Modification Des Cdn

[H-205]

Bonjour, le Journal Officiel du 27 octobre dernier a publié l'arrêté du 5 octobre relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs.

 

Suite à sa parution le GSAC a édité le BI 2006/05, selon ce document je comprend que nous devons faire la demande (Formulaire AC 181) pour modifier les CDN nationaux de nos F-Cxxx en CDN EASA avant le 28 septembre 2008.

 

L'arrêté en question évoque également la procédure pour modifier notre UEA vers un agrément sous-partie F et G, voire I.

 

Le site de la commission technique de la Fédé n'évoque pas ces questions à ce jour, je souhaiterais connaître l'avis des spécialistes sur la question avant de me lancer.

 

Merci d'avance de vos réponses

PS Si quelqu'un veut l'arrêté en version PDF, pas de problème.

[Administrateur]

JO dispo en ligne sur : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

[Godzilla]

Vu le GSAC aujourdh'ui (audit UEA)

 

Les grandes maneuvres pour le passage EASA (Part m ?) vont démarrer en Mars 2007, pour se finir fin 2008.

 

Les modeles des doc sont rédigés par la DGAC, mais pas encore publiés.

 

A priori, ce qui va changer (pas exhaustif du tout, je cite de mémoire)

- le GSAC ne validera plus les CDN

- le CDN sera en deux morceaux : un bout "a vie", un bout pour les renouvellements par je sais pas qui (PART G ?)

- Plusieurs signataires d'APRS par atelier

- un atelier français pourra entetenir un planeur "D" (et un allemand un planeur "F", sans doute...)

...

 

 

Au regard de Monsieur GSAC et de Madame DGAC qui sont passés cet aprés midi, il va y avoir énormément de boulot en paperasses.

 

Tenez bon les arbres, l'europe arrive (PART ir ?)

Modifié le 21 novembre 2006 par Godzilla