Planeurs Orphelins : Limitation D'utilisation Géographique

[vincent jouvet]

Bonjour,

 

Y a t'il des limitations d'utilisation géographique pour un planeur orphelin ?

 

Décollage et atterrissage en dehors de la France possibles ou pas ?

 

Appareil orphelin CDN Annexe 1

 

Merci

Vincent

[Bob]

Je suppose que c'est comme un avion en CNRA ou CDNR : il faut l'autorisation de chaque autre pays.

 

Sauf erreur, certains les autorisent automatiquement, d'autres exigent une demande en bonne et due forme.

 

Peut-être cette page du RSA :

https://www.rsafrance.com/index.php/voler/item/486-vols-transfrontaliers-a-l-interieur-de-l-europe

[CHÉREAU P.]

Je pense que ça dépend si ton CDNR est EASA ou pas.
Pour mon Calif, qui est un orphelin, j'ai un Certificat De Navigabilité Restreint EASA (EASA Form24 issue 2).
Et dans ce cas tu peux voler à l'étranger sans aucune restriction comme c'est indiqué sur le CDNR.
Le CDNR EASA de mon Calif :

Peut-être ton cas est-il différent. Un petit coup de fil ou un email à l'OSAC ?

Modifié le 14 mars 2021 par CHÉREAU P.

[Bob]

Non Pascal, tu ne peux pas voler dans n'importe quel pays car ton appareil n'est plus reconnu par l'OACI.

Les niveaux de reconnaissance OACI sont CDN et CDNS : https://www.ecologie.gouv.fr/navigabilite-des-aeronefs-principes-generaux#e2

 

Au niveau de l'EASA, je crois que c'est plus cool, mais ça doit dépendre de chaque pays comme dit plus haut.

[CHÉREAU P.]

Bob, Alors pourquoi il est mentionné en bas du cartouche 5 du mon CDNR "Laéronef peut-être utilisé en navigation internationale malgré les restrictions ci-dessus" ?

[Bob]

Je ne sais pas, j'ai remarqué cette mention.

Est-ce limité à la zone EASA sans le mentionner, car "ça irait de soi" ?

[cj41130]

attention vous êtes en train de confondre le RCDN qui est un CDN restreint EASA et le CDNR (français) qui concerne les annexes I

 

il possède" le vieux CDN ", la suite avec le signature de l'inspecteur lors du renouvellement au verso

Modifié le 15 mars 2021 par cj41130

[EchoVictor]

 

Eric

[vincent jouvet]

Bonsoir,

 

Merci pour ces premiers avis, je vois que le sujet murit en attendant les prochains avis.

 

Vincent

[Bob]

Je crois que la réponse serait plus précise avec le type de planeur concerné.

 

Par exemple le Calif de Pascal est en CDNR EASA, alors qu'un Bijave sera en CDNR franco-français, hors EASA.

[cj41130]

la machine qui possède le cdn EASA doit être sous SAS et dans la SAS il est stipule le N° de série. ce qui la classe EASA sinon elle serait en CDN franco français;

toutes ces particularités sont un vrais casse tête pour nous les inspecteurs! EASA pas EASA, puis dans les pas EASA : CDNR, CDNS,CNRA,CNRAC, CNSK bonjours l'administration !!!

[CHÉREAU P.]

la machine qui possède le cdn EASA doit être sous SAS et dans la SAS il est stipule le N° de série. ce qui la classe EASA sinon elle serait en CDN franco français;

toutes ces particularités sont un vrais casse tête pour nous les inspecteurs! EASA pas EASA, puis dans les pas EASA : CDNR, CDNS,CNRA,CNRAC, CNSK bonjours l'administration !!!

Exact.

Mon CARMAM M200 n° de série 36 est lui aussi en CDNR EASA (en toute logique on devrait dire sous RCA pour Restricted Certificate of Airworthiness puisque l'EASA ne parle plus qu'en langue anglaise !) et dans la EASA SAS (EASA Specific Airworthniness Specification) des M200 il est effectivement indiqué en section 5 du document les n° de série des M200 qui eux restent en CDNR franco français DGAC. En l'occurrence les n° de série 13 et 31.

 

EASA SAS des CARMAM M200 : https://www.dropbox.com/s/uzp1q6sml7x2mx4/EASA%20SAS%20A007_CARMAM_M200_issue02%5B1%5D.pdf?dl=0

CDNR EASA de mon CARMAM M200 : https://www.dropbox.com/s/3kgv8ytvh7b3ynm/CDNR%20EASA%20du%20F-CDDU.pdf?dl=0

 

PS : mon CARMAM M200 est toujours à vendre si cela intéresse quelqu'un !

Modifié le 17 mars 2021 par CHÉREAU P.

