Renouvellement De Navigabilité

[Jean Féret]

Bonsoir,

 

sur le site du GSAC, on peut trouver en pdf le journal interne, et en particulier la dernière édition, N°12 du 5 janvier 2005, page 5:

 

Concernant l’entretien des aéronefs légers, le nouveau dispositif européen apparaît complexe, les quelques lignes suivantes qui le présentent résument ce règlement sans en reprendre toutes les subtilités.

Le nouveau dispositif européen s’imposera à l’aviation dite légère (aéronefs de moins de 5,7 tonnes n’effectuant pas des opérations de transport commercial) en septembre 2008. A cette date le certificat de navigabilité normal (CDN) des aéronefs immatriculés en France sera complété d’un document dénommé, conformément à l’anglicisme aéronautique courant, ARC (Airworthiness Review Certificate) que l’on peut traduire en CEN (Certificat d’Examen de Navigabilité). La validité de ce document atteste que l’état de navigabilité a été vérifié périodiquement par un organisme habilité à effectuer ces revues de navigabilité.

Cet organisme habilité devra disposer d’un agrément lui permettant d’effectuer la gestion de navigabilité des types d’aéronefs dont il assure la revue. Cette procédure se substitue à la surveillance actuelle effectuée par le GSAC.

Ainsi l’autorité de tutelle qu’est la DGAC, assistée du GSAC, effectuera essentiellement de la surveillance des organismes agréés, le contrôle direct des aéronefs se limitant aux seuls audits nécessaires permettant de s’assurer de la bonne exécution des travaux par les organismes agréés.

De plus fin 2008, l’entretien des aéronefs volant sous CDN normal devra être effectué par un organisme agréé conformément à la sous partie F du règlement européen. Cet agrément, qui se substitue aux agréments des UEA, imposera aux personnels habilités à délivrer l’APRS des produits une licence européenne part 66 et imposera à l’ensemble des personnels d’entretien une formation aux facteurs humains.

La date de 2008 doit être considérée comme une date butée. Il nous sera nécessaire d’anticiper cette date pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. L’année 2005 doit permettre de nous préparer, en concertation avec la DGAC, les fédérations représentatives et l’Agence européenne à cette difficile mise en oeuvre. L’objectif est de commencer à délivrer des agréments d’entretien (agrément F) et de gestion de navigabilité

(agrément G) fin 2005/début 2006, et de commencer à habiliter les organismes à la revue de navigabilité (habilitation I) au début de l’année 2007.

 

 

Connaissez vous des ateliers ou des sociétés concernés par les planeurs et qui font l'effort d'obtenir l'agrément F et le "part-66" pour leur personnel?

[jp PETIT]

Sauf erreur, les mécaniciens avions qui signent les APRS actuellement auront l'equivalence part66

[Dark Vador]

Est-ce que les proprietaires de planeur (qui ont actuellement l'APRS pour leur propre planeur) auront aussi automatiquement l'equivalent europeen part-66 ?

[Olivier]

Sauf erreur, les mécaniciens avions qui signent les APRS actuellement auront l'equivalence part66

 

Vrais et faux à la fois. En fait le PART 145 demande une formation aéro reconnue (si possible dans un organisme Part 147 ou militaire) couplé avec une formation sur les facteurs humains (là je rigole), avec une pratique minimum de 6 mois en maintenance dans les 2 dernières années sur le type de machine dediée, cette qualif etant valable 2 ans et reconduite sous couvert d'une formation continue suffisante sur chaque période de deux ans. Ouf !!!

Ensuite le 66 se décline en trois parties B1 B2 et C qui ne permettent de signer une APRS que dans un cadre et des travaux bien définis . Pour de plus amples constatations se reporter au fascicule GSAC P-54-15.

Bon faut juste esperer que se sera un peu moins lourd que la redaction et le suivi d'un MOE comme chez les +5,7 T.

Bon courage à ceux qui se lancent dans l'aventure car helas il n'y a pas que les qualifs à mettre en place.

[Jean Féret]

Merci à Olivier qui m'a conseillé de contacter JP Cartry.

 

Cela m'a fait découvrir qu'un groupe de vélivoles bénévole et motivé s'investit sur ce sujet. Ce groupe doit faire une communication à l'AG de la FD.

 

Je pense qu'il est sage d'attendre ce papier.

[Thierry]

Et peut-on avoir une idée de la teneur de leur déclaration pour l'AG? A moins que ce ne soit politique?

[Jean Féret]

Non, cela n'a rien de politique.

 

C'est seulement compliqué ou bloqué par l'absence de textes clairs et définitifs.

 

JP Cartry m'a expliqué ce à quoi il veut aboutir et ce qui reste à faire. Il m'a été aussitôt évident qu'il faut au minimum l'attendre et au mieux le soutenir.

 

La question sur le renouvellement des navigabilités est ouverte indépendament des AG de FFVV ou des nouvelles olympiades. Il ne faut pas mélanger.

[Thierry]

Je suis tout à fait sur que Jean-Pierre oeuvre pour le Vol à voile.

[Invité Invité_romain]

Pour info, la Partie 66 (Annexe 3 du règlement CE 2042/2003) ne s'applique pas aux planeurs.

[Olivier]

Pour info, la Partie 66 (Annexe 3 du règlement CE 2042/2003) ne s'applique pas aux planeurs.

Il est bon de le preciser, mais l'on parlé avion dans les posts antérieurs.

L'info se doit quand même d'être dite pour le planeur. En espérant aucuns changements dans les mois qui viennent.