Inquiétudes À Propos Des Mutations Domaniales

[THEO]

Dans le câdre des mutations domaniales qui concernent la très grande majorité de nos plateformes vol à voile, il nous a été expliqué :

 

D'abord que la gestion de notre aérodrome n'est plus assurée par l'Etat, mais par des collectivités locales. Soit, c'est la décentralisation. :lol:

 

Ensuite que la propriété de la plateforme est également cédée. Cadeau d'aérodromes d'ailleurs souvent expropriés à l'approche de la guerre, et donc payées avec l'argent du contribuable de l'époque. Soit . :lol:

 

Puis que la propriété des bâtiments (vos bâtiments) est aussi cédée ... Facile d'offrir ce qui n'est pas à soi ...

 

On nous l'a expliqué progressivement, et dans cet ordre, l'inverse aurait été intolérable.

Quand je dis "on", c'était en particulier un représentant du District aéro qui l'annonçait en réunion des usagers de l'aérodrome)

 

Résultat, les associations vol à voile qui bénéficiaient d'AOT en principe gratuit, se retrouveraient en situation de louer une propriété bâtie (par leurs soins et à leurs frais, certains avec des remboursements de prêts en cours), ce qui n'empêche pas, d'ailleurs de payer la taxe foncière ... :lol:

 

Pour que les choses soient plus nettes, la mode semblerait être d'estimer que nos hangars sont obsolètes, alors on les rase, on en construit des tout beaux, tout neufs et on est plus à l'aise pour vous les louer, n'est-ce pas, les copains d'Orléans ?

 

Pour mon information, pour celle de mon Club, pour la vôtre, je serais heureux de recenser les endroits où ce dernier cas de figure se présente. J'ai entendu parler, par exemple de Châlons. Qu'en est-il ?

[RENE-PAUL]

Il n'est pas simple de répondre à cette question.

 

La collectivité territoriale attributaire aurait le choix de conclure avec le délégataire (le club) soit un contrat de délégation de service public (une usine à gaz!) ou accorder une autorisation d'occupation temporaire ( plus simple et déjà pratiquée avec les districts).

 

Les textes disent, il me semble que le contrat de délégation de service public est renouvelable tous les 3 ans après un appel d'offre. Par contre l'autorisation d'occupation temporaire peut être accordée pour 70 ans !

 

La colectivité territoriale recevrait de l'état pour l'entretien du bien, pendant un certain nombre d'années, une somme annuelle corespondant à une moyenne des frais engagés par lui-même les années précédentes.

 

Selon mes informations, des experts de la DGAC, consultés par notre fédération, déconseillent le contrat de délégation de service public.

 

 

Volez en paix

[Jacques Vidrine]

La colectivité territoriale recevrait de l'état pour l'entretien du bien, pendant un certain nombre d'années, une somme annuelle corespondant à une moyenne des frais engagés par lui-même les années précédentes.

Je te trouve optimiste.

Notre cas :

L'Etat a refilé le bébé (la piste + 1 hangar) il y a 25 ans lors du déménagement du terrain.

La rétrocession a été signéé en 2005.

 

La communauté de communes n'a pas reçu un seul sous en contrepartie. Et cela, pas plus aujourd'hui que durant les 25 ans passées !

Pour autant cela n'empêche pas la DGAC et la police de l'air de venir nous emm...

[JNV]

emmurer ?

[Sam_TT]

Problèmes pour le CELAG à Grenoble...

 

A Gap c'est pas triste non plus, mais ce n'est pas récent. En gros, razibus des anciens chalets conviviaux pour construire la maison de l'air pas du tout conviviale est dont la location des bureaux est couteuse, et réattribution du hangar Céüze...

Si quelqu'un en connais mieux l'historique ?

 

Sam

[RENE-PAUL]

A propos le ''l'aide annuelle'' cela n'est pas de l'optimisme, dans notre cas il est question d'environ 70.000 €. Cette somme est basée sur de savants calculs du service de base.

 

Volez en paix

[jojo38]

Dans le câdre des mutations domaniales qui concernent la très grande majorité de nos plateformes vol à voile, il nous a été expliqué :

 

D'abord que la gestion de notre aérodrome n'est plus assurée par l'Etat, mais par des collectivités locales. Soit, c'est la décentralisation.

