Inquiétudes À Propos Des Mutations Domaniales

[SG38]

Alors, voila, c'est fait, cela vient d'être signé pour nous, à Pont-sur-Yonne.

 

On nous a dit que ce que nous revendiquions n'était pas possible, nous n'en avons pas tenu compte, et nous avons continué à négocier...

 

Au final, pour résumer, tout a été possible, et nous bénéficions aujourd'hui:

d'un droit d'usage de vingt ans.

Une clause explicite stipule que dans le cas où le propriétaire du terrain (communauté de communes) voulait consacrer ces surfaces à un usage autre qu'aéronautique, il serait procédé à l'affectation d'autres terrains, en compensation.

Nous obtenons sans contestation, la propriété de nos installations. Propriété cessible.

Nous nous chargeons de l'entretien et des assurances de nos installations.

Nous obtenons un prix de location raisonnable pour l'occupation du terrain .

D'autres clause moins capitales vont également dans notre sens.

 

Je sais bien que chaque cas est différent, en fonction de la situation géographique et des interlocuteurs que l'on a en face de soi.

 

Je sais bien aussi que beaucoup de ces conventions sont déjà signées, mais pour ceux qui sont encore en train de les élaborer et de les négocier, nous vous conseillons en toute humilité de ne pas vous en laisser compter et d'arguer du fait que cela a été possible ailleurs, alors, pourquoi pas chez vous ?

 

Seules obligations: parler d'une seule voix et être représentés par des négociateurs qui ont en main un dossier solide et étayé.

 

Copie de nos conventions en me contactant, pour ceux qui le souhaitent.

 

Encouragements à ceux qui sont en plein taf pour la préparation de l'avenir de leur plateforme.

Bravo, bien joué, bel exemple à suivre, et, pour les autres, à l'appui de vos demandes, argumentez que "ça se fait déjà ainsi ailleurs" pour de simples et élémentaires raisons d'équité.

Ca fera boule de neige...

[THEO]

Je te propose que l'on fasse une publication en premiere page de planeur.net : OK ?

 

Envoie moi par email (planeur@planeur.net) un texte presentant vos démarches, votre retour d'expérience, .... ainsi que toute la doc que tu souhaites diffuser ....

 

Prend ton temps pour monter l'article mais je pense qu'il faut passer l'info rapidement .....

 

Merci

 

D'accord, simplement quelques jours de patience, mon Président vénéré rentrant incessamment de vacances (méritées).

On vous communique tout çà le plus vite possible, car nous sommes conscients que cela peut en aider d'autres.

[THEO]

Pour ceux que cela peut aider, nos conventions, sous format WORD sont disponibles sur planeur.net.

 

Courage et opiniatreté pour ceux qui ont encore à mener ce combat.

[jutta]

Bonjour Théo,

bravo pour la ténacité de votre club, et bravo pour tous ceux qui se coltinent le difficile dossier de l'administration.

La défense Colmar a été emmené à supporter un des premiers assauts de la mutation dominiale. Nous avons réussi à mener la défense de front avec les avionneux, avec les différents clubs surplace et à chaque fois des personnes compétent ont prêtées main forte.

pour l'articulation de notre défense, voici un site intéressant à visiter:

 

Ailes du Centre Alsace

 

vous pouvez trouver certains info's intéressant, qui pourraient éclairer vos lanternes sur certaines articulations.

Je pense qu'il serait nécessaire d'ouvrir un site internet ou tous vos info's peuvent venir s'y nicher, afin que d'autres puissent y puiser des informations.

 

Je crois que planeur.net, Fred serait d'accord pour ouvrir un lien ou au moins des pages pour ça.

Théo, serais tu d'accord à mettre les informations que tu as rassemblé sur planeur.net?

Est-ce que les autres clubs, peuvent ils faire pareil?

Cette page internet pourrais devenir une page à trésor de renseignement... Bonne nuit

 

et je relance à tous ceux qui sont dans la tourmente la phrase énigmatique qui nous a tant servi dans nos temps noires:

"never, never, never give up" Winston Churchill

[THEO]

ceux qui se coltinent le difficile dossier de l'administration.

Voila déjà une première particularité: ce n'est justement pas un dossier de l'administration. On a en face de soi, soit des élus, soit une chambre de commerce. Et c'est pour cette raison que l'on peut faire du lobbying. Ne pas oublier non plus que les nouveaux propriétaires ont besoin d'arriver à un accord. La signature des usagers-locataires est indispensable à leur crédibilité vis-à-vis de l'Etat donnateur...

Ensuite, seulement, est apposée la signature du Préfet.

 

La défense Colmar a été emmené à supporter un des premiers assauts de la mutation dominiale. pour l'articulation de notre défense, voici un site intéressant à visiter:

Autre particularité: il y a les aérodromes d'ores et déjà menacés, et ceux qui ne sont pas (encore) dans la ligne de mire.

Pour les premiers, il n'est sûrement pas facile, par exemple, d'obtenir la clause de compensation en cas d'éjection des usagers.

Pour les autres, effectivement, on peut conseiller de poser fermement les jalons.

 

Je pense qu'il serait nécessaire d'ouvrir un site internet ou tous vos info's peuvent venir s'y nicher, afin que d'autres puissent y puiser des informations.

Site internet, est-ce nécessaire, puisqu'une simple rubrique défense-préservation-gestion de nos infrastructures ne devrait pas être difficile à mettre en place sur planeur.net. Mais pourquoi pas.

 

Je crois que planeur.net, Fred serait d'accord pour ouvrir un lien ou au moins des pages pour ça.

Théo, serais tu d'accord à mettre les informations que tu as rassemblé sur planeur.net?

Je suis d'accord avec tout ce qui peut aider à la préservation de nos activités, à condition de ne pas faire de double emploi avec ce qui marche déjà ailleurs. A ce sujet, le site pour la défense de Colmar, est bien intéressant, en effet.

 

"never, never, never give up"

Never give up, soit, mais certains y seront contraints et forcés, n'en doutons pas.

Pour ma part, je n'ai mis en ligne nos conventions, que parce-qu'elles peuvent servir de base de discussion à d'autres.

On ne pourra tout au moins pas leur opposer que ce n'est pas faisable, pas réaliste, pas légal, etc, comme ce que nous avons entendu pendant trop longtemps chez nous.

Modifié le 22 octobre 2008 par THEO