Urgent! Action Possible Pour Le Survol Des Parcs

[Régis]

C'est fait sur le modèle donné par Tatave, et envoyé à tous les Sénateurs des départements de la Région PACA et Rhone Alpes. Modifié le 26 janvier 2006 par Régis

[Tatave]

Pour Tatave, les 300m sembleraient être la seule solution pour que la chose puisse être acceptée.

 

Hélas, je le crains, mais ça m'attriste.

[Fred-BZH]

C'est parti par mail pour les 3 sénateurs de la Manche (50)....on ne sait jamais, et puis j'y habite à défaut d'y voler

@+

[D-5434]

J'ai un peu modifié le texte de la lettre en reprenant une partie du message de Tatave.

Letttre type Amendement 139

[Invité AF]

J'adresse moi aussi la lettre de Jacques et d'Olivier, légèrement remaniée comme ci-après, aux sénateurs PACA.

 

 

ADCDE

adresse

 

Pratiquant à titre de loisir le Vol à Voile

 

A l’attention de Monsieur le Sénateur XYZ

 

 

Le 26 janvier 2006

 

Objet : Projet de loi sur les Parcs nationaux et parcs naturels marins

 

Monsieur le Sénateur,

 

Vous allez être amené à discuter et à voter, les 31 janvier et 1er février 2006, un projet de loi (n° 114, 2005-2006) sur les "Parcs nationaux et parc naturels marins".

 

Ce projet fixerait la hauteur minimale de survol par tous les aéronefs à 1000m au dessus du sol.

 

Cette mesure était jusqu'à présent du domaine réglementaire, et non législatif, ce qui permettait d'obtenir des dérogations au bénéfice des planeurs dans un certain nombre de parcs alpins ou pyrénéens. Ces dérogations étaient logiques dans la mesure où il n'y a pas de raison de mettre au même plan les nuisances des aéronefs motorisés, avions ou hélicoptères, et celle des planeurs, aéronefs non motorisés.

 

Si le projet de loi est adopté sans modification, il s’ensuivra une gêne très importante, notamment dans les régions montagneuses lieux de prédilection, pour le vol à voile, le vol libre et le parapente, car des zones à 1000m de survol deviendront autant de murs infranchissables pour les aéronefs non motorisés.

 

Pour remédier à une telle conséquence, tout en maintenant une protection suffisante et de bon aloi, Monsieur le Sénateur Thierry REPENTIN a déposé un amendement (N° 139) à ce projet de loi sur lequel vous allez être amené à vous prononcer.

 

Persuadé que vous serez sensible à ce problème, je vous saurai gré d’appuyer cet amendement par votre vote.

 

Vous remerciant par avance de votre appui, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma plus haute considération.

 

ABCD

[Invité j paillas]

un mail a ete envoye au 3 senateurs de la haute garonne pour attirer leurs attention sur la sensibilite des pilotes de planeurs a l'egard des nouvelles dispositions proposees par le senateur repentin.

jacq.

[Invité jean-marc weber]

Courrier envoyé aux sénateurs du Rhône.

 

WBR.

[Tatave]

Invité Hier, 20:52 Message #25

Non inscrit

 

La lettre d'un vélivole a le poids d'un individu vélivole

La lettre d'un Président d'Association a le poids de tous les vélivoles de l'Association

La lettre d'un Président de Comité Régional a le poids de toute une région vélivole

La lettre d'un Président de Fédération aura le poids .......(si, si, il faut y croire)

 

Il n'y a pas l'air d'y avoir beaucoup de Présidents sur ce forum. Mais peut-être certains sont intervenus auprès des Sénateurs sans le faire savoir ici. Dans ce cas, ils ont fait l'essentiel.

Quant à l'engagement personnel du Président de la Fédé, s'il ressemble à celui pour la défense de Colmar,il risque de rester très confidentiel.

