Invité Michel FEINE Posté(e) le 12 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 12 janvier 2006 Quelqu'un connait-il de taux kilomètrique pour les dons des bénévoles déductibles des revenus 2005 ?Pour les revenus 2004 il était de 0,274 € pour une voitue chiffre publié le 10 janvier 2005 Citer
Fred-BZH Posté(e) le 12 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 12 janvier 2006 Quelqu'un connait-il de taux kilomètrique pour les dons des bénévoles déductibles des revenus 2005 ?Pour les revenus 2004 il était de 0,274 € pour une voitue chiffre publié le 10 janvier 2005salut,moi aussi je guette la sortie du BOIL'année dernière il est sortie le 6 janvier, alors.... http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...5b105/5b105.pdf D'autre part sur le même sujet quelqu'un pourrais pourrais m'expliquer comment vous intégrer cela dans votre compta ? Cela apparrait dans les comptes de résultat, le bilan ? Si oui comment ?Je l'avais déjà évoqué http://www.volavoile.net//index.php?act=ST&f=1&t=2272@+Frédéric Citer
Invité Michel FEINE Posté(e) le 13 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 13 janvier 2006 Ces dons doivent être incrits en dépenses, frais de déplacement et en récettes comme dons,ça ne change donc rien au résultat. Le premier qui a la réponse se manifeste. Citer
François Posté(e) le 13 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 13 janvier 2006 Frais kilomètriques pour l'année 2005 : 0,279 par km. Références : Bulletins des Impôts n°5 du 13 janvier 2006. Bonne année 2006 et bons vols en sécurité à tous. Citer
Invité Michel FEINE Posté(e) le 14 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 14 janvier 2006 Merci François Volons en paix Citer
Michel Klich Posté(e) le 14 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 14 janvier 2006 Faut il remplir un formulaire spécial?Peut on le faire sur papier libre??? Merci pour vos réponses Citer site web ; Facebook ;
Invité Michel FEINE Posté(e) le 14 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 14 janvier 2006 Oui pour le formulaire spécial. Il faut que l'association remplisse un CERFA N°11580*02 "Reçu dons aux oeuvres" que le contribuable joint à sa déclaration des ses revenus. Volons en paix Citer
Michel Klich Posté(e) le 14 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 14 janvier 2006 MerciJ'ai trouvé grace à vous le formulaire http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...1403/5b1403.htm Je vais voler moins pauvre mais en paix Citer site web ; Facebook ;
Fred-BZH Posté(e) le 15 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 15 janvier 2006 Merci encore François pour le taux km,Pour ceux qui veulent le papier des impots : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...5b306/5b306.pdf pour Michel : Avant donner le cerfa11580, il faut que le bénévole signe un papier donnant le détail de ses frais et qu'il spécifie renoncer au remboursement de ces frais. @+Frédéric FTC Citer
Invité Michel FEINE Posté(e) le 16 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 16 janvier 2006 Tout à fait d'accord Il faudrait aussi qu'il s'engage à rembourser l'association pour une éventuelle pénalité dans le cas d'une fausse déclation ce ses frais. Citer
Invité Michel FEINE Posté(e) le 17 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 17 janvier 2006 Pour préciser ce qui précède Les associations délivrant à tort des reçus fiscaux à leurs donateurs peuvent être codamnées à payer une amende égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur ce document. C'est pour cela qu'il faut demander au donateur de s'engager à payer l'éventuelle pénalité. Citer
Invité Invité Posté(e) le 17 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 17 janvier 2006 Ca ne marche qu'en Alsace lorraine ou c'est bon pour tous les français ? Citer
Fred-BZH Posté(e) le 17 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 17 janvier 2006 (modifié) Ca ne marche qu'en Alsace lorraine ou c'est bon pour tous les français ?Salut,C'est pour tous le monde pariel.66% des dons (frais de déplacement dans le cas qui nous intéresse) est déductibles à hauteur de 20% des revenus imposables.Pour ceux qui vont dire pourquoi 66% et pas 60 : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...2505/5b2505.htm @+Frédéric FTC Modifié le 17 janvier 2006 par Fred-BZH Citer
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