[Bob]

Je n'avais pas fait attention que ta verrière s'ouvrait de droite à gauche. Celui sur lequel j'ai volé (F-CDHU) s'ouvrait de gauche à droite...

[Mike Bravo]

la machine qui possède le cdn EASA doit être sous SAS et dans la SAS il est stipule le N° de série. ce qui la classe EASA sinon elle serait en CDN franco français;

toutes ces particularités sont un vrais casse tête pour nous les inspecteurs! EASA pas EASA, puis dans les pas EASA : CDNR, CDNS,CNRA,CNRAC, CNSK bonjours l'administration !!!

 

Que dit la Part-21 Light là dessus ?

Modifié le 18 mars 2021 par Mike Bravo

[cj41130]

avec le RCDN la machine est EASA donc a traiter comme toutes la machine EASA Part ML donc PE declaratif

 

les autres type de CDN: CDNR , CNRA, CNRAC,CNSK et les Laissez passez AESA sont sous législation franco française avec une Déclaration d'entretien Nominative AC 130 ou AC159 et possèdent un PE approuvés

Modifié le 19 mars 2021 par cj41130

[vincent jouvet]

Je crois que la réponse serait plus précise avec le type de planeur concerné.

 

Par exemple le Calif de Pascal est en CDNR EASA, alors qu'un Bijave sera en CDNR franco-français, hors EASA.

 

Bonsoir,

 

Le planeur est un Pik30 fabriqué par la SIREN

Il est sous Laisser passer valable jusqu'en Juin 2021

 

Ce document indique :

"Ce laisser passer est délivré conformément à l'article 5(4)(a) du règlement (CE) 216/2008 et certifie que l'aéronef est capable d'exécuter les vols......dans tous les Etats membres"

 

"....état non membres de l'UE sous réserve.... approbation .... de ces états"

Je me pose la question pour la Suisse et après première lecture des liens donnés par "Bob", c'est encore flou pour ma part

 

Merci

Vincent

Modifié le 21 mars 2021 par vincent jouvet

[cj41130]

c'est un laissez passez encore un autre cas il peu voler hors France au dessus des pays de l'UE , la Suisse en suit les regles . c'est sans PB

[vincent jouvet]

Bonsoir,

 

Merci pour la réponse

c'est un laissez passez encore un autre cas il peu voler hors France au dessus des pays de l'UE , la Suisse en suit les regles . c'est sans PB

 

En creusant un peu, le lien ci-dessous mérite lecture et par des personnes qui ont l'habitude de ces réglementations

Il y a 2 points qui me turlupinent !

 

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/aeronefs/navigabilite-du-materiel-aeronautique/autorisation-speciale-pour-les-aeronefs-etrangers-de-categorie-s.html

 

Point 1 : Les aéronefs étrangers de catégorie spéciale.... qui ne remplissent pas ...exigences de navigabilité de l’Annexe 8 OACI

Je ne sais pas si Le Pik 30 remplit ou pas cet annexe 8 et il y a 258 pages, j'ai reculé devant la lecture....

 

https://www.bazl.admin.ch/dam/bazl/fr/dokumente/Fachleute/Regulationen_und_Grundlagen/icao-annex/icao_annex_8_airworthinessofaircraft.pdf.download.pdf/an08_cons.pdf

 

Point 2 : Une autorisation .....spéciale ..... de circuler dans l'espace aérien suisse n'est pas obligatoire dans le cas des aéronefs immatriculés avec (Permit to Fly) portant la mention suivante : « La présente autorisation de vol est délivrée conformément à l'article 18, paragraphe 2, point (, du règlement (CE) no 2018/1139

 

Pas de bol, le laisser passer actuel indique "conformément à l'article 5(4)(a) du règlement (CE) 216/2008" et pas "no 2018/1139"

 

Bon, reculer c'est un peu avancer quand même

[cj41130]

EASA.SAS.A.011

Pik 20 E II F Pik 30

Page 3 of 6Issue 03, 1 December 2009SECTION 4: Other Limitations This aircraft is limited to non-commercial operations. SECTION 5: Miscellaneous The aircraft listed below qualify for EASA Permit to Fly with grandfathered Flight Conditions associated to French DGAC restricted certificate of airworthiness (CDNR). See LPEASACDNR Issue 1 dated 9 September 2009. :

model Serial number

Pik 30 712

Pik 30 723

Pik 30 713

Pik 30 725

il suffit de regarder le numéro de serie .

après le document(le laissez passer) est signé par l’autorité Française ce n'est pas un CAMO ou CAO qui l'a signé , c'est l’Autorité de tutelle DGAC si tu souhaite plus d'informations ou une autre confirmation contacte les.