Utilisation Des Voitures Perso Pour Le Club

[J.Noel]

Chers Amis,

 

2 questions:

 

- y a-t'il un barrème de remboursement kilométrique pour des voitures tractant une remorques ?

 

- Quel est le système employé dans votre club pour le remboursement kilométrique pour une voiture tractant une remorque?

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée et bons vols pour les chanceux.

 

Jacques Noel

[jeannot1]

ben il doit y avoir normalement un seul barême applicable...le barême fiscal...non?...ou alors j'ai rien compris à l'histoire !

[OLV48]

Chers Amis,

 

2 questions:

 

- y a-t'il un barrème de remboursement kilométrique pour des voitures tractant une remorques ?

 

- Quel est le système employé dans votre club pour le remboursement kilométrique pour une voiture tractant une remorque?

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée et bons vols pour les chanceux.

 

Jacques Noel

[Tango-India]

Chers Amis,

 

2 questions:

 

- y a-t'il un barrème de remboursement kilométrique pour des voitures tractant une remorques ?

 

- Quel est le système employé dans votre club pour le remboursement kilométrique pour une voiture tractant une remorque?

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée et bons vols pour les chanceux.

 

Jacques Noel

 

 

 

Jacques , je reçois celui-ci tous les mois : je pense que le barème 2007 sera publié juste avant les declarations de revenus !!!

 

de toutes façon ca varie tellement peu !

 

http://i34.servimg.com/u/f34/11/68/87/00/bareme10.jpg

[JNV]

Alain, c'est amusant associé à ton slogan de signature... :lol:

[J-MARC]

Chers Amis,

 

2 questions:

 

- y a-t'il un barrème de remboursement kilométrique pour des voitures tractant une remorques ?

 

- Quel est le système employé dans votre club pour le remboursement kilométrique pour une voiture tractant une remorque?

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée et bons vols pour les chanceux.

 

Jacques Noel

 

 

 

Jacques , je reçois celui-ci tous les mois : je pense que le barème 2007 sera publié juste avant les declarations de revenus !!!

 

de toutes façon ca varie tellement peu !

 

http://i34.servimg.com/u/f34/11/68/87/00/bareme10.jpg

 

Bonjour à tous,

 

Le barème des frais kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale est retenu par les employeurs pour rembourser les frais de déplacement des salariés. Il permet également aux salariés qui le souhaitent d'opter pour la déduction de leurs frais réels dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Ce barème ne présente qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.

=Ce barême prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, le remplacement des pneus, les primes d'assurance, la vignette et la consommation de carburant.

Par contre les frais de parking, d'autoroute ou autres ne sont pas compris dans ce barême.=

 

Par extension, on peut sans doute admettre qu'il serve de base à une association loi 1901 pour évaluer les dépenses relatives à l'utilisation d'un véhicule par des membres de cette association dans le cadre ses activités. A chaque club de voir ?

Il sert aussi, dans la limite du raisonnable, à une déduction fiscale personnelle par un "don aux oeuvres". On doit dans ce cas utiliser ce barême.

 

Pour le moment le barême en cours est bien celui découlant de l'instruction 5 F-5-07 du 30 janvier 2007.

 

La question de Jacques Noel portant plus particulièrement sur le tractage d'une remorque, il ne me semble pas que ce barême en tienne compte : surconsommation, usure plus intensive du véhicule (embrayage, freins etc...).

On peut comprendre qu'un déplacement avec son véhicule perso tractant une remorque planeur entraîne des frais plus importants qu'avec un véhicule "à vide".

 

Personnellement, je pense que dans le cadre d'une association et si ce déplacement est ponctuel, on peut passer sur ce surcoût et en faire "cadeau" au club.

Si ça devient une habitude alors pourquoi ne pas utiliser, par exemple, pour un 6 cv le barême du 7 cv quand il y a remorque à tracter ?

A vos calculs et réflexions, l'essentiel est de rester juste et honnête.

Autre facteur non négligeable à prendre en compte : posez vous la question de savoir si, en cas d'accident, l'assurance de votre véhicule vous couvre lors d'un tel déplacement. De même votre permis de conduire est il suffisant en fonction du véhicule utilisé et du poids en charge de la remorque ? (permis B ou E) Il y a des cas ou ça peut être limite (petit véhicule, grosse remorque biplace).

Jean-Marc

Modifié le 30 janvier 2008 par J-MARC

[J-MARC]

Il sert aussi, dans la limite du raisonnable, à une déduction fiscale personnelle par un "don aux oeuvres". On doit dans ce cas utiliser ce barême.

 

Je rectifie moi-même mon erreur, dans le cas d'un "don aux oeuvres" par des bénévoles, ce n'est pas le barême cité plus haut qu'il faut utiliser :

 

Bénévoles : barème pour réduction d’impôts pour frais de véhicules

Les bénévoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du code général des impôts pour les frais de véhicules engagés dans le cadre de leur activité associative. Ces frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique. L’instruction 5 B-3-06 du 13 janvier 2006 actualise les tarifs de ce barème pour les frais engagés au titre de l’année 2005. Pour les véhicules automobiles le barème est fixé à 0.279 euros / km. Pour les vélomoteurs, scooters et motos le barème est de 0,107 euros / km.

 

Je ne trouve pas d'actualisation de ce barême spécifique ...il n'y en a peut-être pas, si quelqu'un a une info ?

[Bob]

Je ne trouve pas d'actualisation de ce barême spécifique ...il n'y en a peut-être pas, si quelqu'un a une info ?

 

Je l'avais donné ici : http://www.volavoile.net/index.php?showtopic=6699

[J.Noel]

A tous,

 

Merci pour tout vos renseignements.

 

Jacques Noel