 

Ensuite que la propriété de la plateforme est également cédée. Cadeau d'aérodromes d'ailleurs souvent expropriés à l'approche de la guerre, et donc payées avec l'argent du contribuable de l'époque. Soit .

 

Puis que la propriété des bâtiments (vos bâtiments) est aussi cédée ... Facile d'offrir ce qui n'est pas à soi ...

 

En tout cas, vous avez intéret à conserver la maitrise des assurances par soucis d'économie, et eviter les redondances.

[THEO]

[En tout cas, vous avez intéret à conserver la maitrise des assurances par soucis d'économie, et eviter les redondances.

 

 

Pour nous, à Pont sur Yonne, cela n'a pas été possible. La gestion est attribuée à une communauté de communes qui a entrepris d'assurer les bâtiments en RC, puisqu'on nous en a dépossédés, des fois qu'une tôle du hangar s"envolerait et irait décapiter un gendarme en train de vérifier les papiers d'un véhicule volant suspect ...

 

Cela ne nous a pas empêché de continuer à assurer nos bâtiments comme d'hab. en attendant que tout soit bien clair . A titre indicatif, une commission paritaire composée de maires et de représentants des associations et des sociétés du terrain est en train de se mettre en place pour la gestion de l'aérodrome, ceci après quelques années de flou artistique .

 

Quoi qu'il en soit, je répète ma question: connaissez-vous des aérodromes où l'on a rasé vos hangars pour mieux vous en louer des neufs ?

Parce-que dans ces conditions, je serais tenté de sortir la clé de 13 et de démonter, pour remonter le tout sur une plateforme privée ... pour ceusses qui verraient où je veux en venir.

[PRZ]

"En tout cas, vous avez intéret à conserver la maitrise des assurances par soucis d'économie, et eviter les redondances"

 

A propos des assurances RC activités , la communauté de communes nous demande souscrire ainsi que tous les assoc de la platforme une RC un peu floue avec un coût non négligeable.

Avez vous la même expérience ?

 

Salutations,

[jojo38]

[En tout cas, vous avez intéret à conserver la maitrise des assurances par soucis d'économie, et eviter les redondances.

 

 

[Pour nous, à Pont sur Yonne, cela n'a pas été possible. La gestion est attribuée à une communauté de communes qui a entrepris d'assurer les bâtiments en RC, puisqu'on nous en a dépossédés],

Cela ne nous a pas empêché de continuer à assurer nos bâtiments comme d'hab. en attendant que tout soit bien clair . A titre indicatif, une commission paritaire composée de maires et de représentants des associations et des sociétés du terrain est en train de se mettre en place pour la gestion de l'aérodrome, ceci après quelques années de flou artistique .

 

L'assurance RC des batiments n'est pas ce qu'il y a de plus onéreux. Ce qui m'étonne c'est que la communauté de commune n'assure pas en même temps les riques d'incendie.

 

Essayez d'obtenir, que le Syndicat de commune, s'il tient à assurer les batiments (y compris contre les risques d'Incendie et annexes), et vous le contenu, cela se fasse avec Renonciation réciproque au recours.

 

(voir le Cabinet Lemaire pour tout conseil gratos)

 

"En tout cas, vous avez intéret à conserver la maitrise des assurances par soucis d'économie, et eviter les redondances"

 

A propos des assurances RC activités , la communauté de communes nous demande souscrire ainsi que tous les assoc de la platforme une RC un peu floue avec un coût non négligeable.

Avez vous la même expérience ?

 

Salutations,

 

Si la gestion aéronautique de la plateforme vous a été déléguée, c'est une garantie RC Exploitant d'aérodrome qu'il vous faut. (voir assureur spécialisés)

[THEO]

çà fait mal de voir des vélivoles mis à la porte:

 

http://img204.imageshack.us/img204/4747/48617144fb2.th.jpg

 

http://planeur.avion.over-blog.com/

 

Bon, le propos n'est pas de faire pleurer dans les chaumières, mais j'aimerais bien lister les aérodromes où la mutation domaniale se passe très mal.

A ma connaissance, sur ces deux dernières années:

 

Damblain, donc, est démantelé, pour transformation en base logistique.

Chalon-Chamforgeuil est menacé de transformation en ZAC.

Aspres, on l'a déjà évoqué largement.

Colmar-Houssen est menacé de transformation en zône industrielle.

