Achat Aéronef Cee Et Tva

[afro]

Bonjour,

 

Comme je vous l'avais indiqué fin 2007, je me renseigne auprès des impôts pour les taxes d'achat de planeurs étrangers hors CEE. Entretemps, j'ai des infos sur la CEE...

 

Comme vous le savez, pour la CEE, il n'y a pas de TVA sur les planeurs d'occasion mais c'est quoi un planeur d'occasion ?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20080306

 

où on peut lire que sont considérés comme aéronefs neufs les engins (de moins de 1550 kg) qui ont moins de 3 mois ou volé moins de 40 heures (voir 2).

 

Autrement dit, vous voulez acheter un planeur neuf dans la CEE (en Allemagne par exemple...), pour ne pas payer la TVA française à 19,6 %, il suffit qu'il soit vieux de plus de 3 mois après la 1ère mise en service (donc, il a déjà un propriétaire) ou qu'il ait volé au moins 40 heures (un planeur qui sert pour les essais ou autres pour le constructeur).

 

Ma foi, gagner quasi 20 % sur un engin de 100 000 € par exemple, ça fait réfléchir, non ? Il y a de quoi se faire un ami chez les teutons.

 

Afro

[Bert]

Autrement dit, vous voulez acheter un planeur neuf dans la CEE (en Allemagne par exemple...), pour ne pas payer la TVA française à 19,6 %, il suffit qu'il soit vieux de plus de 3 mois après la 1ère mise en service (donc, il a déjà un propriétaire) ou qu'il ait volé au moins 40 heures (un planeur qui sert pour les essais ou autres pour le constructeur).

 

Ma foi, gagner quasi 20 % sur un engin de 100 000 € par exemple, ça fait réfléchir, non ? Il y a de quoi se faire un ami chez les teutons.

 

Afro

 

Vu que c'est alors ton ami teuton qui aurait payé la TVA allemande, je ne pense pas qu'il te ferait cadeau :rolleyes:

Si c'est le constructeur qui te vend un "planeur d'essai", il doit verser à l'état allemand la TVA sur le prix facturé. Là non plus, je ne crois pas au cadeau :lol:

 

Et si tu veux rouler l'état allemand, va discuter un peu avec les clients de la banque LGT au Liechtenstein, ils ont de quoi à raconter

[afro]

Vu que c'est alors ton ami teuton qui aurait payé la TVA allemande, je ne pense pas qu'il te ferait cadeau

Arch ! dans mon élan, je l'avais oubliée, la TVA allemande... Il y a quelques années, elle était un poil plus basse que la notre mais je crois qu'elle a atteint notre niveau aujourd'hui. Raté

 

Si c'est le constructeur qui te vend un "planeur d'essai", il doit verser à l'état allemand la TVA sur le prix facturé. Là non plus, je ne crois pas au cadeau

Bah, il reste le côté commercial mais le joujou doit être rare, j'en conviens.

 

Bouhhhh, moi qui pensais avoir trouvé le bonheur de tous, j'en suis tout penaud :rolleyes: :lol:

 

Afro

[FlecheBleu]

Vu que c'est alors ton ami teuton qui aurait payé la TVA allemande, je ne pense pas qu'il te ferait cadeau

Arch ! dans mon élan, je l'avais oubliée, la TVA allemande... Il y a quelques années, elle était un poil plus basse que la notre mais je crois qu'elle a atteint notre niveau aujourd'hui. Raté

 

Si c'est le constructeur qui te vend un "planeur d'essai", il doit verser à l'état allemand la TVA sur le prix facturé. Là non plus, je ne crois pas au cadeau

Bah, il reste le côté commercial mais le joujou doit être rare, j'en conviens.

 

Bouhhhh, moi qui pensais avoir trouvé le bonheur de tous, j'en suis tout penaud :wacko:

 

Afro

 

 

l'astuce jusqu'a fin Mars 08 , c'est d'arriver en vol au dannemark a partir d'un pays hors CEE et d'acquitter la tva dans un pays de l' UE, ça tombe bien au dannemark elle est de 1 % sur les aéronefs. par contre le consultant qui s'occupe de l'affaire se sert au passage normal ( 2500 € + 5 % de la valeur de l'aéronef ) pour un falcon ça vaut le coup, pour un planeur je pense que ça te coutera plus cher que la TVA à 19,6% vu le déplacement et il faut la météo qui va bien

[Etienne]

Salut

autre option si tu l'achette chez le constructeur: Le planeur reste proprièté du constructeur le temps que tu voles dessus 40heures. Là tu signes le bon d'achat... d'un planeur d'occasion!

