Rc Des Voitures De Pistes

[Michel Klich]

Nous avons 2 golfettes et 1 voiture. Nous circulons sur un aérodrome ou il y a quand même une grosse activité loisir et une activité commerciale en développement.

Il y a donc quelques risques bien entendu dés lors qu'il y a du mouvement........

J'ai le code des assurances et qq articles de références:

 

http://codes-et-lois.fr/codes/code-des-ass...es-obligatoires

http://codes-et-lois.fr/codes/code-des-ass...ion-d-assurance

 

l'article R211-7

L'assurance doit être souscrite sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et pour une somme d'au moins 460000 euros par véhicule et par sinistre matériel, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-7.

 

 

Il semblerait que Generali dans le contrat federal ne couvre qu'à 400 000 Euros??

Nous aurions une franchise de 45 000 euros ??

Est ce vrai tout cela???

Voici mes sources

Des courriers entre mon gestionnaire d'aérodrome et son assureur

http://www.enregistrersous.com/images2/740...71211203324.png

http://www.enregistrersous.com/images2/753...71211203425.png

 

je ne vois à quoi elle peut être utile avec 45 000 euros de franchise et 60 000 euros sous le plancher légal (460000 euros code des assurances --- 400000euros Generali )

 

 

 

Je vais aller voir l'assureur du coin pour mieux me couvrir. Faire la jointure avec Genarali et baisser la franchise.

 

Quelqu'un a t-il un avis éclairé sur ce sujet ??

Modifié le 11 décembre 2007 par Michel Klich

[SG38]

_{Nous avons 2 golfettes et 1 voiture. Nous circulons sur un aérodrome ou il y a quand une grosse activité loisir et une activité commerciale en développement.}

_{Il y a donc quelques risques bien entendu dés lors qu'il y a du mouvement........}

_{J'ai le code des assurances et qq articles de références:}

 

_{l'article R211-7}

_{L'assurance doit être souscrite sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et pour une somme d'au moins 460000 euros par véhicule et par sinistre matériel, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-7.}

 

_{Il semblerait que Generali dans le contrat federal ne couvre qu'à 400 000 Euros??}

_{Nous aurions une franchise de 45 000 euros ??}

_{Est ce vrai tout cela???}

 

_{je ne vois à quoi elle peut être utile avec 45 000 euros de franchise et 60 000 euros sous le plancher légal (460000 euros code des assurances --- 400000euros Generali )}

 

_{Je vais aller voir l'assureur du coin pour mieux me couvrir. Faire la jointure avec Genarali et baisser la franchise.}

 

_{Quelqu'un a t-il un avis éclairé sur ce sujet ??}

Il serait peut ètre mieux d'interroger directement le Courtier Fédéral "AIR COURTAGE".

La Société Générali ne peut faire un contrat non conforme à la législation, elle se ferait systématiquement "aligner", par les tribunaux. sur les minima légaux, en cas de sinistre.

[SG38]

[_{quote name='Michel Klich' date='mardi 11 décembre 2007 - 20:34' post='52859']}

_{Nous avons 2 golfettes et 1 voiture. Nous circulons sur un aérodrome ou il y a quand même une grosse activité loisir et une activité commerciale en développement.}

_{Il y a donc quelques risques bien entendu dés lors qu'il y a du mouvement........}

_{J'ai le code des assurances et qq articles de références:}

 

_{Quelqu'un a t-il un avis éclairé sur ce sujet ??}

 

La franchise semble être de 1500 euros (hors hangars) portée à 8500 en bâtiments, et non pas de 40.000 euros, quand aux montant des garanties, il ne peut être inférieur aux préconisations légales.