"metro" De Ce Matin :

[footballprophet]

A la page 8 du journal gratuit "metro" de ce matin, une invitation pour venir faire des VI à St.-Rémy.

 

Bravo au Centre de Vol à Voile des Alpilles pour cette belle opération commerciale - tenez-nous au courant de ce que ça donne !

 

 

 

 

cheers

the footballprophet

[Invité Invité]

Jolie initiative, heureusement présentée comme une première lesson car si c'était explicitement

 

"une invitation pour venir faire des VI"

ça serait dangereux sur le plan fiscal (TVA).

Espérons que cette formulation aura été bien choisie.

[footballprophet]

Jolie initiative, heureusement présentée comme une première lesson car si c'était explicitement

 

"une invitation pour venir faire des VI"

ça serait dangereux sur le plan fiscal (TVA).

Espérons que cette formulation aura été bien choisie.

 

 

"Vol d'initiation" me semble pourtant OK d'un point de vue TVA... Ce n'est pas la même chose qu'un "baptême de l'air".

[JNV]

Oups, je n'était pas encore connecté quand je t'ai répondu ci-dessus (et non pas inconnectable)

 

Ce qui est "dangereux" fiscalement dans le cas des vols d'initiation, c'est aussi l'appel au public.

 

L'administration fiscale peut y voir là le seuil de tolérance.

 

L'encart dans le journal est à ce titre plutôt bien tourné.

Modifié le 15 février 2006 par JNV

[footballprophet]

Oups, je n'était pas encore connecté quand je t'ai répondu ci-dessus (et non pas inconnectable)

 

Ce qui est "dangereux" fiscalement dans le cas des vols d'initiation, c'est aussi l'appel au public.

 

L'administration fiscales peut y voir là le seuil de tolérance.

 

L'encart dans le journal est à ce titre plutôt bien tourné.

 

 

Aïe, et moi qui les félicite pour une "belle opération commerciale"...

 

:wacko:

[Etienne]

Salut

du moment que tu ne fais pas parti du dit club tu peux décrire leur action sous les termes que tu veux il te sont juridiquement indépendant et donc non fiscalisables.

BV

Etienne

[Tom]

Je ne sais pas qui est à l' origine de l' article mais c'est la classe , j' éto fier :wacko:

 

tcho

Tom

[footballprophet]

Salut

du moment que tu ne fais pas parti du dit club tu peux décrire leur action sous les termes que tu veux il te sont juridiquement indépendant et donc non fiscalisables.

BV

Etienne

 

 

Bien sûr, mais comme on dit en allemand, "il ne faut pas réveiller des chiens qui dorment".

 

 

footballprophet, Avocat à la Cour

[Jacques Vidrine]

Pour éviter l'assujetissement à la TVA, il faut respecter plusieurs critères :

1- Gestion désintéréssée : les dirigeants ne profitent pas des bénéf

2- Ne pas concurrencer le secteur commercial ou alors dans des conditions différentes (prix moindres, absence de pub)

3- La partie commerciale doit être mineure dans le volume d'activité totale (en % et en valeur).

 

 

Concernant les VI, les seuls risques sont l'excés de publicité (assimilable à une pratique commerciale) et une part trop importante de l'activité commerciale.

 

Pour ce qui est de l'appelation, vous pourrez mettre le nom que vous voudrez (baptême, VI, découverte, traine-belle-mère) cela ne changera STRICTEMENT RIEN.

 

Ci dessous extrait des conditions de la fiscalité des asso.

Site à consulter :

http://associanet.com/docs/fisc2000.html

 

 

 

 

1/ ETAPE n° 1: nature de la gestion

Pour bénéficier du régime fiscal propre aux associations la gestion de l'association doit être désintéressée . Si cette condition n'est pas remplie, l'association est imposable aux impôts commerciaux. IIl n'y a donc pas lieu de passer aux autres étapes.

 

2/ ETAPE n° 2: concurrence

La gestion est désintéressée mais une des activités concurrence-t-elle le secteur commercial ? Si la réponse est négative, l'association est exonérée des impôts commerciaux. Il n'y a donc pas lieu de passer aux autres étapes.

 

3/ ETAPE n° 3: modalités de la concurrence

Si une concurrence existe, il convient d'examiner si cette activité est exercée selon des modalités de gestion similaire à celles des entreprises commerciales (règle des " 4P ").

