Convention Nationale Du Sport

[J.Noel]

"rappel de la législation (que vous retrouvez sur la convention CCNS):

- maximum travaillé par semaine = 48 heures

- 4 semaines consecutives de 48 heures travaillées doivent etre suivies d'une semaine à 35 heures.

- le temps de travail annuel est de 1582 heures, journée de solidarité comprise.

- 4 semaines de congés payes obligatoires entre le 1er mai et le 31 Octobre, dont 12 jours consecutifs."

 

C'est la mort des clubs qui emploie des instructeurs! Je suis un des ces instructeurs professionnels!

 

Comment avez-vous fait dans votre club?

 

N'y a-t'il pas moyen de reporter sur les mois d'hiver le surplus effectué dans la pleine saison?

 

Merci de votre aide.

 

Jacques Noel

[DT38]

Heureusement qu'il n'y a pas de pointeuse dans les clubs...et que l'inspection du travail semble ignorer les métiers du sport !

 

En fait, tant que personne ne dit rien, il ne se passe rien, par contre si un salarié non d’accord avec son sort attaque au prud’homme son club pour non respect du temps de travail, cela risque de coûter quelques sous au club…(peut être certain ont déjà payé ?)

 

 

Pour être en règle il y aurait peut être le moyen de signer un accord sur le temps de travail mais je souhaite bien du plaisir à ceux qui auront à l’appliquer ! :wacko:

[Jean Féret]

On pourrait imaginer que ce quota d'heures annuelles est effectué en, par exemple, 170 ou 180 jours, au lieu de 235 pour un emploi du temps traditionnel, en conservant les limites légales (48 h max par semaine ...)

 

Aujourd'hui, ce devrait être décidé dans un accord de branche et formalisé dans une convention collective. La tendance est de supprimer cet intermédiaire pour que la négociation puisse descendre jusqu'au niveau des salariés avec leur employeur, de gré à gré. Mais il faut attendre que la loi soit votée et que les décrets d'application soient publiés.

 

Les pratiques "un peu au delà de la ligne" deviennent douloureuses quand il y a un accident et des enquêtes.

 

C'est lourd, c'est lent, c'est pas pour nous! je vous entends déjà!

Oui, vous avez raison. Il y a 16 millions de gens qui travaillent dans le privé en France, et il n'y a que 5000 entreprises qui dépassent 250 employés. C'est à dire qu'il n'y a que 5000 entreprises qui sont assez grandes pour avoir une DRH qui sait gérer ces questions.

 

Les 2,5 millions d'autres entreprises ont été laissées sur le bord du chemin avec un gros pavé réglementaire indigeste.