Planeur En Oo - Xxx

[Pierre59]

Etant français et résidant en France, puis-je acheter un planeur immatriculé en Belgique (OO - xxx) et conserver cette immatriculation? Si c'est possible, quelles sont les démarches à accomplir et les conditions à remplir ?

Merci.

[Administrateur]

T'as auras toutes les reponses sur le forum en utilisant la fonction "RECHERCHE" (en haut a droite)

 

A+

[Bravo Papa]

T'as auras toutes les reponses sur le forum en utilisant la fonction "RECHERCHE" (en haut a droite)

 

A+

 

Excuse-moi Fred mais je dois te contredire,

La législation de certification en Belgique est fortement en train de changer.

Jusqu’a présent un planeur était certifié par les fédérations belge. Maintenait l'état se mêle des choses et nous ne savons pas encore la fin des histoires.

Ceux qui sont intéressé peuvent prendre contact avec moi par message privé.

Il est trop tôt de publier tout la démarche administrative car certaine choses vont encore changer.

 

Bart

 

PS: les propriètaires actuels de planneurs 00-xxx ont intéret à se renseigner correctement aussi.

Modifié le 12 mars 2007 par Bravo Papa

[Rembard]

Bonjour à tous,

 

C'est vrai la legislation est en train de tourner en Belgique, mais, on ne sait pas trop vers quoi on part.

Il est fort probable que l'on se tourne soit vers le système Allemand ou soit vers le système Français.

 

Donc nous attendons.

 

Tout ceux qui ont du faire le vérification cette année sont d'office limité à la date du 29 septembre 2008. Date à laquelle on basculera vers un autre système.

 

:lol: "Wait and See"

 

Vivement le début de saison.

 

Phil

[Administrateur]

Excuse-moi Fred mais je dois te contredire

No soucy !! Surtout ne t'excuse pas et tiens nous au courant de la legislation a venir !

 

A+

[MANU]

Une chose est certaine :

Le propriétaire d'un planeur immatriculé belge doit être belge ou résider en Belgique.

L'éventuelle société propriétaire itou.

 

Les remarques plus haut ne concerne que la délivrance du Certificat de Navigabilité qui reste très floue.

 

J'ai retrouvé la législation (consolidée)...

 

15 MARS 1954. - Arrêté royal règlementant la navigation aérienne. -

[...]

Art. 3. § 1er. (Sont immatriculés les aéronefs d'Etat, à l'exclusion des aéronefs des forces armées, de douane ou de police.)

(§ 2.) Sont immatriculés lorsque la demande en est faite :

(1°) les aéronefs privés appartenant en totalité, en pleine propriété ou en nue propriété à des (ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'espace économique européen) domiciliés en Belgique;

(2°) les aéronefs privés appartenant en totalité, en pleine propriété ou en nue propriété à des personnes morales de droit belge, dont les associés solidaires, les commandités, les administrateurs, les gérants ou mandataires sont des (ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'espace économique européen).

(§ 3.) Peuvent être immatriculés, avec l'autorisation du Ministre chargé de l'administration de l'aéronautique, ou de son délégué :

1° les aéronefs privés appartenant en partie, en pleine propriété ou en nue propriété :

a) à des (ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'espace économique européen) domiciliés en Belgique;

:lol: à des personnes morales de droit belge, répondant aux conditions fixées au (§ 2, 2°);

2° les aéronefs privés appartenant en totalité ou en partie, en pleine propriété ou en nue propriété :

a) à des Belges domiciliés à l'étranger, mais ayant dans le Royaume un domicile élu aux fins de l'immatriculation;

:lol: à des personnes morales de droit belge, ne répondant pas aux conditions fixées au (§ 2, 2°);

c) (à des personnes morales relevant du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'Espace économique européen, ayant en Belgique un siège d'exploitation, une agence ou un bureau;

d) à des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'Espace économique européen, autorisés à établir leur domicile en Belgique ou autorisés à résider en Belgique, et qui y résident sans interruption depuis un an au moins;)

(e)à des personnes morales étrangères ne relevant pas du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie contractante à l'Accord sur l'Espace économique européen, ayant en Belgique un siège d'exploitation, une agence ou un bureau depuis un an au moins sans interruption;)

3° (les aéronefs privés qui ont fait l'objet d'un contrat de location-financement à l'une des personnes physiques ou morales visées au présent article;)

4° (les aéronefs privés qui sont exploités en vertu d'un contrat de location pour une durée d'au moins six mois par l'une des personnes physiques ou morales visées au présent article.)

 

C'est long mais c'est clair, c'est pas possible ...

Modifié le 12 mars 2007 par MANU

[Nimbus]

Comme quoi, c'est pas demain l'harmonisation des lois européennes....

Je suis belge, domicilié en Belgique et mon planeur est immatriculé en Allemagne. L'administration allemande n'y voit aucun inconvénient.

Bien sur, je reçois tout le courrier de la dite administration en allemand, ce qui pose un peu de difficulté mais bon...

 

Donc, le truc pour un pilote francais est de trouver une adresse fictive en Belgique...(une ancienne petite amie???)

[MANU]

Donc, le truc pour un pilote francais est de trouver une adresse fictive en Belgique...(une ancienne petite amie???)

Attention, la personne doit être propriétaire !!!

Il faut donc bien s'entendre avec elle, sinon, devant la loi c'est SON planeur :lol:

Ne pas prendre son arrière grand mère non plus, en cas de décès, le planeur fait partie de l'héritage :lol:

Il reste la société ...

 

Mais d'un point de vue administratif le flou actuel ne plaide pas en faveur de l'immatriculation belge. Voir le nombre de planeur immatriculé allemand, c'est plus cher, mais c'est plus sur !

[footballprophet]

Une chose est certaine :

Le propriétaire d'un planeur immatriculé belge doit être belge ou résider en Belgique.

 

 

Je le savai, toute cette histoire de fraude fiscale c'est de l'intox - Johnny veut juste immatriculer son planeur en Belgique !

 

[Pierre59]

Je viens d'avoir une réponse officielle de M. DE COCK de l'aviation civile belge qui me confirme - par écrit - qu'il est effectivement impossible pour un français, résidant en France d'être propriétaire d'une machine immatriculée en Belgique.

Dont acte...

L'Europe du Vol à Voile n'est pas pour demain...