Stéphane Posté(e) le 19 juin 2008 Signaler Posté(e) le 19 juin 2008 Saluton m'a toujours dit que deux signatures de personnes non assermentés valaient une signature d'une personne assermenté...Si c'est valable pour la netcoupe aussi y a bien le pilote remorqueur et un teneur de plume... (au pire un autre pousse manette pas loin). Non? c'est hors des clous comme idée? Ou bien? Bons volsEtienne Voici ce que dit le code sportif: En VO:5.2.2 Official Observer presence at the eventOOs may certificate individual events (such as sealing and breaking seals, installationand removal of equipment, takeoff, timing at start and finish, landing, etc.) if they werepresent at the event for which certification is required, or are able to satisfy themselveseither through evidence from persons who witnessed the event or from other reliablesources. Evidence from air traffic control or club flying logs may be used. Barometricpressure may be obtained from the log of a nearby meteorological office.5.2.3 Certification by non-OOsa. Certification of events by people other than OOs must be countersigned by an OO afterverifying the statements.b. Air traffic controllers on duty may certificate observations of takeoffs, start and finish lines,turn and control points and landings.c. Tow pilots or, for launches other than by towplane, the person supervising the launch maycertify the point of release from launch.d. Outlandings may be certified by two independent witnesses who give their names,addresses, and preferably telephone numbers, if any (see 6.2). En VF (version ffvv):5.2.2 Présence du CommissaireQuand il est présent, le Commissaire peut attester de points particulierscomme la mise des scellés et leur levée, l’installation des enregistreursdans le planeur et leur enlèvement, les décollage, largage, départ,arrivée, atterrissage... Il peut encore certifier ces points en s’appuyantsur les déclarations de témoins de bonne foi, comme le propriétaire duchamp où s’est posé le planeur, le contrôleur d’aérodrome, la personnetenant la planche des vols, le météo de la station voisine pour le QNH, etc.5.2.3 Certification par un non-Commissairea) Toute certification doit être vérifiée et contresignée par un Commissaire.b ) Le Contrôleur d’aérodrome en service peut certifier par observationvisuelle les décollage, départ, arrivée, point de virage, et atterrissage.c) Le Pilote remorqueur ou, pour les autres lancers que le remorquage, leresponsable de piste, peut certifier le point de largage.d) Deux témoins indépendants, donnant leur nom, adresse et, si possible,leur n° de téléphone, peuvent certifier d’un atterrissage en campagne (§ 6.2) Ca laisse tout de même une certaine latitude d'interprétation: le §5.2.3, à mon sens, ne limite pas le fait qu'un commissaire puisse certifier n'importe quel élément à condition qu'il soit corroboré d'une manière quelconque qui lui paraît suffisante, comme l'implique le §5.2.2. Mais je sais qu'il y quelques années, un commissaire belge a été sanctionné pour avoir signé un formulaire pour une performance établie en son absence. Peut-être n'avait-il pas consulté de témoins directs (je n'ai pas les détails de l'affaire)? Ou bien certains interprètent-ils le §5.2.3 de façon restrictive? A remarquer qu'un commissaire sportif n'est pas assermenté, au sens légal du terme... D'autre part, je suis toujours étonné du faible nombre de commissaires sportifs en France: dans chaque club belge, il y a généralement plusieurs commissaires (nommés après examen théorique et pratique centralisé, et recyclages ponctuels). Citer Stéphane Vander Veken
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