Modifié le 27 janvier 2006 par Tatave

[Invité Invité_Yvan de Chivré_*]

Invité Hier, 20:52 Message #25

Non inscrit

 

La lettre d'un vélivole a le poids d'un individu vélivole

La lettre d'un Président d'Association a le poids de tous les vélivoles de l'Association

La lettre d'un Président de Comité Régional a le poids de toute une région vélivole

La lettre d'un Président de Fédération aura le poids .......(si, si, il faut y croire)

 

Il n'y a pas l'air d'y avoir beaucoup de Présidents sur ce forum. Mais peut-être certains sont intervenus auprès des Sénateurs sans le faire savoir ici. Dans ce cas, ils ont fait l'essentiel.

Quant à l'engagement personnel du Président de la Fédé, s'il ressemble à celui pour la défense de Colmar,il risque de rester très confidentiel.

Pour Aubenasson, le Président s'est fendu d'une lettre personalisée aux deux senateurs de la Drôme.

Quitte ton pull, ça se rechauffe et il neige ici. !!! Yvan

[Régis]

Une lettre sera envoyée par le Président de Vinon (représentant ses 600 membres permanents ou stagiaires, français ou étrangers)

Une lettre sera envoyée par la Présidente du Comité Régional Cote d'Azur (Vinon + Fayence)

[Invité Invité]

Juste une petite remarque, peut-être un peu tardive, quant à vos interventions:

 

Essayez auparavant de connaître la sensibilité politique des sénateurs à qui vous écrivez:

Une action auprès d'un élu trop sensible à certains courants écologistes pourrait être plus

négative que positive, ou alors il faut entrer beaucoup plus dans les détails pour expliquer

les nombreux aspects écologiques de notre discipline (sources d'énergie, symbiose avec

les oiseaux, réserves naturelles que sont souvent nos terrains, etc...) et sur les contraintes des

vols de distance (plafonds souvent incompatibles avec la barrière que constituent certains

massifs, incertitude aérologique qui conduit parfois à des déroutements non planifiés, etc.)

et un simple mot, fut-il courtois, ne suffit pas.

 

Bien lire, donc, la fiche du sénateur en allant chercher son email sur le site du sénat.

[Baptiste]

Transmis à la président du comité régional Midi-Pyrénées

[Invité didier]

J'ai envoyé aux 7 sénateurs du rhône ce jour le message contre le projet de loi des parcs nationaux

didier c

[Invité GG]

Dans les lettres, pourquoi employer le terme de "vol à voile", souvent peu

compris, au lieu de "vol en planeur".

C'est un détail, mais il n'est pas à négliger.

GG

[Invité Invité_Antoine_*]

De pouvoir réduire la hauteur "légale" de survol pour les planeurs serait une avancée très importante, mais il y a un autre point, tout aussi important, dont on parle peu, et qui serait bon de faire débattre par nos Sénateurs:

 

Actuellement, il suffit qu'un garde, positionné à l'intérieur ou à l' extérieure du parc, ait la conviction de voir le planeur en infraction, pour qu'il dresser un PV.

 

Pas besoin de relevés précis, d'appareils de mesure pour justifier l'infraction.

 

Dans certains cas, le garde va jusqu'a prétendre, que le planeur qu'il a aperçu en infraction 20 minutes plus tôt, sans pouvoir relever son immatriculation, était bien celui pour lequel il dresse le PV, faisant ainsi payer le prix fort à celui qui s'est fait prendre.

 

La seule mention portée sur le PV, est : "survol en dessous de 1000M sol".

 

A 20M ou 990M /sol, pas de différences, c'est le Procureur qui décide.

 

Sur les routes les instruments de mesures pour prouver les infractions sont étalonnés, contrôlés, etc..

 

Bien sur, on peut faire appel aux avocats, mais à quel prix.

 

Antoine.