 

4/ ETAPE n° 4: exonérations particulières

Si l'association est imposable aux impôts commerciaux, il faut examiner si elle peut bénéficier des mesures d'exonération prévues en matière de TVA, d'impôt sur les sociétés ou de taxe professionnelle.

 

5/ ETAPE n° 5: prépondérance de l'activité lucrative

Enfin, s'il subsiste une activité lucrative, il convient d'examiner si celle-ci est accessoire ou prépondérante. Si l'activité lucrative est prépondérante, l'ensemble de l'activité devient taxable. Pour apprécier le caractère prépondérant, on peut prendre en considération les recettes commerciales par rapport à l'ensemble des recettes de l'association, mais d'autres critères peuvent être plus pertinents. Cette prépondérance doit être appréciée sur plusieurs années, afin d'éviter les conséquences d'une situation exceptionnelle.

[Thierry]

Faire attention aussi que ces cours soi bien donné par un instructeur§

[footballprophet]

Pour éviter l'assujetissement à la TVA, il faut respecter plusieurs critères :

1- Gestion désintéréssée : les dirigeants ne profitent pas des bénéf

2- Ne pas concurrencer le secteur commercial ou alors dans des conditions différentes (prix moindres, absence de pub)

3- La partie commerciale doit être mineure dans le volume d'activité totale (en % et en valeur).

 

 

Concernant les VI, les seuls risques sont l'excés de publicité (assimilable à une pratique commerciale) et une part trop importante de l'activité commerciale.

 

Pour ce qui est de l'appelation, vous pourrez mettre le nom que vous voudrez (baptême, VI, découverte, traine-belle-mère) cela ne changera STRICTEMENT RIEN.

 

Ci dessous extrait des conditions de la fiscalité des asso.

Site à consulter :

http://associanet.com/docs/fisc2000.html

 

 

1/ ETAPE n° 1: nature de la gestion

Pour bénéficier du régime fiscal propre aux associations la gestion de l'association doit être désintéressée . Si cette condition n'est pas remplie, l'association est imposable aux impôts commerciaux. IIl n'y a donc pas lieu de passer aux autres étapes.

 

2/ ETAPE n° 2: concurrence

La gestion est désintéressée mais une des activités concurrence-t-elle le secteur commercial ? Si la réponse est négative, l'association est exonérée des impôts commerciaux. Il n'y a donc pas lieu de passer aux autres étapes.

 

3/ ETAPE n° 3: modalités de la concurrence

Si une concurrence existe, il convient d'examiner si cette activité est exercée selon des modalités de gestion similaire à celles des entreprises commerciales (règle des " 4P ").

 

4/ ETAPE n° 4: exonérations particulières

Si l'association est imposable aux impôts commerciaux, il faut examiner si elle peut bénéficier des mesures d'exonération prévues en matière de TVA, d'impôt sur les sociétés ou de taxe professionnelle.

 

5/ ETAPE n° 5: prépondérance de l'activité lucrative

Enfin, s'il subsiste une activité lucrative, il convient d'examiner si celle-ci est accessoire ou prépondérante. Si l'activité lucrative est prépondérante, l'ensemble de l'activité devient taxable. Pour apprécier le caractère prépondérant, on peut prendre en considération les recettes commerciales par rapport à l'ensemble des recettes de l'association, mais d'autres critères peuvent être plus pertinents. Cette prépondérance doit être appréciée sur plusieurs années, afin d'éviter les conséquences d'une situation exceptionnelle.

 

 

Une bonne analyse.

 

J'ajoute pour le point 1, que le versement d'un tiers de SMIC est admis (enfin c'était comme ça quand j'étais en license). Pour le point 3, les "quatre P" sont: publicité, produit, prix et public visé.

 

 

footballprophet

 

a.k.a. lawprofessor

[JM-B]

De plus, si votre association ne dépasse pas

 

fin de ma phrase :

de plus si votre association ne dépasse pas 150 000 € de chiffre, ou plutôt de recette (VI et le reste), le fisc ne vas trop s'intéresser à vos comptes, sauf évidement cas de malversation publique, dénonciation et autres joyeusetées

[footballprophet]

De plus, si votre association ne dépasse pas

 

fin de ma phrase :

de plus si votre association ne dépasse pas 150 000 € de chiffre, ou plutôt de recette (VI et le reste), le fisc ne vas trop s'intéresser à vos comptes, sauf évidement cas de malversation publique, dénonciation et autres joyeusetées

 

 

Ou pour l'exemple.