Invité Invité_Jacques Vidrine Posté(e) le 3 avril 2005 Signaler Posté(e) le 3 avril 2005 Pour les impôts, on peut considérer comme dons aux oeuvres, les déplacements faits pour le compte de l'association (pas pour aller voler).Cela semble être accepté par l'administration fiscale. Encore que, il y a 2 ans, un premier controleur ne les pas a pas accepté, mais le second a bien voulu ...Il semble, qu'il y aie donc plusieurs lectures. Qu'en est-il des stages instructeurs ????Je me suis pris un redressement pour avoir déclaré une formation ITP il y a qq années en frais professionnels.Avez-vous déjà essayé de délarer une formation ITP, ITV, Actu dans les dons aux oeuvres (formation et/ou déplacement) ?????????? Citer
P'tit Bouchon Posté(e) le 3 avril 2005 Signaler Posté(e) le 3 avril 2005 il me semble que la première démarche consiste pour l'association à demander aux impots s'il elle peut recevoir des dons au titre des dons aux oeuvres etc... si elle répond aux bons critères (but non lucratif, sportives...)(~6mois de délais de réponse, si pas de réponse = accord)ensuite cette association peut remplir les formulaires pour ses bénévolesla nature des dons peut être diverse et variée mais réelleà mon avis les frais kilométriques et autres stages peuvent y donner droit voila mais plus de détails ici: http://perso.wanadoo.fr/association.1901/H...tm#habilitation Citer
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