[Invité Invité]

De pouvoir réduire la hauteur "légale" de survol pour les planeurs serait une avancée très importante, mais il y a un autre point, tout aussi important, dont on parle peu, et qui serait bon de faire débattre par nos Sénateurs:

Ce n'est pas la question qui leur est posée, et ne mélangeons donc pas tout.

Dans le cas que tu cites, il suffit de produire l'enregistrement GPS pour qu'il y ait non lieu, voire même pas de poursuites.

Gérons donc les problèmes dans l'ordre, sans tout mélanger, au risque d'une grande confusion.

[Invité Espion]

DERNIERE NOUVELLE, EN BREF

 

Nous avons eu par le ministère de la Jeunesse & des Sports une information

sur la discussion des amendements lundi au Sénat.

 

La ministre de l'écologie et du développement durable s'opposera à ces amendements.

MAIS DANS SA REPONSE PUBLIQUE, ELLE INDIQUERA QUE :

Ce sujet sera traité dans les mesures réglementaires d'application.

ET QUE LES DISPOSITIONS SERONT FIXEES EN CONCERTATION AVEC LE MINISTERE

DES SPORTS ET LES FEDERATIONS CONCERNEES;

 

C'est une solution de compromis qui semble presque une victoire.

Le dépot des amendements a permis cette position.

 

A condition d'avoir des dossiers solides et objectifs, on pourrais obtenir

ainsi des espaces ou des couloirs perméables (toute l'année ou selon

les saisons) avec des limitations d'altitude raisonnables.

 

L'alerte baisse d'au moins un cran, et dans ce contexte, il est utile de

ne pas trop s'agiter ce week end par de nouvelles actions.

 

Mais tout ce qui a été fait jusque là n'est pas mal...

[Tatave]

La ministre de l'écologie et du développement durable s'opposera à ces amendements.

MAIS DANS SA REPONSE PUBLIQUE, ELLE INDIQUERA QUE :

Ce sujet sera traité dans les mesures réglementaires d'application.

ET QUE LES DISPOSITIONS SERONT FIXEES EN CONCERTATION AVEC LE MINISTERE

DES SPORTS ET LES FEDERATIONS CONCERNEES;

 

Le fait que Madame le Ministre s'oppose aux amendements ne veut pas dire qu'ils ne seront pas adoptés. Ce n'est pas elle qui vote. C'est le rôle des parlementaires.

Comme indiqué dans le premier message de ce sujet, il est à craindre qu'il soit difficile de négocier au plan réglementaire une dérogation à une disposition légale, sauf si cette dernière le prévoit.

Il est bien connu que les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Modifié le 27 janvier 2006 par Tatave

[Invité Invité]

Alerté de ce danger, quelques sénateurs, le sénateur Repentin en tête, ont déposé un

amendement qui aménagerait cette loi de manière à ajouter à cette règle de survol de la mention

"1000m pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés".

 

 

qui a suggéré les 300 mètres à ce sénateur?

 

Pierre.

[Invité Invité]

Y'en a qu'on de ces questions!

[SVE]

Il est bien connu que les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

 

 

A titre perso, j'ai un peu du mal avec les promesses, de nos politiques, si elles étaient tenues ca se saurais depuis longtemps

 

 

[Jean Féret]

Envoyé aux 4 senateurs de l'essonne qui ont un email

 

J'ai envoyé la lettre type de D5434 à Serge Dassault, sénateur-maire à Corbeil Essonnes.

[Bre901]

qui a suggéré les 300 mètres à ce sénateur?

Je oense que cela vient des 1000 pieds adoptés dans la plupart des pays, parcs nationaux US par exemple

[Invité Philippe Mallinger]

Bonjour, j'ai envoyé ma contributionau sénateur de l'ain Emin en tant que secrétaire du club de Bourg en bresse.

[crossfire]

Bonjour,

 

Email de la lettre type envoyé aux sénateurs de la Loire (42)

Je sais que ça fait double emploi mais cela fera toujours 1 gramme de plus sur la balance