Renouvellement des LMA part66 payantes?

[jm pradie]

Un bruit court que dans un avenir proche, l'OSAC facturerait le renouvellement des licences de mécanicien PART66, et ce pour une somme non négligeable (on parle de 500 €).

Un point qui pénaliserait fortement les associations qui réalisent leur entretien de matériel car si les pilotes-propriétaires peuvent faire beaucoup de choses, il leur reste pas mal d'opérations interdites (dépose et pose de gouvernes, pesées, application de CN,...)

Quelqu'un aurait il des informations précises sur ce point?

Si c'est vraiment le cas, voilà un beau sujet de combat pour la nouvelle commission technique de la FFVP.

[Leche Pascual]

Bonjour,

J'en ai entendu parler mercredi dernier...

Modifié le 6 avril 2024 par Leche Pascual

[jm pradie]

Apparemment le sujet ne semble pas intéresser grand monde.

Le sujet reviendra quand les clubs recevront les factures.

[Leche Pascual]

Bonjour,

En faisant une recherche sur Qwant, la seule chose que je trouve, c'est ton post.

Peut-être cette information est elle fausse ?

 

[Bob]

Je suppose que tu as posé la question au GNAV ?

[jm pradie]

L'information provient d'un personnel de l'OSAC. 

[JMD]

Dans ce cas, on ne peux pas parler "d'information", mais de "rumeurs"!

[Bob]

En tout cas je n'ai rien trouvé dans les actualités ou publications OSAC.

Ni par une recherche avec "redevance LMA".

Modifié le 7 juin 2024 par Bob

[Etienne]

Salut,

Mise à jour de ma Part66 il y a 3 mois : pas payant.

Pour le futur : sujet à surveiller. Mais j'ai pas plus d'info.

[H-205]

Bonjour,

Ceci n'est pas une rumeur, il est exact que dans le projet redevance qui nous a été présenté en 2022, il est prévu plusieurs taxes pour la licence LMA (quelle soit de type L1, L1c, L2 ou L2c).

C'était déjà un dossier de l'ancienne commission technique. A ce jour il est dans les mains non seulement de la commission mais également du directeur des opérations en charge du soutien aux associations.

L'objectif d'OSAC est de facturer une nouvelle licence 500 € et 400 € pour un renouvellement pour un mécanicien indépendant qu'il soit salarié ou bénévole (alors que c'est 100 € pour un organisme), 400 € pour ajouter une catégorie et 50 € pour un duplicata.

Depuis 2022 OSAC devait revoir sa copie suite à une intervention de Bercy, nous n'avons pas de nouvelles depuis lors de nos réunions périodiques.

Il est bien évident qu'à ce tarif bon nombre de mécanicien vont surement déchirer leur licence, (moi le premier, car nous sommes 7 titulaires de LMA au club soit une facture de 2 800 € ce qui n'est pas supportable pour un petit club de province du nord de la Loire), le problème c'est que sans mécanicien il n'y a plus de pilote...

OC

Commission technique de la FFVP

[86vln]

Bonjour,

Pour information, je viens de renouveler ma LMA 66 valide jusqu'au 10/10/2029 sans aucun frais.
Bernard de Poitiers

[paul]

Bonjour, 

Idem pour moi avec une LMA valide jusqu'au 09/09/2029.

Courage, la belle saison des visites annuelles a commencé 

Paul

[jm pradie]

Merci pour l'info.

J'ai tenté aujourd'hui de déposer ma demande de renouvellement en ligne, mais le site refuse l'envoi de mes documents. Je vai tout envoyer par courrier.

[delta217]

Salut,

Nous sommes bien d'accord que pour renouveler une part66 "de base" (L1C), il faut juste remplir la page 8/8 en terme d'expérience ?

Sous réserve d'avoir un compte OSAC, on peut envoyer le dossier F-50-00-1 directement sur le site, ainsi que les pièces jointes. Il n'y a que la part66 en elle-même qu'il faut envoyer par la Poste.

