Taxe Hangar

[OLV48]

bonjours

 

quelqu'un a t'il connaissance d'un texte de loi concernant l'exonération de la taxe d'habitation sur les hangars aeronefs

 

merci

[Invité Invité_michel]

oui , j'ai déjà vu ce texte, qui est un héritage de l'aprés guerre.

 

je ne l'ai plus sous la main.

 

je peux rechercher et le retrouver. sinon questionne la fédé

 

michel

[delta217]

De mémoire, discussion avec notre responsable de district (Bourgogne) : s'agissant de terrains gérés par l'état, il y a une redavance de l'ordre de 12 F/m2, sachant que :

- les aéroclubs ont une ristourne de 60%

- le vol à voile et le parachutisme en sont exonérés.

Avec la décentralisation, on peut craindre que cette exonération disparaisse...

[OLV48]

ce serait sympa si tu pouvait retrouver ce texte car depuis dix ans on paye la taxe d'habitation et sans texte officiel le controleur des impots ne veut rien entendre

 

merci pour votre coopération

[delta217]

houlà.... Ne pas confondre :

- redevance d'occupation : celle dont je parle au dessus, qui est en quelque sorte la location au propriétaire (l'état),

- taxe d'habitation : c'est un impôt dont doit s'acquitter tous ceux qui occupent une maison et qui couvre les frais afférents supportés par les communes, départements, régions, à savoir les ordures ménagères, les écoles, la voirie, etc... Il n'y a donc strictement aucune chance que vous soyiez exonéré de cela, dès l'instant où vous sortez des poubelles, évacuez des eaux usées (et pluviales), etc....

 

Le seul moyen que vous auriez de vous faire éxonerer serait de prouver que vous n'avez strictement aucune activité (cas des maisons innoccupées).

Modifié le 26 octobre 2005 par JP Bayart

[OLV48]

ok merci pour l'info

[Invité Schroeder Philippe]

Vous confondez peut être taxe foncière et taxe d'habitation

 

Philippe

[OLV48]

non c'est bien de taxe d'habitation qu'il s'agit

[Quebec_Kilo_Driver]

Trouvé sur Impots.gouv.fr

 

Locaux exonérés

Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.

 

Je ne pense pas que soit toutes la liste, mais je continue à chercher.

 

Je crois que si tu es proprio d'un hangar, tu dois payer cette taxe, mais c'est à confirmer.

 

Raoul

[OLV48]

non on est locataire les installations apartiennent a la CCI

[Jacques Vidrine]

Pour info :

Taxe habitation :29 euros

Taxe ordures ménagères : 68.84 € en faisant gaffe (facturation au relevé), qd on fait pas attention on peut se faire massacrer ...........

[Invité Michel FEINE]

Je ne comprends pas qu'un hangar soit soumis à la taxe d'habitation.

 

La taxe d'habitation est due :

1° Pour les locaux meublés affectés à l'habitation;

2° Pour les locaux meublés conformément à la destination et occupés à titre privatif par les sociétés, et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle.

 

Je ne connais pas de hangar "meublés" !

 

Ceci dit la cession par l'état aux collectivités locales des terrains va entrainer probablemment le paiement d'une taxe foncière.

 

Volez en paix