Sallanches, on l'a évoqué grandement aussi sur ce forum.

Cahors-Lalbenque, risque de vente au privé.

Pont-St-Esprit, menace de fermeture.

Albi-La Séquestre, menace de fermeture.

 

Mes sources sont-elles justes ?

 

Je crois que ces mutations ont concerné quelques 160 aérodromes; le chiffre est-il exact ?

 

Encore une fois, il ne s'agit pas de dramatiser, mais nous serions quelques-uns à souhaiter d'une part des nouvelles de ces aérodromes, et d'autre part, nous voudrions compléter la liste si besoin est, pourquoi pas d'une façon exhaustive.

 

Pour ma part, soyez sûrs que je préfèrerais lister les aérodromes où tout s'est passé sans problème et où l'avenir n'est pas compromis. Nous resterons donc résolument positifs.

 

Merci de vos renseignements.

[camus]

Autre effet de ces mutations domaniales : augmentation de plus de 200 % des taxes : explications....

Lorsqu'un planeur du Pic St Loup ou d'un autre terrain se posait sur l'aérodrome de Millau, géré par la CCI, une taxe d'atterrissage nous était facturée seulement pour le remorqueur.

Maintenant la gestion est assurée par un Syndicat Mixte (autrement dit le Conseil Général de l'Aveyron, je crois). Actuellement, nous est facturé une taxe pour le planeur, une pour l'avion, des frais de parking en fonction du temps passé par le pilote du planeur à attendre......et bien évidemment des frais de facturation....

Une demande est faite auprès du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Millau afin que les planeurs soient encore exonérés de taxes d'atterrissage et de parking......

J'espère que le Président du Syndicat Mixte de gestion nous entendra et voudra bien prendre en compte notre requête.......

Y aura-t-il d'autres exemples?????J'espère que non.

[JNV]

Si ça peut aider...

http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=2745&hl=

[camus]

Si ça peut aider...

http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=2745&hl=

Merci, j'ai lu un peu en travers et il me semble que cela ne concerne que les aérodromes qui appartenaient à l'état.

[Bob]

Comme je le dis sur le post cité, cet arrêté de 1956 a été rendu caduque par un décret (texte de niveau supérieur, en droit français) de 1972.

[THEO]

Je crois que ces mutations ont concerné quelques 160 aérodromes; le chiffre est-il exact ?

 

66 aérodromes transférés en 2006 et 84 en 2007

 

http://www.equipement-demain.equipement.go...E_cle52ec16.pdf

 

 

Pour info, nous avons pris le parti de lutter pour conserver la propriété des bâtiments, ce qui ne semble pas avoir été tenté ailleurs.

Les débats sont chauds entre la Communauté de communes et notre Association "Sauvegarde de l'aérodrome de Pont s/y", fondée il y a une vingtaine d'années, et fédérant 8 clubs, 3 entreprises et des privés ... :lol:

On tiendra de toute façon jusqu'aux élections de l'an prochain.

Ils ne sont pas très heureux, ceux qui on un crédit en cours pour des bâtiments dont ils sont dépossédés. :lol:

Quant à ceux qui étaient sur le point d'investir (gros), ils sont sur l'expectative. :lol:

 

La suite au prochain numéro.

Modifié le 6 décembre 2007 par THEO

[SG38]

Je crois que ces mutations ont concerné quelques 160 aérodromes; le chiffre est-il exact ?

 

66 aérodromes transférés en 2006 et 84 en 2007

 

http://www.equipement-demain.equipement.go...E_cle52ec16.pdf

 

 

Pour info, nous avons pris le parti de lutter pour conserver la propriété des bâtiments, ce qui ne semble pas avoir été tenté ailleurs.

...

L'état était précédemment dans la plupart des cas propriétaire des terrains.

Les batiments qui y ont été construit l'ont donc été "SUR TERRAIN D'AUTRUI" (l'Etat)

L'Etat est devenu propriétaire des batiment de facto dès leur reception.

 

Je crois qu'il vaut peut être mieux se battre en temps que propriétaire d'un droit d'usage ou d'usufruit, du fait de la construction par l'occupant et à ses frais, que sur un droit de propriété voué à l'échec juridiquement.

 

Cordialement.

[THEO]

L'Etat est devenu propriétaire des batiment de facto dès leur reception.