Modifié le 12 novembre 2024 par delta217

[Romeo Charlie]

J'ai fait ma demande de renouvellement en ligne sans problème aujourd'hui.

PS; Pour moi c'est dans la page 4 qu'il faut mettre son activité.

 

 

[delta217]

Le 12/11/2024 à 14:57, Romeo Charlie a dit :

PS; Pour moi c'est dans la page 4 qu'il faut mettre son activité.

? Page 4 : "non applicable en cas de renouvellement", et "référence de l'agrément de l'organisme", donc activité "en organisme agréé".

tandis que page 8 : "activité d'un personnel de certification indépendant".

Et en relisant mon papelard, je me rend compte que j'ai indiqué les activités passées, alors qu'ils demandent les activités "à venir", afin de permettre "la planification d'un éventuel contrôle"...

Wait and see !

[JMD]

Pour ma demande de renouvellement de LMA66, en page 2 de la F-50-00-1, ENVIRONNEMENT DE MAINTENANCE / IDENTITÉ DE L’EMPLOYEUR : si on est bénévole, cocher la case "Sans emploi".

Ce qui fait qu'il n'y a rien à compléter en page 8.

Ma LMA66 a ainsi été renouvelée sans problèmes. Rien de plus simple...

[delta217]

Ah oui,... cela me semble juste.

Un "indépendant" facture.

Un bénévole qui entretient son planeur, voire ceux du club , est "sans emploi".

Nouveau correctif sur le site de l'OSAC à faire. Heureusement, ils ont prévu une communication au travers de la rubrique "échanges avec OSAC" 

[delta217]

Le 14/11/2024 à 20:17, JMD a dit :

Pour ma demande de renouvellement de LMA66, en page 2 de la F-50-00-1, ENVIRONNEMENT DE MAINTENANCE / IDENTITÉ DE L’EMPLOYEUR : si on est bénévole, cocher la case "Sans emploi".

L'OSAC m'a répondu qu'il me fallait cocher "indépendant", et renseigner donc la page 8.

Mais j'ai oublié d'indiquer que c'était à titre bénévole...

Cela dit, les échanges via le compte OSAC marchent assez bien, si ce n'est que leur mails tombent dans les spams.

[peter562]

Bonjour

Moi , mon problème est tout bête : je ne sais pas comment m'y prendre pour porter ma signature sur le document que j'ai téléchargé (F 50-00-0  edition 5 )  ( 8 pages  !!) .....

Si quelqu'un a une petite idée , je suis preneur .....

 

[jm pradie]

imprimer, signer puis scanner (attention je crois que l'OSAC n'accepte que les documents PDF)

[peter562]

Merci , je crois avoir compris .....  c'est ce que je viens de faire , et ça semble être bon puisque j'ai reçu un accusé de réception et un n° de ticket ......

[delta217]

Reçu ma part66, nickel.

[jm pradie]

Reçue également. Un peu moins d'un mois pour le traitement par l'OSAC, ce qui est un délai très correct

[H-205]

Bonjour,

Dépêchez vous de profiter de Noël, les redevances reviennent à l'ordre du jour, nous avons eu notre réunion semestrielle avec OSAC ce mercredi, les "taxes" prévues sont bien à l'ordre du jour 2025, pour l'instant l'administration est bloquée par la motion de censure et donc l'absence de budget, mais ce sera dans la Loi de finances rectificatives qui validera le budget 2025.

Il y aura donc une taxe pour une nouvelle licence, une taxe pour une augmentation de prérogatives ou levée de limitation, une taxe pour un duplicata et une taxe pour le renouvellement.

A noter que la direction de la FFVP a eu une réunion avec la DSAC en septembre et ce sujet a été évoqué, le DGAC a répondu que 400€ pour 5 ans ce n'était pas cher.

O Crinon

Commission Technique