Dto Et Enquête De Sécurité

[delta217]

Je vous invite à lire le rapport suivant :

 

https://www.bea.aero/les-enquetes/evenements-notifies/detail/accident-du-centrair-201-immatricule-f-cgme-survenu-le-23-04-2021-a-gudas-09/

 

où la question de la responsabilité des uns et des autres dans le cadre du DTO est soulevée.

[pilouch]

surtout ,bonjour l'équipe pédagogique soudée !!!

[Florent CEMENCE]

Bonsoir,

 

Il faut se méfier de la tournure de phrase...

Il est possible que le RP conclu à la malheureuse "non-validité" administrative suite à sa propre enquête interne puis en informe honnêtement le BEA afin que cela paraisse dans le rapport d'enquête dans l'esprit d'un REX...

Pure spéculation.

 

Le rapport me laisse sur ma faim :

-on ne sait pas si le pilote avait bien fait sa formation campagne jusqu'au bout (même si la qualif est signée par erreur par un le FI, ça n’empêche pas ce dernier d'avoir réaliser correctement la formation). Le RP dit juste que le pilote n'avait pas les compétences pour CE vol.
-on ne sait pas si l'administration a délivré une SPL-complète sur la base d'une attestation non signé / mal signé, ou si une attestation correcte apparemment signé du RP à été générée maladroitement à l'insu du RP avec un outil de gestion informatique du DTO...

 

++
Florent

Modifié le 29 août 2021 par Florent CEMENCE

[Stéphane]

A remarquer aussi que cette "restriction au vol local", c'est une spécificité franco-française non prévue dans la réglementation SFCL de l'AESA. Je me demande si elle est légalement opposable en cas de litige...

[Leche Pascual]

Bonsoir,

La chose me paraît simple:

Le pilote a été formé puis examiné dans la période transitoire, délivrance d'un BPP,puis conversion en SPL restreint au vol local. Il accumule les heures pour prétendre à l'emport pax, et fait sa formation campagne.

Sauf que le RP n'a pas fait les papiers nécessaires ; attestation de formation, et attestation provisoire permettant d'exercer en attendant la délivrance par la DSAC. (Et bien sûr, le fameux formulaire xxIformlic à la c.. de la DGAC a remplir pour demander la délivrance...)