christophe HUGUENET Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Bonjour, Le statut des parcs nationaux va changer.Un projet de loi sur les "parcs nationaux et parc naturels marins" est actuellement en cours de discussion. Cette loi présente un grand danger pour le vol à voile car le survol des parc nationaux à plus de 1000m/sol, qui était jusque là de l'ordre du décret (ce qui permettait de temps en temps quelques aménagements locaux comme ce fut le cas pour les Ecrins), sera alors gravé dans le marbre et toute dérogation sera alors difficile à obtenir. Alerté de ce danger, quelques sénateurs, le sénateur Repentin en tête, ont déposé un amendement qui aménagerait cette loi de manière à ajouter à cette règle de survol de la mention "1000m pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés". En dehors de toute considération politico-politicienne, il faut que nous appuyons cette demande en contactant rapidement notre propre sénateur pour lui demander de voter cet amendement. Chacun est concerné car l'augmentation du nombre des parcs est dans l'ordre des choses.C'est une bonne chose pour la conservation du milieu dans lequel nous évoluons,faut-il encore pouvoir y évoluer... ATTENTION: Il faut le faire très rapidement car la discussion au sénat a lieu lundi 30 et mardi 31 janvier.Dépêchez-vous car les occasions de limiter nos contraintes ne sont pas courantes! Christophe Citer
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Pour trouver votre sénateur (et son email): http://www.senat.fr/listes/sencir.html Citer
Denis de Chivré Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Quelqu'un a t il rédigé une lettre type, le temps me manque !!! Citer http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png
christophe HUGUENET Posté(e) le 26 janvier 2006 Auteur Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 (modifié) Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice) Vous allez être amené(e) à voter prochainement un projet de loi sur les "parcs nationaux et parc naturels marins". La préservation des espaces naturels est une bonne chose. Cependant, du fait de la non-prise en compte des sports aériens non motorisés à la création des parcs nationaux, ces disciplines subissent aujourd'hui des contraintes voulues initialementpour les avions et les hélicoptères. Pour remédier à cela tout en maintenant une protection suffisante et de bon aloi, Monsieur le Sénateur Repentin a déposé un amendement à ce projet de loi sur lequel vous allez être amené(e) à vous prononcer. En dehors de toute considération politique, j'espère que vous appuierez cet amendement par votre vote. Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice), l'expression de mes respectueuses salutations (vos noms, prénoms et adresse) Modifié le 26 janvier 2006 par christophe HUGUENET Citer
Administrateur Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Quelqu'un a t il rédigé une lettre type, le temps me manque !!!Enoyez moi rapidement une lettre type au format word : je l'ajouterai ici ..... Citer Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Quelqu'un de représentatif ne peut-il-pas avertir Rocard, Rufus, et d' autre si vous en connaissez. Cà peut toujours aider. Les interventions de personnes médiatisées ont plus de chances de ne pas être ignorées.Il n'empêche que c'est à nous en premier, d'intervenir en priorité bien sûr.Une intervention individuelle et/ou collective?Des échéances électorales approchant rendent plus sensible et efficace ce genre d'intervention de quelque bord que ce soit. Peuple Vélivole Français et autre volant en france DEBOUT. La Fédé a un plan? Ce n'est que mon humble avis. @+ dans les zazursRené Citer
D-5434 Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 La liste des sénateurs sur le site du Sénat Citer OlivierDelta Omega.............- Eh! qu'aimes-tu donc, extraordinaire étranger?- J'aime les nuages... les nuages qui passent... là-bas... là-bas... les merveilleux nuages! Charles Baudelaire, L'étranger
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 J'ai envoye le message aux sénateurs de la somme.... Louis Citer
Administrateur Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Merci a Olivier DANCER : Courrier_Amendement_139 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,Vous allez être amené(e) à discuter et à voter, les 31 janvier et 1er février 2006, un projet de loi (n° 114, 2005-2006) sur les "parcs nationaux et parc naturels marins". La préservation des espaces naturels est une bonne chose. Cependant, du fait de la non prise en compte, lors de la création des Parcs Nationaux, des sports aériens non motorisés, ces disciplines subissent aujourd'hui des contraintes conçues initialement pour les avions et les hélicoptères. Pour remédier à cela tout en maintenant une protection suffisante et de bon aloi, Monsieur le Sénateur Thierry Repentin a déposé un amendement (N° 139) à ce projet de loi sur lequel vous allez être amené(e) à vous prononcer. Je vous saurai gré d'appuyer cet amendement par votre vote. Veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes respectueuses salutations. Nom & Prénom : ___________________________________________________ Adresse : ___________________________________________________ CP : _______ Ville : __________________________________ Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4‑1 du code de l'environnement, après les mots : le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol insérer les mots : pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés Objet Cet amendement a pour objet de préciser les conditions d'interdiction de survol des parcs nationaux, en la limitant aux appareils mus par moteur.Courrier_Amendement_139.doc Citer Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net
Bruno J Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Courrier envoyé aux 7 sénateurs du Rhône Citer
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Quelqu'un de représentatif ne peut-il-pas avertir Rocard, Rufus, et d' autre si vous en connaissez. Cà peut toujours aider.Peut-être que ça aiderait, mais ça n'aurait jamais le temps d'être mis en place d'ici ce week-end.Sur ce coup-ci, c'est agréable de pouvoir faire quelque chose par nous-même.Et comme la procédure est simple, le document rédigé et les adresses fournies, yapluka Citer
JM-B Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Mon courrier est parti à deux sénateurs des pyrénées atlantiques, l'ensemble des membres de mon club est prévenu ainsi que les deux écoles de parapentes qui sont dans la zone limitrophe du parc des pyrénées occidentales.... Citer
René Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 (modifié) Courrier envoyé aux sénateurs du Rhône à 16:00et tant qu'à faire également à ceux des 05, 06, 38, 73, 74 en enlevant Reventin bien sûr, à 17:00 en leur rajoutant dans la lettre type que j'essayais de survoler de temps en temps leurs belles montagnes.....@+Et maintenant aux fourneaux!!! René Modifié le 26 janvier 2006 par René Citer @+ dans les zazurs. Regardes dehors. C'est écrit dans le ciel.... René Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux mamelles de ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir !!! (Pierre Dac). Plus nous nous élevons, plus nous paraissons petits à ceux qui ne savent pas voler. (FN).
