cj41130 Posté(e) le 28 juin 2007 Signaler Posté(e) le 28 juin 2007 je cherche les modalités pour immatriculer une machine en france, ancienne immat la suisse. est il possible de le laisser immatriculer sous HB avec un entretien en UEA Francaise.merci Citer
Lionel Posté(e) le 28 juin 2007 Signaler Posté(e) le 28 juin 2007 cj41130 a dit : je cherche les modalités pour immatriculer une machine en france, ancienne immat la suisse. est il possible de le laisser immatriculer sous HB avec un entretien en UEA Francaise.merci Sauf erreur de ma part il faut etre résident suisse pour pouvoir garder l'immatriculation.Et j'ai un doute que tu puisse faire entretenir dans une UEA en France (je suis presque sur que non) la suisse n'étant pas dans l'UE c'est d'ailleurs pas encore faisable dans l'UE !!! Citer LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png
Jean-Philippe Rogier Posté(e) le 29 juin 2007 Signaler Posté(e) le 29 juin 2007 cj41130 a dit : je cherche les modalités pour immatriculer une machine en france, ancienne immat la suisse. est il possible de le laisser immatriculer sous HB avec un entretien en UEA Francaise.merci Salut Christian sauf erreur de ma part, du point de vue registre la Suisse est hors UE , donc impossibilite de conserver l immat. Cherches les coordonnees du Bureau des Immat suisses sur le site de la FOCA mais la derniere fois que je m etait renseigne , c etait comme ca, Pour l entretien la Suisse est EASA. Tous les agrements de niveau europeen sont accepte. JAR ou PART 145 ou FGI. desole pour la ponctuation, mais les claviers QWERTY , c est vraiment pas de la tarte. :rolleyes: J-Ph Citer
cédric de neuch. Posté(e) le 10 juillet 2007 Signaler Posté(e) le 10 juillet 2007 si tu viens voller en suisse je te conseille de l'immatriculer en f- car il y a dans la legislation (que suisse) un loie qui dit que le pilote doit etre ressortissant du pays dans lequel le planeur est immatriculé POUR LES VOLS A DESTINATION DE LA FRANCE donc ça va mais si une fois tu decolle de suisse... impossibilité de te poser en France(légale). Si qqn est plus au courant sur cette loi qu'il le fasse savoir car moi je sui de nationalité Belge volant en suisse alors... bienvenu en Suisse Citer
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