Frais 2006 Des Bénévoles

[Bob]

Bonjour,

 

J'ai l'impression que le tarif "officiel" n'est toujours pas paru.

 

Par contre les revues spécialisées annoncent le montant qui devrait être retenu, soit 0,284 €.

 

Quelqu'un a-t-il plus d'info ?

[jeannot1]

il y a le forfait kilométrique fiscale, que tu trouveras en passant par google/impot (impot.gouv.fr ?....), en fonction de la puissance de ta voiture.

pour les autres frais à défalquer, je pense que l'on peut noter sont les repas, train, hotel ?...mais c'est à vérifier auprès de ton centre fiscale.

n'oublies pas de tout consigner sur un document spécifique, signé par ton président (avec le tampon du club).

encore un détail TRES important :

tu ne peux défalquer tous tes frais qu'à la seule et unique condition, que le jour où tu es venu au club, tu n'as PAS VOLE POUR TOI, mais tu es venu pour le bien de l'association en tant que bénévole.

Bonne déclaration !

[Bob]

il y a le forfait kilométrique fiscale, que tu trouveras en passant par google/impot (impot.gouv.fr ?....), en fonction de la puissance de ta voiture.

pour les autres frais à défalquer, je pense que l'on peut noter sont les repas, train, hotel ?...mais c'est à vérifier auprès de ton centre fiscale.

n'oublies pas de tout consigner sur un document spécifique, signé par ton président (avec le tampon du club).

encore un détail TRES important :

tu ne peux défalquer tous tes frais qu'à la seule et unique condition, que le jour où tu es venu au club, tu n'as PAS VOLE POUR TOI, mais tu es venu pour le bien de l'association en tant que bénévole.

Bonne déclaration !

 

La déduction d'impots n'est absolument pas basée sur le tarif des frais professionnels ! Cela n'a rien à voir. En utilisant le barême des frais pros, on s'expose à un redressement fiscal en cas de contrôle !!!

 

Le montant est forfaitaire au km (0,279 € par km en 2005) et à ma connaissance, il n'y a pas de frais de repas déductibles.

 

Je le fais depuis plusieurs années sans pb. Il n'y a pas d'imprimé obligatoire. On fait une déclaration du montant des frais et on en refuse le remboursement expressément. Le club fait un reçu (éventuellement sur l'imprimé CERFA 15580). Le montant doit apparaître dans la compta du club comme une charges de frais de déplacements et comme un produit exceptionnel.

[1bnd]

Bonjour,

J'ai l'impression que le tarif "officiel" n'est toujours pas paru.

Par contre les revues spécialisées annoncent le montant qui devrait être retenu, soit 0,284 €.

Quelqu'un a-t-il plus d'info ?

Bonjour,

 

J'ai encore regardé hier, ici et n'ai rien vu de nouveau.

A priori il faut regarder dans la section 5, Fiscalité des personnes.

 

Le bulletin ayant fait référence pour l'année 2005 était, pour mémoire, le 5 B-3-06 N° 5 du 13 janvier2006.

[Michel Klich]

rappel des liens antérieurs

 

http://www.volavoile.net//index.php?s...5&hl=impots

 

Vos droits

 

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/...eductions.htm#U

 

le formulaire

 

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...1403/5b1403.htm

 

 

pour suivre l'affaire

 

http://www.minefi.gouv.fr/recherche/lance_recherche.php

 

faire recherche avec mots clés: frais engagés bénévoles activité associative

Toujours pas pour 2006

Modifié le 18 février 2007 par Michel Klich

[Thierry Nauleau]

Bonjour,

 

J'ai mis mon comptable sur le coup. Dès que les documents seront publiés officiellement, je vous passerai un news !

en attendant des modèles disponibles sur www.nauleausport.fr (lien direct sur la page outils du dirigeant)

a+

 

Thierry

[Michel Klich]

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/...ctions_s.htm#UF

 

AIDE de l'impôt sur les revenus 2006

Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt ou à des crédits d'impôt

 

........

 

 

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :

w les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ;

L'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,279 € par kilomètre pour les voitures et de 0,107 € par kilomètre pour les deux roues.

w Les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires).

 

A priori c'est 0.279???

[Bob]

Au 1er mars l'instruction devant valider les chiffres annoncés (0,284) n'est toujours pas parue !!!

[Bruno Marcoult]

Au 1er mars l'instruction devant valider les chiffres annoncés (0,284) n'est toujours pas parue !!!

 

Et bien voilà, pour ceux qui en aurait toujours besoin: http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2007/.

 

On trouve ensuite via l'index et "reductions d'impots" puis "dons aux oeuvres"; et le résultat est : 0.284 (voitures) et 0.109 (2 roues). Que ça vous evite de perdre du temps au cas ou il y aurait une bonne journée.... :2ieme:

Bon vols . Bruno