www.planeur.net | www.netcoupe.net | www.volavoile.net
Aller au contenu

Messages recommandés

  • Réponses 34
  • Créé
  • Dernière réponse

Meilleurs contributeurs dans ce sujet

Posté(e)
.tu sais aussi te mettre au tas au Km 20

 

Y'a que ceux qui font rien qui se trompe pas... :angry: :lol:

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png

Posté(e)

c'est vrai qu'il y avait mieux ce jour là, un breton égaré avec une armée de dépanneur dont certain n'étaient pas en age de marcher :angry:

@ploush

 

vincent ou antoine

Invité Michel FEINE
Posté(e)

Réponse à notre collègue JP BAYARD

 

Une association peut librement solliciter un prêt auprès d'un particulier même membre de l'association. S'il s'agit d'un membre de l'association, le taux d'interêt doit être normal. Si ce taux est trop élevé, le remboursement de l'emprunt s'analyserait en un partage interdit des bénéfices de l'association.

Tout contrat de prêt d'un montant supérieur à 760 € doit faire l'objet d'une déclaration n° 2062 (n° CERFA : 10142).

 

Source : Le site des associations de la loi 1901

 

Volez en paix

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×
×
  • Créer...