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Salut

on m'a toujours dit que deux signatures de personnes non assermentés valaient une signature d'une personne assermenté...

Si c'est valable pour la netcoupe aussi y a bien le pilote remorqueur et un teneur de plume... (au pire un autre pousse manette pas loin).

 

Non? c'est hors des clous comme idée? Ou bien?

 

Bons vols

Etienne

 

Voici ce que dit le code sportif:

 

En VO:

5.2.2 Official Observer presence at the event

OOs may certificate individual events (such as sealing and breaking seals, installation

and removal of equipment, takeoff, timing at start and finish, landing, etc.) if they were

present at the event for which certification is required, or are able to satisfy themselves

either through evidence from persons who witnessed the event or from other reliable

sources. Evidence from air traffic control or club flying logs may be used. Barometric

pressure may be obtained from the log of a nearby meteorological office.

5.2.3 Certification by non-OOs

a. Certification of events by people other than OOs must be countersigned by an OO after

verifying the statements.

b. Air traffic controllers on duty may certificate observations of takeoffs, start and finish lines,

turn and control points and landings.

c. Tow pilots or, for launches other than by towplane, the person supervising the launch may

certify the point of release from launch.

d. Outlandings may be certified by two independent witnesses who give their names,

addresses, and preferably telephone numbers, if any (see 6.2).

 

En VF (version ffvv):

5.2.2 Présence du Commissaire

Quand il est présent, le Commissaire peut attester de points particuliers

comme la mise des scellés et leur levée, l’installation des enregistreurs

dans le planeur et leur enlèvement, les décollage, largage, départ,

arrivée, atterrissage... Il peut encore certifier ces points en s’appuyant

sur les déclarations de témoins de bonne foi, comme le propriétaire du

champ où s’est posé le planeur, le contrôleur d’aérodrome, la personne

tenant la planche des vols, le météo de la station voisine pour le QNH, etc.

5.2.3 Certification par un non-Commissaire

a) Toute certification doit être vérifiée et contresignée par un Commissaire.

b ) Le Contrôleur d’aérodrome en service peut certifier par observation

visuelle les décollage, départ, arrivée, point de virage, et atterrissage.

c) Le Pilote remorqueur ou, pour les autres lancers que le remorquage, le

responsable de piste, peut certifier le point de largage.

d) Deux témoins indépendants, donnant leur nom, adresse et, si possible,

leur n° de téléphone, peuvent certifier d’un atterrissage en campagne (§ 6.2)

 

Ca laisse tout de même une certaine latitude d'interprétation: le §5.2.3, à mon sens, ne limite pas le fait qu'un commissaire puisse certifier n'importe quel élément à condition qu'il soit corroboré d'une manière quelconque qui lui paraît suffisante, comme l'implique le §5.2.2. Mais je sais qu'il y quelques années, un commissaire belge a été sanctionné pour avoir signé un formulaire pour une performance établie en son absence. Peut-être n'avait-il pas consulté de témoins directs (je n'ai pas les détails de l'affaire)? Ou bien certains interprètent-ils le §5.2.3 de façon restrictive?

 

A remarquer qu'un commissaire sportif n'est pas assermenté, au sens légal du terme...

 

D'autre part, je suis toujours étonné du faible nombre de commissaires sportifs en France: dans chaque club belge, il y a généralement plusieurs commissaires (nommés après examen théorique et pratique centralisé, et recyclages ponctuels).

Stéphane Vander Veken
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