Homologation 100km/h remorque

[DeltaCharlie]

Bonjour,

Nous venons d'acheter une remorque Cobra Suisse, les démarches auprès de l'ANTS sont en cours. A priori pas de soucis pour la nouvelle immatriculation française et le passage à la DREAL pour la réception à titre isolé car elle date de 1988.

Elle ne possède pas de COC et Cobra bien sûr ne va pas delivrer après coup de CE pour une mémère de 88. Donc on se posait la question comment obtenir si c'est possible l'homologation 100km/h (pour l'Allemagne). Quelle est la démarche à suivre ? Et faut-il passer par un tcs obligatoirement si elle est pas trop vieille ?

Bons vols

[Cyril]

Bonjour,

Je ne comprends pas le rapport entre démarches ANTS (donc immat' Francaise) et homologation 100km/h Allemande.

[Bob]

Le "100 km/h" ne sert que pour circuler en Allemagne.

Et attention, pour conserver cette homologation, il faut que les pneus aient en permanence moins de 6 ans depuis fabrication et homologués > 120 km/h (indice L minimum)

[DeltaCharlie]

Pour le rapport avec l'immatriculation Française c'est qu'elle va passer à la DREAL car pas de CE, elle est <2009 donc pas de CE et pas d'homologation 100km/h "d'office" en devant respecter la règle des pneus de moins de 6 ans. 

La question qu'on se posait c'est pour avoir le droit de rouler avec à 100km/h en Allemagne. Est-ce qu'il faut une espèce de visite comme j'ai pu le voir sur certains sites, du coup est-ce réalisable en même temps à la Dreal avec le cahier des charge allemand ?

ou faut-il simplement remplir les critères demandés en Allemagne et appauser l'autocollant nous même en jugeant qu'on a des pneus moins de 6 ans ...? Ça m'étonnerait que ça soit aussi simple non ?!

[DeltaCharlie]

il y a une heure, Bob a dit :

fabrication et homologués > 120 km/h (indice L minimum)

Justement en datant de 88 je peux m'assoir dessus puisque pas homologuée ? 

Et oui je sais bien que c'est qu'en Allemagne, mais c'est quand même bien pratique plutôt que les 80...surtout sur les autoroutes

[Bob]

L'homologation 100 se demande auprès du TÜV en fournissant notamment une attestation du constructeur comme quoi la remorque a été testée à 120 km/h, je crois.

Donc dans le cas présent ça paraît impossible...

[DeltaCharlie]

il y a 28 minutes, Bob a dit :

L'homologation 100 se demande auprès du TÜV en fournissant notamment une attestation du constructeur comme quoi la remorque a été testée à 120 km/h, je crois.

Donc dans le cas présent ça paraît impossible...

Ok merci ! 

[Bob]

Procédure pour les Suisses :

https://www.tcs.ch/fr/cours-controles-techniques/controles-vehicules/test-macaron-vitesse-100.php

 

[FRICOU]

Le 02/09/2024 à 13:40, DeltaCharlie a dit :

La question qu'on se posait c'est pour avoir le droit de rouler avec à 100km/h en Allemagne. Est-ce qu'il faut une espèce de visite comme j'ai pu le voir sur certains sites, du coup est-ce réalisable en même temps à la Dreal avec le cahier des charge allemand ?

ou faut-il simplement remplir les critères demandés en Allemagne et appauser l'autocollant nous même en jugeant qu'on a des pneus moins de 6 ans ...? Ça m'étonnerait que ça soit aussi simple non ?!

Ayant un peu "trempé" dans le sujet à titre pro, voici un petit topo qui t'aidera j'espère à clarifier la question. C'est un peu long mais à peu près juste (aux cas particuliers près ... et évolution réglementaires récentes que j'ai perdu de vue).

Trois questions à bien distinguer au plan administratif (référence législative et réglementaire en France, le code de la route) : les conditions de réception, les conditions d'immatriculation, les conditions de circulation. Grosso modo, voilà ce qu'il en est.

