Laché Sur Planeur Immatriculé En D-xxxx

[nono76]

tout est dit dans le titre.

pour detailler:

Nous venons d'acheter en allemagne un biplace pour faire l'ecole donc il est encore immatriculé en D-xxxx.

J'avais vu un post là dessus il y a quelques temps mais je le retrouve pas.

Il parait qu'il n'est pas possible de lacher un eleve francais sur une machine allemande.

Vrai ou faux?

Merci d'avance pour la reponse

arnaud

[Thierry]

Tu ne peux pas faire de vols solo sans le brevet sur une machine en D.

[Régis]

Il serait plus simple et plus efficace de mettre les références reglementaires

[jouanarp]

Voir la nnote de la SDGAC qui date de deux ans : la FFVV a l'original:

 

en resumé : on peut faire de l'ecole et lacher les eleves sur des planeurs immatricules en D-XXXX.

 

Demandez a la FFVV une copie de cette note , cela évitera les bruits de couloirs .....

 

 

Pascal JOUANNARD ( nous avons 5 planeurs en D , et les demandes a ce niveau avaient ete faites pour cela ...)

[Philippe de Péchy]

Lors de la réunion des CRVV le 28 mai dernier, il a été dit en présence du RPF (JM Roy) : "pour voler sur un planeur D-xxxx, il faut être breveté, donc pas de laché".

 

C'est un bruit de réunion... Je suppose que le texte est flou et que l'on peut l'interpreté dans un sens ou dans l'autre.

[nono76]

salut pascal

Est ce que tu aurais le document sous la main et eventuellement me l'envoyer.

Merci d'avance

arnaud

blondeau.arnaud@wanadoo.fr

[Thierry]

Je pense qu'effectivement cela peut interreser beaucoup de monde!!

[jouanarp]

Ce document est archivé a la FFVV, demendez le a JM Roy , je l'ai déja envoyé a plusieurs clubs ( l'année derniére Lyon corbas )

 

Demendez le a JM Roy , il doit absolument l'avoir ...

 

Sinon, je le recherche et je vous l'envoie...

 

Pascal

[janusman]

La fédération a pour ses écoles fédérales acheté des ASK 13 qu'elle a laissé immatriculés en D-xxxx.

Je présume qu'avant de les envoyer en région quelqu'un s'est occupé de savoir si l'on pouvait faire de l'école en France avec un instructeur et un élève Français et que l'on pouvait lâcher cet élève sur une machine certifiée et immatriculée en Allemagne.

[FlecheBleu]

suite à une recherche personnel, je fais remonter ce post, avec en appuit un lien vers les FAQ licence sur le site de l'OACI : Faq licence OACI

si je comprend bien, pour voler sur un Aéronef immatriculé dans un pays autre que la france, il faut obligatoirement faire une demande auprès du pays emmetteur de l'immat , pour avoir soit une validation temporaire ou une conversion de licence. Donc pour en revenir à nos moutons, sauf un accord de la FFVV avec le LBA, tous pilotes ou instructeurs volant sur planeur en D_XXXX doivent posseder leur validation ou conversion Allemande ? quand à l'élève il prepare le brevet Allemand ? vive l'europe!!!

[Robert Ehrlich]

... sauf un accord de la FFVV avec le LBA ...

La FFVV n'est pas l'autorité qui régit les licences de pilote en France, c'est la DGAC.

[Jacques Vidrine]

Je ressort cette vieille discussion trouvée en cherchant autre chose.

 

 

Réponse de l'inspecteur (vélivole) de la DGAC Grand-Ouest au printemps :

" La question a été posée officiellement aux autorités allemandes qui ont en gros répondu que ce qui se passait sur le territoire français ne les concernait pas . "

 

=> "l'impossibilité" de lâcher des non brevetés sur des D-XXXX n'est qu'une élucubration franco-française sans objet.

 

 

Voilà

[Régis]

Références réglementaires : l'article 4.3.4.2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.

 

Il y a deux cas envisageables :

- 1) votre titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen;

- 2) votre titre a été délivré par un Etat n'appartenant pas au groupe précité.

 

 

- 1er cas : le titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

 

L'article 4.3.4.2 précise que "à condition que la licence et les qualifications soient conformes aux normes de l'annexe I à la convention de l'aviation civile internationale", (autrement dit une licence conforme à l'OACI) vous pouvez alors piloter à titre privé tout aéronef français.

 

Il précise néanmoins que ceci est applicable uniquement "aux citoyens d'un Etat membre de la Communauté européenne, aux citoyens d'un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l'accord sur l'Espace économique européen et aux citoyens suisses".

 

Si vous n'êtes pas citoyen d'un Etat membre de la CE, de l'EEE ou de la Suisse, vous devrez demander une validation de votre licence mais celle-ci sera quasi-automatique.

 

- 2ème cas : le titre n'a pas été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

 

Dans ce cas-là, une validation française de votre licence étrangère est obligatoire pour pouvoir voler sur aéronef français. Un contrôle en vol pourra être demandé (il sera systématique si vous sollicitez la reconnaissance d'une qualification vol aux instruments).