Vente d'un planeur à l'etranger, radiation du registre

Par ju CTA
le 11 juin 2022 dans www.planeur.net

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Posté(e) le 11 juin 2022

Bonjour,

nous vendons un planeur vers l étranger,

je vois bien la procédure de radiation du registre d immatriculation

Mais qu'en est il pour la LSA et le CDN ?

merci à vous pour l'éclaircissement

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