1 - La réception souvent appelée aussi "homologation" : c'est l'acte administratif par lequel l'autorité compétente (en France les DREAL en région, le centre national de réception de Véhicules à Montléry pour les opérations complexes) constate et valide la conformité du véhicule aux normes qui lui sont applicables (freinage, signalisation, éclairage, poids et dimensions, bruit, absorption des chocs, comportement dynamique ...). Le ministère compétent à ce stade est le ministère des transports.

Cette réception peut être nationale ou européenne. Elle peut être prononcé pour un prototype ou pour un véhicule isolé, on parle alors de réception par type (pour les véhicules destinés à être produits en série) ou de réception à titre isolé dans les autres cas. Un constructeur qui produit en grande série présente ses prototypes au CNRV pour obtenir une réception  par type et chaque véhicule produit én série est vendu avec un certificat de conformité au type réceptionné mentionnant le numéro dans la série du type de chaque véhicule. Quand un véhicule "isolé" est importé en France depuis un pays membre de l'UE, il passe en réception à titre isolé à la DREAL s'il n'a pas fait l'objet d'une réception européenne et ne dispose pas d'un certificat de conformité (COC).

Dans le cas particulier, je comprends que ce véhicule n'est pas conforme à un proto ayant bénéficié d'une réception européenne. Donc il doit passer à la DREAL pour vérifier sa conformité au code de la route. Si ok il sera "réceptionné" ou "homologué".

2 - L'immatriculation :

L'acte qui valide la réception est le procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL qui atteste de la conformité aux normes qui lui sont applicables. A partir du PV de réception, le véhicule doit disposer d'un titre l'autorisant à circuler et d'une immatriculation (quand la réglementation le requiert). L'autorité compétente devient le ministère de l'intérieur. Il y a encore quelques années on obtenait ce titre (la carte grise) au guichet de la préfecture qui recevait directement de la DREAL le PV de réception. La réforme des administrations territoriales de l'Etat est passé par là : suppression des services cartes grises dans les pref et création d'une Agence Nationale des Titres Sécurisés. En clair réforme des préfectures avec spécialisations de certaines d'entres elles par réglementation (les véhicules, les armes, les permis de conduire ...), suppression du contact guichet, et numérisation du service ... Donc en gros avec le PV de réception, de la patience, un peu de paperasse supplémentaire et un petit chèque de plus, on obtient si tout va bien un certificat d'immatriculation ... et l'on doit alors apposer la plaque correspondante qui donne le droit de circuler (point 3).

3 - les conditons de circulation :

Chaque pays définit ses conditions de circulation (les vitesses à respecter, le bruit, les périodes jour/ nuit/jours féries ...). L'autorité compétente devient le service assurant la sécurité publique (police gendarmerie en France). La question du 100km/h relève de la réglementation allemande de la circulation. Rien à voir avec les conditions de réception (1) ou d'immatriculation (2). Sauf si un accord bilatéral a été passé sur ce point, par exemple au titre d'accords transfrontaliers, je ne pense pas qu'une DREAL ait compétence en France pour délivrer un tel certificat ou vignette.

https://fr.humbaur.com/fr/a-savoir/reglementation-a-100-kmh/

Donc pour répondre à la question et pour résumer, selon les éléments exposés, je pense que : ce véhicule doit être réceptionné en France par la DREAL compétente, immatriculé via l'ANTS et obtenir s'il remplit les conditions ci-dessus de l'autorité de circulation allemande une vignette pour déroger à la régle générale allemande qui prévoit qu'un véhicule remorqué circule à 50 ou 80km/h selon les cas.

PS : j'ai un dossier en cours de réception auprès de la DREAL Occitanie d'une remorque SPINDELBERGER, acheté (deuxième main) à un propriétaire suisse, réceptionnée initialement européen en allemagne et pour laquelle on demande une RTI afin dans le but de réduire la masse max (ex PTAC) et élargir ainsi le nombre de véhicules/conducteurs aptes à la tracter (la question sous jacente est celle des permis B/B96/E ... je ne détaille pas) .

Dispo pour en discuter par téléphone si besoin de précision. Me contacter par mp le cas échéant. Topo un peu long sans doute ... désolé, mais la réglementation est un peu complexe.