce sujet. ça a été assez "chaud" à Fayence pendant qq années avant que la situation ne se stabilise.

 

Un aérodrome : on s'y pose, on y redécolle....... mais on est pas chez soi. Il y a toujours un "propriétaire" et un gestionnaire. Le gestionnaire peut gérer le stationnement temporaire ou permanent comme il l'entend.

Modifié le 19 février 2021 par Régis

[nzt]

quelle est exactement le pb ; car dès lors que le 6° de l'article D. 121-5 du code de l'aviation civile, prévoit que pour être immatriculé un aéronef doit être rattaché, donc basé, sur un aérodrome et partant du ppe que les aéronefs dont tu parles sont sans doute immatriculés... la question est réglée.

 

ou alors le pb n'est pas celui du rattachement, mais juste du stationnement, ce qui renvoie à l'utilisation du domaine public aéroportuaire, ce qui est une autre question.

peux tu préciser ? et dire si l'aéro est ouvert à la CAP oui ou non, propriétaire, gestionnaire (DSP ou régie directe,...)

[Sam_TT]

Ca permet d'éviter d'avoir des aéronefs ventouses. Si si ça existe... le gars pose son engin quelque part et le laisse des années. Sans document signé (par les 2 parties) le gestionnaire ne peut rien faire si jamais il a besoin de l'emplacement et que le proprio de l'engin fait la sourde oreille à toute demande d'enlèvement.

 

Et si le gestionnaire touche à l'engin, le proprio se manifestera... rapidement

 

Là ce n'est pas le cas, il n'y a pas d'aéronefs dehors.

 

Salut Samy,

 

Contactes le Président de Fayence, il maitrise bien ce sujet. ça a été assez "chaud" à Fayence pendant qq années avant que la situation ne se stabilise.

 

Un aérodrome : on s'y pose, on y redécolle....... mais on est pas chez soi. Il y a toujours un "propriétaire" et un gestionnaire. Le gestionnaire peut gérer le stationnement temporaire ou permanent comme il l'entend.

 

Pour héberger ou stationner un aéronef, c'est normal de demander au proprio ou à l'exploitant.

Dans le cas présent, j'ai confirmé avec un propriétaire de hangar (propriétaire, donc pas en AOT) que l'exploitant lui avait demandé la liste des adresses des proprios des machines hébergées et qu'il pouvait donc décider si oui ou non cet aéronef pouvait rester basé.

A propos de Fayence, la FFPLUM était montée au créneau, autre mentalité...

 

Sam