SVE Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Courrier envoyé aux sénateurs du Rhône à 16:45 SVE Citer
Dan Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Envoyé aux 4 senateurs de l'essonne qui ont un email Citer
Invité Michel deprey Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 envoyé au sénateur du 04 michel Citer
ptitjuVM Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 lettre envoyée au 4 senateurs de la loire Citer
Invité montagnole Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 mail envoyé aux cinq sénateurs du Rhone,mrs Buffet,Collomb,Demontes,Fischer,Mercier,et aux deux sénatrices (de villefranche )mmes La Mure et Dini Citer
Fred Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Envoyé a 12 sénatrices/senateurs Bonne soirée Frederic Citer Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve
Dan Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Abondance ne nuit pas...Qu'un senateur reçoive une lettre c'est bien.S'il en reçoit plusieurs c'est mieux Même si un departement a été "couvert" par l'un d'entre nous, tout autre velivole du même departement peut (doit..) le couvrir aussi. A vos plumes Citer
Invité Tatave (inconnectable) Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Envoyé un mail personalisé au Sénateur des Alpes de Haute Provence. Ceci dit, 300 m, c'est mieux que 1000, mais ça ne va pas arranger les choses dans les Ecrins. Monsieur le Sénateur, Un projet de loi sur les parcs nationaux et parcs naturels marins est actuellement en discussion. Ce projet fixerait la hauteur minimale de survol par tous les aéronefs à 1000m au dessus du sol. Cette mesure était jusqu'à présent du domaine réglementaire, et non législatif, ce qui permettait d'obtenir des dérogations au bénéfice des planeurs dans un certain nombre de parcs alpins ou pyrénéens. Ces dérogations étaient logiques dans la mesure où il n'y a pas de raison de mettre au même plan les nuisances des aéronefs motorisés, avions ou hélicoptères, et celle des aéronefs non-motorisés. Si le projet de loi est adopté sans modification, cela entraînera une gêne très significative pour le vol à voile. C'est pourquoi M. le Sénateur Repentin a déposé un amendement pour diminuer la hauteur minimale de survol à 300 m pour les aéronefs non-motorisés. Notre département et notre région sont mondialement réputés pour la pratique du vol à voile, du vol libre et du parapente. Je suis donc persuadé que vous serez sensible à ce problème et que vous soutiendrez cet amendement qui sera, d'après mes informations, discuté au Sénat les 30 et 31 janvier prochains. Vous remerciant par avance de votre appui je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma considération distinguée. Jacques TAVERNIERLa DoneChemin du Moulin04860 PIERREVERT Service de la séance Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (URGENCE) (n° 114 , 159 ) N° 139 24 janvier 2006 -------------------------------------------------------------------------------- AMENDEMENTprésenté par C G M. REPENTIN -------------------------------------------------------------------------------- Article 4 (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4‑1 du code de l'environnement, après les mots :le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du solinsérer les mots :pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés Objet Cet amendement a pour objet de préciser les conditions d'interdiction de survol des parcs nationaux, en la limitant aux appareils mus par moteur. Citer
DT38 Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 Quelques renseignements supplémentaireshttp://ameli.senat.fr/amendements/2005-200...4/Amdt_139.html La liste des sénateurs se trouve sur http://www.senat.fr/listes/sencir.html Un courrier type se trouve sur www.delta-omega.com/download/divers/Courrier_Amendement_139.doc Citer
Tom Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 (modifié) Mail envoyé ce soir aux 7 sénateurs des Bouches du Rhône. Ironie du sort: lundi 30 janvier, go to tribunal de Nice pour un "rappel de la loi"... La Fédé a un plan??? Y a t-il une action de la fédération à ce propos? Thomas Modifié le 26 janvier 2006 par Tom Citer
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 ?? Y a t-il une action de la fédération à ce propos?Tu as déjà vu les élus prendre ce genre d'initiative sans que ça ne leur ait été proposé en haut lieu? Laissons donc les choses se faire à leur niveau, et continuons à agir au nôtre. Pour Tatave, les 300m sembleraient être la seule solution pour que la chose puisse être acceptée. Citer
Invité Invité Posté(e) le 26 janvier 2006 Signaler Posté(e) le 26 janvier 2006 La lettre d'un vélivole a le poids d'un individu vélivoleLa lettre d'un Président d'Association a le poids de tous les vélivoles de l'AssociationLa lettre d'un Président de Comité Régional a le poids de toute une région vélivoleLa lettre d'un Président de Fédération aura le poids .......(si, si, il faut y croire) Citer
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