Reste à négocier avec le constructeur de voler 40h sur un planeur à lui. Peut-être un chèque de caution pourrait-il faire l'affaire??

 

Bons vols

Etienne

[Bert]

Salut

autre option si tu l'achette chez le constructeur: Le planeur reste proprièté du constructeur le temps que tu voles dessus 40heures. Là tu signes le bon d'achat... d'un planeur d'occasion! :wacko:

Reste à négocier avec le constructeur de voler 40h sur un planeur à lui. Peut-être un chèque de caution pourrait-il faire l'affaire??

 

Bons vols

Etienne

 

Comme le constructeur est assujetti à la TVA (probablement allemande ), tu payeras de toute façon la TVA qui doit impérativement figurer sur la facture (sinon, c'est le constructeur qui se met en situation de fraude fiscale).

 

Le principe est incontournable : dès que le planeur sort de l'usine, il y a qqun qui doit passer à la caisse pour la TVA (c'est le principe même de la TVA ).

[afro]

Bonjour,

 

J'ai eu quelques nouvelles concernant l'achat de planeur hors CEE. Rien de nouveau que l'on savait déjà mais qui confirme que l'achat hors pays CEE = 19,6 % de TVA

Par contre les droits de douanes sont à 0 € pour les pays que j'ai regardé, quel bonheur.

Bref, si vous achetez un planeur (neuf ou d'okaz) en provenance de Suisse, USA ou Norvège, vous en avez pour 19,6 % de plus à payer de TVA made in france.

J'écarte les frais de transports, de visite, etc etc

 

Si vous voulez des précisions et vu le temps, je vous invite à vous balader sur ces merveilleux sites :

 

http://www.douane.gouv.fr/

 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm

 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/c...tarchap?Lang=FR

le code TARIC des planeurs est le 8801001010 ou si vous voulez naviguer, c'est Section XVII, matériel de transport Chap 88, puis 8801 enfin 8801001010

 

Glop, glop !

[Bert]

Bref, si vous achetez un planeur (neuf ou d'okaz) en provenance de Suisse, USA ou Norvège, vous en avez pour 19,6 % de plus à payer de TVA made in france.

J'écarte les frais de transports, de visite, etc etc

 

Pas tout à fait correct.

Si le vendeur est assujetti à la TVA de son pays (hors CE), comme c'est souvent le cas si le planeur est vendu par un club, tu peux recupérer cette TVA à la douane du pays de la vente, et tu paies les 19.6% 50 metres plus loin à la douane francaise. p.e. tu achetes un planeur à un club suisse pour 107'600 euors, tu recupères 7.6% à la frontière, et tu paies 19.6% en France. Donc t'as payé 12'000 balles en plus.

 

Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, tu paies les 19.6% sans recupérer qque chose ; dans le cas en haut tu perds 21'089.60.

Modifié le 3 juin 2008 par Bert

[Nimbus]

Il y a encore plus simple....

 

Tout simplement incorporer son planeur dans sa société....pas de TVA à payer du tout puisque le planeur est importé....

[FlecheBleu]

il suffit de demander à certains mandataires automobiles comment ils font pour monter leur escroquerie à la TVA :rolleyes:

rien se perd, rien ne se crée, tout se transforme !!

Modifié le 3 juin 2008 par FlecheBleu

[Etienne]

Il y a encore plus simple....

 

Tout simplement incorporer son planeur dans sa société....pas de TVA à payer du tout puisque le planeur est importé....

Salut

je connais un gars qui a eu un ASH25 à pas cher avec un coup comme ça... enfin: lui n'avait pas de société, mais les précédents proprio si! Et le fisc leur est tombé dessus. Ils étaient alors très très pressés de vendre

 

Bons vols

Etienne

[AFox]

Il y a encore plus simple....

Tout simplement incorporer son planeur dans sa société....pas de TVA à payer du tout puisque le planeur est importé....

Oui, mais il y a à cela 2 contraintes:

- que le planeur soit mis à la disposition (moyennant finances, y c TVA) d'autres utilisateurs,

- et d'acquitter soi-même le prix de la location (avec TVA) en cas d'usage personnel (sauf vols de maintenance, tests...).

Un célèbre acteur (pardon homme politique) l'avait oublié. Il avait même créé, pardon du peu, une société commerciale d'"exploitation du Phocea" pour l'occasion, bateau dont il en était en fait le seul utilisateur. Dans ce dernier cas la TVA (au titre d'utilisateur final) est due et cela lui a d'ailleurs été rappelé...