 

Je crois qu'il vaut peut être mieux se battre en temps que propriétaire d'un droit d'usage ou d'usufruit, du fait de la construction par l'occupant et à ses frais, que sur un droit de propriété voué à l'échec juridiquement.

 

Cordialement.

 

Pourtant, tu es propriétaire de tes bâtiments lors de l'accord de ton premier AOT en terrain non bâti.

Ce n'est qu'au renouvellement que, soit tu t'en vas (avec ton hangar), soit on te vire (avec ton hangar), soit tu es renouvellé en terrain bâti (et là, effectivement, de fait, le hangar n'est plus à toi)

 

Il y a des gens sur notre terrain qui en sont à leur 1er AOT ...

 

Nous ne sommes pas arc-boutés sur le terme de propriété, mais nous tenons à un droit cessible, en particulier pour les entreprises.

[SG38]

_{L'Etat est devenu propriétaire des batiment de facto dès leur reception.}

 

_{Je crois qu'il vaut peut être mieux se battre en temps que propriétaire d'un droit d'usage ou d'usufruit, du fait de la construction par l'occupant et à ses frais, que sur un droit de propriété voué à l'échec juridiquement.}

 

_{Cordialement.}

_...

_{Nous ne sommes pas arc-boutés sur le terme de propriété, mais nous tenons à un droit cessible, en particulier pour les entreprises.}

Au renouvellement du premier AOT, l'occupant constructeur devient locataire, et le plus souvent supporte les charges d'entretien, d'assurances etc... du propriétaire (quand c'était l'état).

il faut attirer l'attention des nouveaux organismes devenus propriétaires par cession de l'Etat, sur les obligations qu'ils contractent à l'égard des occupants, qui ont construit des batiments, qui ont assumé les charges aux cours des nombreuses années, et qu'il s'est constitué, de fait, d'un droit d'usage permanent.

 

C'est pour ce droit qui résulte des faits et des usages qu'il faut se battre, nonobstant le changement de propriétaire des lieux.

Les clubs étaient de fait des "usufruitiers" des lieux et comme tels ont assumé les charges des biens, les AOT renouvelés au fil des ans ont fait perdurer cette situation et créé ce droit d'usage

 

Si on supprime aux occupants leur droit d'usage, ou si on leur impose des charges nouvelles, même si c'est à l'échéance d'une AOT, cela constitue une spoliation de fait, donc un préjudice pour les occupants, qu'ils sont en droit de faire valoir.

En général, le préjudice sera établi facilement, par exemple, si le nouveau propriétaire entend réclamer des loyers hors de proportion avec ce qui existait avant (c'est à dire rien ou pratiquement rien)

 

Bien entendu, il faut essayer d'éviter d'accepter un loyer en échange d'une subvention...les loyers restent, les subventions s'envolent...

 

Cela dit, les arguments ci-dessus, que certains pourront trouver tout à fait subjectifs, j'en conviens aisément, peuvent néanmoins servir utilement au cours des négociations avec les nouveaux propriétaires...

 

Bien cordialement et bon courage.

JL

[SG38]

Pour ceux qui en sont à leur premier AOT, rien d'empêche de rependre la même argumentation adaptée à leur cas, mais la négociation sera un peu plus difficile, surtout s'il s'agit d'une affaire commerciale.

 

Mais il y a quand même du grain à moudre, ne serait-ce que pour tempérer sèrieusement les nouveaux loyers...

L'air du temps est à l'équité et la négociation, alors négocions, le fait du prince n'est plus d'actualité et les administrations le savent bien.

 

Bon, bien sûr ce n'est que mon humble avis et je le partage. Cela peut dépendre des diverses situations rencontrées et des contextes correspondants.

 

Ben amicalement et bon courage.

JL

[Invité A60]

Tout est dans le terme AOT Arrêté d'Occupation Temporaire et dans la rédaction (de mémoire) des premiers articles.

Il n'y a absolument aucune idée (dans la forme et dans l'esprit) de notion d'usufruie ou d'autre "droit du sol".

Il peut ne pas être renouvelé de façon unilatéral avec préavis.

En plus vous devez rendre les biens dans l'état (sans jeu de mot) où vous les avez pris....

 

JM

[YVES]

Les images du TERRAIN DE DAMBLAIN font froid dans le dos.

Qu'est devenu le club, où volent les vélivoles ?

Faut-il se préparer à un avenir de SDF-Aéro ???

Je précise que mon association d'Albert (Picardie) a été délocalisé pendant 3 ans sur le terrain d'Amiens, pour permettre la construction d'une piste pour les Béluga venant chercher les pointes avant d'A380 à l'usine de Méaulte. Bilan = 50% de membres en moins. Et Eric, Philippe, Yves B., Gishlain (...) qui consacrent une énergie considérable et un temps fou (c'est un deuxiéme métier !!!) à sauver le vol à voile (chez les avionneux, ambiance "tout va trés bien Madame la Marquise" ), négocier, et croire en l'avenir d'un nouveau club vélivole en Picardie.

Car nous restons optimistes ! Au printemps, nous espérons tous voir pousser de nouveaux hangars planeurs coté piste en herbe.

 

signé :

Pour les irréductibles vélivoles du pays du coquelicot.

Yves DREUX

Modifié le 9 décembre 2007 par YVES

[SG38]

_{Tout est dans le terme AOT Arrêté d'Occupation Temporaire et dans la rédaction (de mémoire) des premiers articles.}

_{Il n'y a absolument aucune idée (dans la forme et dans l'esprit) de notion d'usufruie ou d'autre "droit du sol".}

_{Il peut ne pas être renouvelé de façon unilatéral avec préavis.}

_{En plus vous devez rendre les biens dans l'état (sans jeu de mot) où vous les avez pris....}

 

_JM

Tout à fait d'accord... sur le principe.

Mais justement il faut argumenter de façon plus générale, et au delà de l'esprit restrictif de l'AOT, dont le caractère léonin évident, résulte du fait du prince, mais c'était la contrepartie de l'occupation à titre gratuit ou presque.

Si les charges se trouvent anormalement augmentées, il faut faire valoir le ou les préjudices éventuellement subis.

Il faut donc surtout se sortir mentalement du texte des AOT, et se baser sur des arguments de droit civil...même s'ils pourraient être considérés comme spécieux...

Il faut bien les prendre comme des éléments de discussion, essentiellement.

 

JL

[THEO]

Alors, voila, c'est fait, cela vient d'être signé pour nous, à Pont-sur-Yonne.

 

On nous a dit que ce que nous revendiquions n'était pas possible, nous n'en avons pas tenu compte, et nous avons continué à négocier...

 

Au final, pour résumer, tout a été possible, et nous bénéficions aujourd'hui:

d'un droit d'usage de vingt ans.

Une clause explicite stipule que dans le cas où le propriétaire du terrain (communauté de communes) voulait consacrer ces surfaces à un usage autre qu'aéronautique, il serait procédé à l'affectation d'autres terrains, en compensation.

Nous obtenons sans contestation, la propriété de nos installations. Propriété cessible.

Nous nous chargeons de l'entretien et des assurances de nos installations.

Nous obtenons un prix de location raisonnable pour l'occupation du terrain .

D'autres clause moins capitales vont également dans notre sens.

 

Je sais bien que chaque cas est différent, en fonction de la situation géographique et des interlocuteurs que l'on a en face de soi.

 

Je sais bien aussi que beaucoup de ces conventions sont déjà signées, mais pour ceux qui sont encore en train de les élaborer et de les négocier, nous vous conseillons en toute humilité de ne pas vous en laisser conter et d'arguer du fait que cela a été possible ailleurs, alors, pourquoi pas chez vous ?

 

Seules obligations: parler d'une seule voix et être représentés par des négociateurs qui ont en main un dossier solide et étayé.

 

Copie de nos conventions en me contactant, pour ceux qui le souhaitent.

 

Encouragements à ceux qui sont en plein taf pour la préparation de l'avenir de leur plateforme.

Modifié le 20 octobre 2008 par THEO

[Administrateur]

Copie de nos conventions en me contactant, pour ceux qui le souhaitent.

 

Encouragements à ceux qui sont en plein taf pour la préparation de l'avenir de leur plateforme.

Bravo !

 

Je te propose que l'on fasse une publication en premiere page de planeur.net : OK ?

 

Envoie moi par email (planeur@planeur.net) un texte presentant vos démarches, votre retour d'expérience, .... ainsi que toute la doc que tu souhaites diffuser ....

 

Prend ton temps pour monter l'article mais je pense qu'il faut passer l'info rapidement .....

 

Merci